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    Formation : La TVA dans les opérations intracommunautaires

    Stage - Présentiel | Remplir les déclarations de TVA et d'échanges de biens

    Les entreprises réalisent de plus en plus fréquemment des opérations d'achat et de vente de biens ou de prestations de service dans l'Union Européenne. La réglementation concernant ces opérations intracommunautaires est complexe et évolutive. En 2010, est entré en vigueur au sein de l'UE le "paquet TVA" qui a conduit en particulier à une réforme du lieu d'imposition des prestations de services et à une modification de la procédure de remboursement de la TVA supportée dans des états membres où l'entreprise n'est pas établie. Une bonne maîtrise des règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires est indispensable pour respecter les obligations déclaratives et prévenir les risques fiscaux.

    Le programme de la formation

    1 Appréhender les règles de territorialité

    • Le champ d'application territorial de la TVA.
    • Définir les différentes opérations :
      • opérations internes ;
      • opérations intracommunautaires ;
      • opérations extracommunautaires.
    • Principes de localisation d'une opération.

    2 Situer les différentes obligations des assujettis communautaires

    • Le numéro d'identification.
    • Les obligations en matière de facturation.
    • Les mentions obligatoires sur les factures.
    • La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables.
    • Les registres : nature, tenue et conservation.

    3 Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires

    • Les acquisitions intracommunautaires.
    • Les livraisons intracommunautaires.
    • Les règles d'exigibilité et de déclaration des opérations.
    • Identifier les opérations complexes :
      • travail à façon ;
      • opérations triangulaires ;
      • transferts de biens.

    4 Compléter la déclaration d'échange de biens et les registres obligatoires

    • Qui est redevable de la DEB ?
    • Opérations à mentionner sur la DEB.
    • Informations à fournir sur la DEB.
    • Corrections et risques encourus sur la déclaration.
    • Compléter les registres obligatoires.

    5 Appliquer les règles relatives aux prestations de services intracommuautaires

    • En régime B to B.
    • En régime B to C.
    • Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, restauration…
    • Compléter la déclaration d'échange de services (DES).

    6 S'organiser pour respecter les obligations

    • Identifier les principaux risques.
    • S'organiser pour collecter toutes les informations pour l'établissement de la DEB et de la DES.
    • Obtenir le remboursement des TVA étrangères.

    A qui s'adresse la formation :

    Pour qui

    • Chef comptable et collaborateur des services comptables ou administratifs ou logistiques en charge de la déclaration de TVA, de la DEB ou de la DES.

    Prérequis

    Connaître les bases de la TVA.

    Les objectifs de la formation

    • Appliquer les règles de la TVA relatives aux échanges de biens et prestations de services intracommunautaires.
    • Connaître et pratiquer les obligations déclaratives.
    • Compléter la Déclaration d'Échange de Biens (DEB) et la déclaration de TVA.
    • Obtenir le remboursement des TVA étrangères.

    Points forts

    • Une formation 100 % opérationnelle : l'animation s'appuie sur des exemples réels, des exercices pratiques et les situations rencontrées par les participants.
    • Un cas de synthèse complet sur la déclaration d'échange de biens et la déclaration de TVA est réalisé au cours de la formation.

    Pour aller + loin...

    Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales et Les fondamentaux de la fiscalité internationale .

    Les dates

    08-09 mars PARIS 1 300,00 €
    22-23 mars LYON 1 300,00 € Formation garantie
    19-20 avr. PARIS 1 300,00 €
    10-11 mai LILLE 1 300,00 €
    29-30 mai STRASBOURG 1 300,00 €
    14-15 juin PARIS 1 300,00 €
    21-22 juin LYON 1 300,00 €
    12-13 juil. PARIS 1 300,00 €
    13-14 sept. PARIS 1 300,00 €
    17-18 sept. LILLE 1 300,00 €
    20-21 sept. STRASBOURG 1 300,00 €
    11-12 oct. LYON 1 300,00 € Formation garantie
    29-30 oct. PARIS 1 300,00 €
    15-16 nov. LILLE 1 300,00 €
    22-23 nov. LYON 1 300,00 €
    22-23 nov. STRASBOURG 1 300,00 €
    13-14 déc. PARIS 1 300,00 €
    Formation en intra dans votre entreprise

    Référence : 1674

    Durée : 2 jours 2 jours (14 heures)
    Prix : 1300 € HT
    Forfait repas : 50 € HT
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