Formation - Les bases du droit du contrat commercial

Négocier les clauses et acquérir les bons réflexes contractuels

  • Formation mixteFormation alternant le présentiel et les modalités à distance pour renforcer son efficacité.
  • Enjeu : Acquérir les fondamentaux

Le contrat est source d'obligations réciproques. Toute personne négociant les contrats commerciaux doit identifier les risques pour protéger son entreprise par des clauses appropriées. Peut-on refuser de vendre, comment rompre une relation commerciale établie ou réagir en cas d'inexécution d'une obligation ? Voici des situations nécessitant des bons réflexes. L'objectif de cette formation au droit commercial est d'acquérir ces bons réflexes contractuels.

Le programme de la formation

1/ Formation du contrat

  • Le contrat, la loi des parties.
  • Règles impératives et supplétives.
  • Conflits entre CGV et CGA.
  • Lettre d'intention de commandes.
  • Obligation de conseil du vendeur.
  • Accord ou contrat cadre.
  • Sort des commandes passées hors du circuit.

2/ Négocier les obligations réciproques

  • Obligation de moyen ou de résultat.
  • Cahier des charges technique ou fonctionnel.
 

3/ Négocier les clauses essentielles

  • Définition de l'objet.
  • Langue contractuelle.
  • Date d'entrée en vigueur, durée.
  • Modalités de révision du prix.
  • Délais de règlement, délais et lieu de livraison.
  • Transfert de propriété et risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Limitation de la responsabilité.
  • Engagement de confidentialité.
  • Sous-traitance du contrat .
  • Garantie contre l'éviction, règlement des litiges.
 

4/ Que faire en cas d'inexécution ?

  • Suspendre l'exécution de ses obligations, résolution, résiliation, pénalités.

5/ Le droit de la concurrence

  • Pratiques discriminatoires.
  • Transparence tarifaire.
  • Peut-on refuser de vendre ?
  • Revente à perte.
  • Rupture abusive des relations commerciales.
 

6/ S'initier au contrat international

  • Définition du droit applicable et juridiction compétente.
  • Définition des incoterms.

7/ Activité à distance

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Commercial, responsable commercial.
  • Responsable de l'ADV, assistante juridique.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux du droit commercial.
  • Collaborer avec les juristes.
  • Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial.
  • Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat.

Points forts

  • Nombreux exercices : détecter les lacunes d'un contrat commercial, améliorer la rédaction de certaines clauses.
  • Remise de fiches de synthèse : les 10 réflexes clés pour négocier et assurer le suivi du contrat commercial.
     

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.

En savoir plus

Durée : 2 jours (14 heures)
+ activité à distance
Référence6246
Prix1 330,00 € HT
Forfait repasParis : 38 € HT
autres villes : 34 € HT
Durée : 2 jours (14 heures)
Référence : 6246
Forfait Intra* :3 655,00 € HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
S'INSCRIRE EN INTERDates et villes
Du 15 févr. au 16 févr.
20180215
Du 03 avr. au 04 avr.
20180403
Du 31 mai au 01 juin
20180531
Du 27 sept. au 28 sept.
20180927
Du 06 nov. au 07 nov.
20181106
Du 18 déc. au 19 déc.
20181218
Du 12 mars au 13 mars
20180312
Du 12 sept. au 13 sept.
20180912
Du 08 nov. au 09 nov.
20181108