Formation : Piloter les restructurations

1 Les premières actions à mener pour réussir un projet de restructuration

• État des lieux des statuts collectifs.
• Mettre en place un comité de pilotage.

2 Respecter les obligations d'information et de consultation préalables

• Les informations et consultations des IRP en cas de restructuration :
  • niveau de l'instance à consulter (CE, CCE, CEE, Comité de groupe) ;
  • contenu et délais à respecter.

3 Anticiper les conséquences des restructurations sur les relations individuelles de travail

• Le transfert des contrats de travail en cas d'application de L. 1224-1 du Code du travail (ex L.122-12).
• Les incidences de l'externalisation et des délocalisations.
• Le licenciement avant ou après transfert de l'activité.
• La modification des contrats de travail avant et après transfert.
• Les droits des salariés.

4 Maîtriser les conséquences d'une restructuration sur les statuts collectifs de travail

• Ses impacts sur les conventions et accords collectifs.
• Le sort des usages, accords atypiques et engagements unilatéraux de l'employeur.
• Évaluer les conséquences sur les régimes de protection sociale, l'épargne salariale, les IRP.

5 Mettre en œuvre les modalités du licenciement et proposer des mesures d'accompagnement

• Définir le licenciement économique et les circonstances le justifiant.
• Respecter les procédures et les délais (consultation du CE, accord de méthode, information de l'administration…).
• Établir l'ordre des licenciements.
• Respecter les obligations renforcées en matière de reclassement (CTP, Congé de reclassement…).

6 Identifier le contrôle, le suivi et les contestations possibles du plan de sauvegarde de l'emploi

• L'intervention de l'autorité administrative.
• Le rôle renforcé du CE.
• Intervention des syndicats et salariés.
• Le pouvoir des juges de référé.

Pour qui

• DRH, responsable des Ressources Humaines, juriste.

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail.

• Maîtriser toutes les conséquences sociales d'une opération de restructuration.
• Identifier les différentes consultations spécifiques à mener.
• Comprendre le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel applicable.
• Assimiler les obligations en termes de relations collectives et de relations individuelles de travail.
• Agir dans les délais impartis.
• Gérer, le cas échéant, la procédure de licenciements économiques.

Points forts

• Mise en application des acquis sur des cas pratiques et études de cas.
• Formation outillée avec des rétroplannings et des fiches de méthode.
• Des apports actualisés tout au long de l'année au regard des plus récentes évolutions de la jurisprudence.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Bâtir et accompagner un plan de sauvegarde de l'emploi et Présider efficacement le Comité d'Entreprise .