Formation - L'assistant(e) juridique

Assurer les formalités courantes, les modifications statutaires et les créations

  • Présentiel
  • Enjeu : Acquérir les fondamentaux

L'assistant(e) juridique doit maîtriser les obligations qui rythment la vie juridique de toute société : préparation et tenue des assemblées générales, établissement des procès-verbaux… Grâce à cette formation, l'assistante juridique peut renforcer ses pratiques pour maîtriser la préparation et la tenue des AG et conseils d'administration ou de surveillance.

Le programme de la formation

1/ Création, modification de statuts

  • Marathon de la création : publicité légale, déclaration des imprimés, insertion au JAL, inscription au RCS.
  • Déclaration de conformité.
  • Mesures de simplification 2015.
Mise en situation

Cas : analyse de statuts, marathon de création.

2/ Fonctionnement des sociétés

  • Sociétés civiles, SNC, SARL/EURL, SA, SAS, SASU,GIE associations.

3/ Secrétariat juridique

  • Enregistrement des actes.
  • Durée de conservation des actes.

4/ Appréhender le rôle des organes de direction

  • Différence entre conseil d'administration et de surveillance.
  • Conditions pour être administrateur et membre du conseil de surveillance.
  • Membre du directoire : rôle, pouvoir.
  • Responsabilité civile et pénale.

5/ Préparer les réunions de CA et conseil de surveillance

  • Droit à l'information.
  • Délais et formes de convocation.
  • Quorum, représentation.
  • Règles de cumul des mandats.

6/ Organiser le planning des assemblées générales

  • AGO, AGE, AGM.
  • Réaliser l'agenda juridique.
  • Conventions courantes, réglementées.
  • Formalisme de convocation.
  • Vote par correspondance.
  • Les différents quorums.
  • Formalités à accomplir après l'AG.
Mise en situation

Cas : agenda d'une AG.

7/ Rédiger les PV d'AG, de CA, de conseils de surveillance

  • Délais, mentions obligatoires.
  • Rapport du directoire.
  • Tenue du registre spécial.
  • Obligation de dépôt des comptes.
Mise en situation

Cas : Rédiger un PV d'assemblée.

8/ Relations avec les commissaires aux comptes

  • Nomination et récusation.
  • Droit d'investigation, obligation d'information et d'alerte.
  • Spécificités des CAC de SAS.
  • Rapport général et spécial.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Assistant(e) juridique, assistant(e) de direction.
  • Collaborateur intervenant dans le secrétariat juridique.

Prérequis

Les objectifs de la formation

  • Savoir lire les statuts de l'entreprise.
  • Maîtriser le processus juridique de création et de mofidication des statuts.
  • Assurer le secrétariat juridique des sociétés.
  • Organiser les réunions d'Assemblées Générales, de conseil d'administration ou de surveillance.
  • Rédiger les PV d'AG, de conseil d'administration ou de surveillance.
  • Assurer la relation avec les commissaires aux comptes.

Points forts

  • Nombreux exercices : analyse de statuts, marathon de création d'une entreprise, réaliser l'agenda juridique d'une AG, rédiger un PV d'assemblée, quiz sur la tenue des AG et du conseil d'administration.
  • Modèles remis sur fichier électronique : statuts, pouvoirs, PV.

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.

En savoir plus

Durée : 3 jours (21 heures)
Référence6976
Prix1 625,00 € HT
Forfait repasParis : 57 € HT
autres villes : 51 € HT
Durée : 3 jours (21 heures)
Référence : 6976
Forfait Intra* :4 875,00 € HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
S'INSCRIRE EN INTERDates et villes
Du 09 avr. au 11 avr.
20180409
Du 11 juin au 13 juin
20180611
Du 24 sept. au 26 sept.
20180924
Du 05 nov. au 07 nov.
20181105
Du 10 déc. au 12 déc.
20181210
Du 28 févr. au 02 mars
20180228
Du 02 mai au 04 mai
20180502
Du 17 oct. au 19 oct.
20181017