Formation : L'essentiel du droit des affaires pour non-juristes

Intégrer la dimension du droit des affaires dans sa vie professionnelle

  • Formation mixteFormation alternant le présentiel et les modalités à distance pour renforcer son efficacité.
  • Enjeu : Acquérir les fondamentaux

La vie des affaires est régie par des règles de droit qu'il est indispensable d'intégrer pour réussir pleinement dans sa carrière professionnelle.

Cette formation s'adresse à tous ceux qui ne sont pas juristes et qui souhaitent connaître les bases pratiques du droit des affaires : sociétés, contrats, cas de responsabilité personnelle et de l'entreprise.

Le programme de la formation

1/ Le droit des contrats

  • Quand le contrat est-il formé ?
  • Obligation de moyen et résultat.
  • Obligation de conseil du vendeur.
    • Exercices : arbitrage entre CGV/CGA, tester ses réflexes en matière de contrat.

2/ Les 10 principales clauses du contrat commercial

  • Prix et mode de révision du prix.
  • Entrée en vigueur, durée.
  • Date et lieu de livraison.
  • Transfert de propriété, des risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Négocier les délais de paiement.
  • Obligation de confidentialité.
  • Force majeure, résiliation.Règlement des litiges.
    • Exercice : Corriger les lacunes d'un contrat commercial.

3/ Anticiper et résoudre les situations de conflit

  • Réflexes en cas d'inexécution.
  • Éviter la rupture abusive des relations commerciales.
  • Résoudre un litige à l'amiable.
  • Intenter une action judiciaire.

4/ Responsabilité civile et pénale de l'entreprise ou du dirigeant

  • Délit de marchandage.
  • Aperçu du droit de la concurrence : refus de vente, pratiques discriminatoires.
  • Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
  • Modèle de délégation de pouvoir.

5/ Les différentes formes juridiques d'entreprise

  • La notion de personne morale.
  • Critères de choix d'une forme d'entreprise : responsabilité, fiscalité…
  • Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
  • Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL,SARL, SA, SAS.
    • Illustration : classement des structures juridiques.

6/ Activité à distance

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.Les personnes exclusivement intéressées par le droit du contrat commercial sont invitées à suivre la formation : "Les bases du droit du contrat commercial" réf. (6246).

Les objectifs de la formation

  • Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
  • Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
  • Identifier les situations pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l'entreprise, du dirigeant et du salarié.

Points forts

Points forts

  • Une formation au droit des affaires animée par des consultants directeurs juridiques habitués à la formation des opérationnels.
  • Pédagogie conçue pour des non-juristes : les participants s'exercent sur des mises en situation portant sur le droit des sociétés, les contrats commerciaux et les cas de responsabilité de l'entreprise ou des salariés.
  • Des fiches techniques formalisent l'essentiel des règles de droit relatives aux thèmes traités au cours de la formation.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont sélectionnés, homologués, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Durée : 2 jours (14 heures)
+ activité à distance
Référence6977
Prix1 275,00 € HT
Forfait repas38 € HT
Durée : 2 jours (14 heures)
Référence : 6977
Forfait Intra* :3 655,00 € HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
S'INSCRIRE EN INTERDates et villes
Du 15 mai au 16 mai
20170515
MULTIBURO Paris Opéra Bourse
13-15 rue Taitbout
75009 PARIS
Du 02 oct. au 03 oct.
20171002
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 30 nov. au 01 déc.
20171130
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.