Formation : Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport - Niveau 2

Maîtriser la réglementation pour optimiser ses opérations douanières et prévenir les risques d'un contrôle

  • Présentiel
  • Enjeu : Se perfectionner

Devant la multiplication des accords bilatéraux, il est essentiel de maîtriser les récentes procédures initiées au sein de l’Union européenne et développées au niveau mondial par l’Organisation Mondiale des Douanes.

Le programme de la formation

1/ Les nouvelles évolutions en douane

  • Le nouveau code de douane de l'union (CDU).
  • La modernisation des procédures douanières.
  • L’harmonisation mondiale des déclarations de valeur.
  • Juger de l'utilité de la mise en place du statut d'OEA.

2/ La valeur en douane, méthodes d’évaluation

  • Le contexte français :
    • valeur transactionnelle ;
    • méthode comparative, déductive ;
    • méthode de la valeur calculée.
  • Le contexte international :
    • où trouver la bonne information ;
    • exemples de la Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil…
  • Présenter les bonnes pièces, rédiger et/ou faire rédiger la "bonne facture" par le fournisseur étranger.

3/ Déterminer l’origine des marchandises

  • L’origine économique, douanière.
  • L’origine de droit commun.
  • Méthode déductive.
  • Méthode de la valeur calculée.
  • Les règles de cumul selon les accords bilatéraux UE pays tiers.
    • Exemple : le cumul pan euro-méditerranéen.

4/ Le marquage d’origine

  • Identifier la règlementation.
  • Le critère de valeur ajoutée.
  • Le critère de l’ouvraison spécifique.

5/ Faire face à un contrôle douanier

  • Le cadre du contrôle douanier.
  • Les principales infractions.
  • Les procédures de contrôle.
  • Les moyens de défense et recours.

6/ Sécuriser ses opérations logistiques

  • Comment utiliser le transitaire dans ses opérations douanières.
  • Transférer le risque douanier au transitaire, quelles clauses insérer dans le contrat.
  • Récupérer les documents utilisés lors de l’opération de dédouanement le DV1…

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable import-export, achat, logistiques.
  • Responsable des opérations douanières.
  • Responsable financier, juridique.
  • Leurs collaborateurs.

Prérequis

Avoir déjà suivi "Connaître la règlementation douanière et maîtriser le transport" (réf. 1003).

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser la règlementation douanière tant française, européenne qu’internationale.
  • Savoir prévenir les risques d’un contrôle.
  • Tirer avantages des régimes dérogatoires.

Points forts

Points forts

  • Il est remis à chacun des participants un document reprenant de façon synthétique les différents points du programme.
  • La formation permet d’alterner méthodologie, échanges de bonnes pratiques et résolutions de cas pratiques.
  • Il est remis un booklet des principaux sites internet nationaux et internationaux sur la douane et le transport.

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog commercial.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.

En savoir plus

Durée : 2 jours (14 heures)
Référence8035
Prix1 395,00 € HT
Forfait repasParis : 38 € HT
autres villes : 34 € HT
Durée : 2 jours (14 heures)
Référence : 8035
Forfait Intra* :3 600,00 € HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
S'INSCRIRE EN INTERDates et villes
Du 28 sept. au 29 sept.
20170928
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 04 déc. au 05 déc.
20171204
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.