Formation : Réglementation environnementale - Niveau 2

1 Rappel des fondamentaux

• le code de l’environnement, la réglementation ICPE.

2 Les obligations réglementaires essentielles

• Lors de la création ou développement d’une activité :
  • la procédure complète d’instruction ICPE (avis de recevabilité par l’inspection des installations classées, enquête publique éventuelle, passage au CODERST, la constitution de garanties financières…) ;
  • cas des sites SEVESO.
• Pendant le fonctionnement :
  • le respect de la conformité aux textes référents pour les établissements non assujettis aux ICPE (PLU, loi sur l’eau, amiante..), ainsi que pour les installations classées : APG, APAE, bénéfice d’antériorité, modification notable, prescriptions complémentaires, contrôle périodique, bilans de fonctionnement…
• Au cours de la cessation d’activité :
  • la signification au préfet et la constitution d’un dossier de réhabilitation.
  • la remise en état du site (enlèvement des déchets, mise en sécurité et dépollution potentielle), exercice des garanties financières.

3 les éléments méthodologiques et techniques

• Points clés des méthodologies liées à l’assujettissement ICPE :
  • les mesures d’eau, d’air et de bruit ; les études de dispersion (gaz, fumées toxiques…) ;
  • l’étude d’acceptabilité des milieux ;
  • la prise en compte des MTD ;
  • l’évaluation du risque sanitaire ;
  • l’analyse du risque foudre ;
  • l’identification des zones ATEX ;
  • le dimensionnement des bassins de confinement…
• Les fondamentaux des techniques découlant de la réglementation :
  • gestion des déchets (tri, recyclage, valorisation, enfouissement…) ;
  • assainissement (système séparatif, séparateur à hydrocarbures) ;
  • bilan d’émission de GES ;
  • notion de performance énergétique ;
  • pollution des sols et des eaux souterraines : diagnostic des sols, pose de piézomètres...
  • diagnostic amiante.

Pour qui

• Responsable ou animateur Environnement.Responsable QSE.
• Responsable maintenance et travaux neufs. Directeur de sites industriels et de logistique.
• Tout responsable en charge de la gestion de l’environnement, confronté à la création, l'extension de site de production-stockage ; à une régularisation d'un site existant ou la mise en place d’un système de management environnemental.

Prérequis

Une connaissance des bases de la réglementation environnementale est nécessaire : suivi de la formation : " la réglementation environnementale niveau 1" (réf 2477) ou équivalent.

• Approfondir ses connaissances réglementaires quant à la gestion opérationnelle du facteur environnemental des entreprises industrielles (démarrage d’une unité de production, exploitation durable et, le cas échéant cessation d’activité...).
• Identifier les bons réflexes en termes d’organisation, de procédures, de conception technique et de relation avec l’administration.

Points forts

• Plusieurs exercices de mise en situation facilitent l’appropriation des aspects méthodologiques par les participants.
• Présentation de quelques "dossiers type" d’études techniques.
• Un quiz de validation des connaissances acquises.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Guide pratique de la norme ISO 14001 version 2004 et CLP et GHS : classification et étiquetage des substances chimiques .