Formation : Gérer et suivre le temps de travail en paie

1 Maîtriser le cadre juridique de la durée du travail

• Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
• Quid des temps de pause, trajet, astreinte... ?
• Durées maximales journalières et hebdomadaires.
• Temps de repos quotidien et hebdomadaire obligatoires.

2 Clarifier les différents aménagements

• La réduction du temps de travail dans un cadre :
  • hebdomadaire, annuel (avec attribution de JRTT), d'une modulation, d'un forfait annuel en heures ou en jours… ;
  • les horaires individualisés, le travail de nuit, les cycles…
  • Quid du travail du dimanche ?
  • compte-épargne-temps.
• La valorisation des absences.
• L'acquisition des JRTT.
• Les incidences des entrées/sorties en cours d'année.

3 Rémunérer les heures supplémentaires et appliquer la loi TEPA

• Calculer et rémunérer les heures supplémentaires en cas d'organisation du temps de travail : à la semaine ; d'annualisation avec attribution de JRTT ; de modulation.
• Gérer le repos compensateur.
• Identifier les heures éligibles à l'allégement TEPA.

4 Le cas des temps partiels

• Identifier les différentes formes possibles (hebdomadaire, modulé, pour raisons familiales, …).
• Respecter les limites et contraintes légales.

5 Maîtriser les exonérations sociales et fiscales de la loi TEPA

• Les conditions et formalités pour bénéficier des exonérations.
• Le nouveau régime social et fiscal.
• La réduction de cotisations salariales.
• La déduction forfaitaire de cotisations patronales.

6 Calculer la réduction Fillon suite à la réforme

• Règles de calcul.
• Règles de cumul et limite.

Pour qui

• Responsable, gestionnaire paie.
• Prestataire externe aux entreprises (éditeurs de logiciel de paie, cabinets comptables).

Prérequis

Avoir une connaissance minimale en paie.

• Maîtriser les connaissances nécessaires à la gestion du temps de travail en paie, quels que soient les aménagements choisis par l'entreprise.
• Devenir ainsi le référent de l'ARTT dans l'entreprise.

Points forts

• De nombreux exercices pratiques permettent aux participants de s'approprier les mécanismes complexes étudiés dans ce stage.
• Une formation personnalisée : les participants peuvent apporter les accords RTT existants dans leur entreprise et poser leurs questions au consultant-formateur Cegos.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Journée Nationale de la Paie et Sécuriser la paie en cas de départ d'un salarié .