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    Formation : Sécuriser le recours aux CDD, intérim, contrats aidés, stages…

    Stage - Présentiel | Recours, successions, durée maximale, renouvellement…

    Les formes d'emploi autres que le CDI (CDD, intérim, contrats aidés…) se multiplient. Selon une étude récente de la DARES, en dix ans, le recours aux CDD et à l'intérim a plus que doublé. Or, bien que paraissant plus flexibles que le CDI, le recours à ce type de contrat, en France, est très encadré et présente beaucoup de risques juridiques. Quand peut-on recourir au CDD ou l'intérim ? Peut-on utiliser le CDD comme une période d'essai ? Peut-on garder en CDD le même salarié sur le même poste plus de 18 mois ? Peut-on prolonger en CDD une mission d'intérim ayant déjà été renouvelée une fois ? Dans quels cas peut-on utiliser le nouveau CDD à objet défini ? Autant de questions auxquelles nous vous proposons de répondre dans ce stage.

    Le programme de la formation

    1 Identifier les cas de recours aux CDD et à l'intérim

    • Remplacement de salarié absent.
    • Accroissement temporaire d'activité.
    • Le nouveau CDD à objet défini.
    • Contrat d'usage et contrat saisonnier.
    • Les cas de recours interdits.

    2 Rédiger le contrat

    • Durée : terme précis ou imprécis.
    • Repecter et suivre la période d'essai.
    • Description du poste et fixation de la rémunération :
      • quels salaires ?
      • quels avantages ?
      • respecter le principe d'égalité de traitement.

    3 Gérer le statut des salariés en CDD ou en intérim

    • Respecter les formalités d'embauche :
      • DUE ;
      • visites médicales ;
      • l'accueil…
    • Gérer les droits à congés payés.
    • Souscrire aux obligations de formation.
    • Verser ou non l'indemnité de précarité.
    • Faire face à une rupture anticipée.

    4 Maîtriser les risques encourus

    • Sur le plan civil : la requalification en CDI.
      • qui peut agir pour demander une requalification en CDI ?
      • quelles sont les conséquences concrêtes d'une requalification ?
    • Sur le plan pénal.

    5 Gérer sans risque les stages et les contrats dérogatoires

    • Les stages :
      • les précautions à prendre ;
      • les pièges à éviter.
    • Lister les contrats dérogatoires existants (professionnalisation, apprentissage, …).
    • Optimiser l'utilisation de ces différents contrats.
    • Remplir les formalités légales.

    A qui s'adresse la formation :

    Pour qui

    • RRH, gestionnaire RH, assistant(e) Ressources Humaines.

    Prérequis

    Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

    Les objectifs de la formation

    • Maîtriser l'ensemble des règles encadrant le recours aux CDD et au travail temporaire.
    • Éviter tout risque de requalification en CDI.
    • Avoir recours aux stages sans risque.
    • Choisir le contrat aidé le plus approprié.

    Points forts

    • L'appropriation des contenus est favorisée par la résolution de nombreux cas pratiques reprenant les situations les plus couramment rencontrées en entreprise : calcul du délai de carence, respect du principe d'égalité de traitement, …
    • Formation animée par des praticiens en droit du travail, pédagogues, soucieux de transférer leurs savoirs et leurs pratiques.

    Pour aller + loin...

    Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : La pratique des contrats de travail : CDI, intérim, CDD… et Maîtriser les principaux risques en droit pénal du travail .

    Les dates

    09-10 juil. PARIS
    26-27 sept. PARIS
    05-06 nov. PARIS
    19-20 déc. PARIS
    Formation en intra dans votre entreprise

    Référence : 6988

    Durée : 2 jours 2 jours (14 heures)
    Prix : 1240 € HT
    Forfait repas : 50 € HT
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