Formation : Marchés publics : bien vendre aux administrations et aux collectivités

1 La réglementation sur les marchés publics

• Définition du marché public et comparaison avec les autres types de contrats.
• Les évolutions du nouveau code des marchés publics du 1 ^er septembre 2006 et du 19 décembre 2008.
• Identifier les interlocuteurs publics compétents.
• Les documents contractuels de référence.

2 La passation du marché public

• Définition par l'acheteur public de son besoin.
• Seuils de mise en concurrence.
• Distinguer les documents de consultation et les documents contractuels.
• Déroulement des différentes procédures : appel d'offres, procédure à dialogue compétitif, marchés à procédure adaptée, marché négocié.
• Les critères de choix (économiques, sociaux, environnementaux…).
• Choix du mode de candidature (seul, sous-traitance, co-traitance…).
• Modalités pratiques de réponse et modes de transmission de la réponse.

3 L'exécution du marché public

• Clauses relatives aux délais d'exécution du marché public.
• Clauses relatives aux obligations réciproques des cocontractants. Clauses relatives aux sanctions en cas de défaillance ou mauvaise exécution contractuelle.
• Clauses financières : mode de détermination du prix et actualisation et révision du prix.
• Les modifications du contrat en cours d'exécution.

4 La gestion des paiements

• Les différentes étapes et intervenants dans le traitement des factures.
• Le délai global de paiement (décret de 2008).
• Paiement des intérêts moratoires (décompte et modalités).

5 Le traitement les litiges

• Les différents modes de règlement amiable des litiges.
• La convention de transaction, les procédures de réclamation.
• Les différentes voies de recours juridictionnel.
• La prescription triennale.

Pour qui

• Commercial, responsable Grands Comptes, responsable commercial.
• Responsable administration des ventes.
• Responsable contrat, juristes.
• Toute personne en charge de la négociation et de l'exécution des marchés publics.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Maîtriser la réglementation relative aux marchés publics.
• Identifier ses interlocuteurs clés.
• Connaître les différentes étapes d'un marché public.
• Adopter une méthode rigoureuse pour vendre au secteur public.

Points forts

• Schémas clés : étapes de la négociation et de l'exécution des marchés publics.
• Formation résolument tournée vers la pratique. Mises en situation portant sur des soumissions à appels d'offres ou des marchés déjà signés. Détecter les erreurs fréquemment rencontrées dans les cahiers des charges ou les marchés.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Les bases du droit du contrat commercial et Perfectionnement au droit du contrat commercial pour non-juristes .