Formation - Droit des sociétés pour cadres non-juristes

Participer à la vie juridique des sociétés : de la création à la dissolution

  • Présentiel
  • Enjeu : Acquérir les fondamentaux

Le cadre nommé administrateur d'une filiale doit connaître ses droits et responsabilités. Le responsable administratif doit savoir organiser les réunions d'assemblée et de conseil d'administration. Le futur chef d'entreprise doit choisir la bonne structure juridique. Résolument pratique, cette formation au droit des sociétés s'adresse aux cadres non-juristes qui souhaitent choisir un cadre juridique ou évaluer leur rôle en tant qu'administrateur.


Consultez le programme de cette formation en 2018

Le programme de la formation

1/ Socle juridique des sociétés

  • Contrat de société, statuts.
  • Personne morale :
    • capacité juridique ;
    • affectio societatis.
  • Événements nécessitant une modification des statuts.

2/ Choisir la forme juridique

  • Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité...
  • Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
  • Aspects fiscaux et sociaux.

3/ La vie juridique de la société

  • Rôle des organes de gestion :
    • PDG, Président du CA, DG.
  • Pouvoirs du conseil d'administration.
  • Conventions libres, réglementées, interdites.
  • Droit des actionnaires à l'information.

4/ Jouer son rôle d'administrateur

  • Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur.
  • Cumul avec un contrat de travail.
  • Cumul des mandats sociaux.
  • Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA).
  • Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.

5/ Droits et devoirs des associés

  • AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
  • Agenda de l'AG, composition du bureau, quorum…
  • Modes de tenue d'AG :
    • vidéo conférences ;
    • questions écrites.
  • Minorité de blocage.
  • Pacte d'actionnaires.
  • Règles de gouvernance, comités.
    • llustration : contrôler le PV d'une AG.

6/ Points clés d'une bonne gouvernance

  • Rôle des différents comités :
    • audit, stratégie, rémunérations.
  • Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.

7/ Aperçu des événements exceptionnels

  • Augmentation de capital.
  • Cession de parts ou d'actions.
  • 0pérations de restructuration :
    • fusion, scission, apport partiel d'actifs.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Cadre non-juriste, nouvel administrateur.
  • Créateur d'entreprise, chef d'entreprise.
  • Responsable Administratif et Financier (RAF).
  • Ce stage n'est pas adapté aux assistant(e)s juridiques qui sont invitées à suivre la formation "L'assistant(e) juridique" (réf. 6976).

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

  • Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
  • Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés.
  • Appréhender son rôle et sa responsabilité d'administrateur.
  • Identifier le rôle des actionnaires, du CAC.
  • Organiser les réunions d'AG et de CA.

Points forts

Points forts

  • Nombreux exercices : Détecter les erreurs dans les statuts, marathon de création d'une entreprise, avantages et inconvénients des différentes formes juridiques, organiser une réunion de conseil d'administration et d'assemblée générale.
  • Documents remis pour être réutilisés dès le retour dans l'entreprise : Modèles de statuts, PV de réunion de CA et d'AG, calendrier juridique d'AG.
  • Glossaire des termes du droit des sociétés.

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.

En savoir plus

Durée : 2 jours (14 heures)
Référence6244
Prix1 305,00 € HT
Forfait repasParis : 38 € HT
autres villes : 34 € HT
Durée : 2 jours (14 heures)
Référence : 6244
Forfait Intra* :3 375,00 € HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
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