Formation : Services Généraux : comment manager le risque

1 Les contours de l'obligation d'information

• L'obligation de conseil du professionnel.
• L'information des personnels de l'entreprise et les mises en garde.
• La protection des données à caractère personnel.
• L'obligation de vérifier les informations.

2 Le renforcement de l'obligation de sécurité

• L'obligation générale de sécurité et ses applications concrètes.
• Les domaines de prédilection de la sécurité : extincteurs, engins de levage, vidéosurveillance, environnement…
• L'encadrement contractuel de la prévention des risques, la sécurité, la responsabilité pénale et sa délégation.

3 La gestion des relations contractuelles avec les fournisseurs

• L'articulation entre les phases de mise en concurrence des fournisseurs, de signature du contrat, de suivi de son exécution et notamment la réception des prestations. La notion de garantie.
• Liberté de choix du fournisseur et respect des garde-fous du droit de la concurrence.
• Les limites de responsabilité, les cas de force majeure, la faute lourde.
• La constitution et la préservation des preuves.

4 Le cadre juridique des engagements financiers

• Le prix forfaitaire et l'évolution du prix.
• La révision des tarifs.
• Le bouleversement des conditions économiques et la clause de sauvegarde.

Pour qui

• Directeur et responsable de Services Généraux du secteur privé et du secteur public.
• Juriste d'entreprise amené à donner des conseils et anticiper les litiges des Services Généraux.
• Consultant jouant le rôle d'assistant à la maîtrise d'ouvrage des Services Généraux.
• Toute personne ayant en charge des tâches se rattachant aux Services Généraux.

Prérequis

Expérience significative dans la fonction juridique ou dans la fonction Services Généraux.

• Sensibiliser aux frontières de la pratique courante et de la règle de droit.
• Alerter sur l'évolution des cas de mise en jeu de la responsabilité.
• Donner des outils d'analyse des risques juridiques, de contrôle des engagements et de gestion de la preuve.

Points forts

• Vous bénéficierez de l'expérience de professionnels du droit habitués à rédiger des contrats, à mettre en place des stratégies de défense des intérêts, à trouver des accords à l'amiable, à accompagner dans les litiges.
• L'analyse en séance de clauses de contrats pour en comprendre la portée juridique.
• Chaque participant repart de la formation avec des outils sous forme de démarche à suivre.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Responsable des Services Généraux : réussir pleinement dans sa fonction et Responsables des Services Généraux .