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Formation : Réglementation environnementale - Niveau 2

    Stage - Présentiel | Approfondissements spécifiques et thématiques

    La réglementation environnementale ne cesse d’évoluer et de s’enrichir. Cette formation dont le contenu est remis à jour régulièrement vous permet d'approfondir vos acquis pour mieux répondre aux impératifs réglementaires et anticiper les futures évolutions.

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    Le programme de la formation

    1 Rappel des fondamentaux

    • Le code de l’environnement, la réglementation ICPE.

    2 Les principaux éléments méthodologiques liés aux contraintes réglementaires

    • Pour tous les établissements :
      • la mise en place d’une veille réglementaire spécifiques (objectifs et solutions) ;
      • l’assainissement (système séparatif, séparateur à hydrocarbures) ;
      • gestion des déchets (tri, recyclage, valorisation, enfouissement) ;
      • les études de dispersion (gaz, fumées toxiques…) ;
      • le diagnostic amiante et la constitution du DTA ;
      • l’identification des zones ATEX ;
      • le bilan d’émission de gaz à effet de serre : BEGES ;
      • les économies d’énergies.
    • Pour les activités classées :
      • la constitution d’un dossier de déclaration ;
      • la constitution d’un dossier d’enregistrement : la conformité à l’APGE et les demandes d’aménagements ;
      • la constitution de demande d’autorisation d’exploiter : l’étude d’acceptabilité des milieux ;
      • la prise en compte des MTD ; l’évaluation du risque sanitaire ; l’analyse du risque foudre ; le dimensionnement des bassins de confinement…
      • le déroulement de la procédure de la cessation d’activité (détermination de l’usage future du site, sa mise en sécurité et sa mise en état).

    3 Les évolutions réglementaires prévisibles à prendre en compte

    • Pour tous les établissements :
      • la réhabilitation des sites et sols pollués, diagnostic des sols, pose de piézomètres, techniques de dépollution des sols et des eaux souterraines ;
      • la convergence de la réglementation des sols pollués avec celle des déchets…
    • Pour les activités classées :
      • la transposition de la nouvelle directive IED et la montée en puissance des MeilleuresTechniques Disponibles : les sites concernés, l’appropriation par les "BRefs" ;
      • la nouvelle directive SEVESO III.