Analyser et gérer les risques de l’entreprise et de vos prestataires

  • Présentiel
  • Enjeu : Se perfectionner

L'analyse et la gestion de risques viennent de plus en plus au cœur de chaque fonction de l'entreprise. Il en est donc ainsi pour les responsables de Services Généraux qui sont confrontés aux risques de non-conformité des prestations confiées à l'extérieur de l'entreprise, de surveillance des mesures de sécurité dans l'entreprise, de répartition des tâches et des responsabilités associées entre les différentes fonctions de l'entreprise. La connaissance d'un référentiel juridique minimum, la constitution et la conservation de preuves, la vigilance sur les zones de responsabilité et de préjudice font partie de la compétence d'un responsable des Services Généraux. Cette formation apportera les outils de réflexion et de gestion juridique permettant de manager les risques.

Le programme de la formation

1/ Prévenir et gérer les risques dans les locaux de votre entreprise

  • L’obligation sécurité de l’employeur.
  • La délégation pénale.
  • La preuve de l’identification des risques.
  • L’information et la consultation du CHSCT et du CE.
  • Exemples de gestion juridique :
    • la gestion des déchets ;
    • la vidéosurveillance ;
    • le gardiennage ;
    • l’accès aux locaux pour les personnes à mobilité réduite.

2/ Prévenir et gérer le risque avec vos prestataires

  • La valeur juridique du plan de prévention.
  • Les infractions liées à à la mise à disposition de personnel, au travail dissimulé.
  • Les risques liés au travail isolé.
  • Les équipements de protection individuels.
  • Les engins à permis.
  • Le trouble anormal de voisinage lié aux travaux.

3/ Prévenir les risques dans les contrats avec les prestataires

  • La phase précontractuelle.
  • L’encadrement juridique de la négociation.
  • La valeur du cahier des charges et des propositions des prestataires.
  • L’obligation d’information.
  • La sous-traitance et co-traitance.
  • L'encadrement de l'exécution et de la fin de la relation contractuelle.
  • Les obligations et les responsabilités des parties.
  • La propriété intellectuelle d’une prestation.

4/ Gérer les risques au cours de la relation contractuelle

  • L’évolution des engagements et du prix au cours du contrat.
  • Vérifier la qualité des prestations.
  • L’élaboration et la constitution de preuves.
  • L’application de pénalités.
  • La gestion précontentieuse d’une relation.
  • La mise en œuvre de la réversibilité.
  • L’élaboration et la constitution de preuves.
  • La négociation amiable et les modes alternatifs de règlement des litiges.
  • Le contentieux avec un prestataire.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Directeur et responsable de Services Généraux du secteur privé et du secteur public.
  • Juriste d'entreprise amené à donner des conseils et anticiper les litiges des Services Généraux.
  • Consultant jouant le rôle d'assistant à la maîtrise d'ouvrage des Services Généraux.
  • Toute personne ayant en charge des tâches se rattachant aux Services Généraux.

Prérequis

Expérience significative dans la fonction juridique ou dans la fonction Services Généraux.

Les objectifs de la formation

  • Cerner les frontières de la pratique courante et de la règle de droit.
  • Apprécier l'évolution des cas de mise en jeu de la responsabilité.
  • Utiliser des outils d'analyse des risques sur le plan juridique, de contrôle des engagements et de gestion de la preuve.
  • Lister les points juridiques les plus sensibles.

Points forts

Points forts

  • Vous bénéficierez de l'expérience de professionnels du droit habitués à rédiger des contrats, à mettre en place des stratégies de défense des intérêts, à trouver des accords à l'amiable, à accompagner dans les litiges.
  • L'analyse en séance de clauses de contrats pour en comprendre la portée juridique.
  • Chaque participant repart de la formation avec des outils sous forme de démarche à suivre.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont sélectionnés, homologués, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Durée : 2 jours (14 heures)
Référence7126
Prix1 310,00 € HT
Forfait repas38 € HT
Durée : 2 jours (14 heures)
Référence : 7126
Forfait Intra* :3 375,00 € HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
S'INSCRIRE EN INTER
Du 29 mai au 30 mai
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 12 oct. au 13 oct.
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 20 nov. au 21 nov.
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.