Vous êtes ici : Accueil > Formations > Paie - Administration du personnel > Paie et administration du personnel > Paie

    Formation : Sécuriser le calcul des allègements de charges

    Stage - Présentiel | Réduction Fillon, allègement TEPA

    Les bilans des contrôles URSSAF de ces dernières années font ressortir que plus de la moitié des redressements URSSAF concernent le calcul de la Réduction Fillon. Nous ne disposons pas à ce jour de statistiques suffisamment récentes pour avoir du recul quant à l'allègement TEPA mais vu sa complexité, il est fort à parier que de nombreuses anomalies risquent d'être relevées sur le calcul de cet allègement. Par ailleurs, dans le cadre de la réflexion sur l'allègement du coût du travail, il a été évoqué de "barèmiser" les allègements de charges. Le contenu de ce stage sera bien sûr ajusté en fonction des évolutions législatives.

    Le programme de la formation

    1 Fiabiliser le calcul la réduction Fillon

    • Intégrer les principes de calcul :
      • le coefficient ;
      • la rémunération mensuelle brute ;
      • le SMIC mensuel à utiliser.
    • Traiter tous les cas particuliers :
      • salariés à temps partiel ;
      • absences avec ou sans rémunération ;
      • salariés sous forfait ou ayant un horaire collectif différent de 35h hebdomadaires, …
    • Articulation avec la déduction forfaitaire pour frais professionnels.
    • Les cumuls possibles avec d'autres aides.
    • Les conséquences de la loi du 3 décembre 2008 sur le calcul de la réduction Fillon :
      • les cas de minoration et de majoration du calcul de la réduction.
    • L'annualisation de l'allègement

    2 Maîtriser les exonérations sociales et fiscales de l'allègement TEPA

    • Les conditions et formalités pour bénéficier des exonérations.
    • La notion de temps de travail effectif.
    • Les heures éligibles à la loi TEPA en fonction des différents aménagements de temps de travail :
      • organisation du temps de travail sur la semaine ;
      • annualisation du temps de travail avec attribution de JRTT ;
      • modulation ;
      • les heures supplémentaires en cas d'horaire collectif supérieur à 35h (heures dites "structurelles") ;
      • articuler allégement TEPA et absences en cas de forfait ou d'heures structurelles ;
      • les cycles : conséquences de la loi Temps de travail et Démocratie sociale.
    • Le cas particulier des temps partiels.
    • Le régime fiscal et social.
    • La réduction de cotisations salariales.
    • La déduction forfaitaire de cotisations patronales.
    • Le calcul du net imposable (y/c CSG/CRDS).

    A qui s'adresse la formation :

    Pour qui

    • Gestionnaire et responsable Paie.
    • Prestataire externe aux entreprises (cabinets comptables, éditeurs de logiciel, …).

    Prérequis

    Connaître les mécanismes de calcul des charges.

    Les objectifs de la formation

    • Fiabiliser le calcul de la réduction Fillon et de l'allègement TEPA.

    Points forts

    • Formation pointue et technique avec de nombreux exercices pratiques, abordant l'un des sujets les plus complexes de la paie avec un enjeu fort pour l'entreprise.

    Pour aller + loin...

    Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Avantages en nature et frais professionnels .

    Les dates

    28 sept. PARIS
    23 nov. PARIS

    Formations recommandées sur ce thème

    Avantages en nature et frais professionnels 1 jour
    Formation en intra dans votre entreprise

    Référence : 7779

    Durée : 1 jour 1 jour (7 heures)
    Prix : 830 € HT
    Forfait repas : 25 € HT
    Ajouter au panier