Formation : Perfectionnement au droit du contrat commercial pour non-juristes

Prévenir les risques et détecter les pièges des contrats

  • Présentiel
  • Enjeu : Se perfectionner

La concurrence agressive et les contraintes du contexte juridique modifient les pratiques commerciales. Devant des acheteurs toujours plus au fait du droit des contrats, les commerciaux doivent s'approprier les nouvelles clauses : performance, imprévision, propriété intellectuelle, responsabilité… C'est à ce prix qu'ils préservent leur rentabilité et se prémunissent contre les risques. Par son côté pratique, cette formation de perfectionnement au droit commercial est spécifiquement conçue pour répondre aux besoins des non juristes.

Le programme de la formation

1/ Approfondir les clauses du contrat commercial

  • Obligation du conseil du vendeur.
  • Les clauses permettant de modifier les prix : sauvegarde ; imprévision ; compétitivité.
  • La garantie contractuelle/la garantie légale des vices cachés.
  • Le transfert de propriété et des risques.
  • Les causes d’exonération de responsabilité : la force majeure.
  • Intérêt de la clause de résiliation.
    • Exercice : testez vos reflexes juridiques sur le contrat de vente.

2/ Approfondir le droit de la concurrence

  • Pratiques discriminatoires, revente à perte.
  • Refus de vente, abus de position dominante.
  • Rupture abusive de relations commerciales établies.
  • Ententes.
    • Exercices :
    • analyse de situations concurrentielles,
    • les pratiques commerciales "faites-ne faites pas".

3/ Détecter les pièges et évaluer les risques du contrat commercial

  • Détecter les pièges dans la rédaction des contrats.
  • Mesurer les risques juridiques de ces pièges.
  • Grille d’évaluation des risques contractuels.
    • Exercice : détectez les 10 clauses à risques.

4/ Les spécificités de certains contrats

  • Contrats de licence, sous-traitance, prestation sur sites.
    • Exercices :
    • arrêt sur la cession des droits de propriété intellectuelle,
    • arrêt sur les critères du délit de marchandage.

5/ Prévenir les situations de contentieux

  • Les bons réflexes pour limiter sa responsabilité civile.
  • Prévenir sa responsabilité pénale.
  • Apprendre à négocier pour éviter un contentieux important.
  • Appliquer une procédure amiable : transaction, médiation, conciliation, arbitrage.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable commercial.
  • Commercial Grands Comptes ou Comptes Clés.
  • Responsable ADV et de contrats.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

  • Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles.
  • Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat commercial.
  • Prévenir les situations de contentieux.

Points forts

Points forts

  • Votre animateur : un consultant ayant une expérience riche de direction juridique d'entreprise.
  • Nombreuses études de cas : repérer les erreurs de rédaction de clauses contractuelles et proposer une nouvelle rédaction. Détecter les 10 clauses à risque pour le fournisseur, évaluer les risques financiers d'un contrat.
  • Outils d'aide à la mise en œuvre opérationnelle : grille d'évaluation des risques contractuels.

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.

En savoir plus

Durée : 2 jours (14 heures)
Référence6695
Prix1 395,00 € HT
Forfait repasParis : 38 € HT
autres villes : 34 € HT
Durée : 2 jours (14 heures)
Référence : 6695
Forfait Intra* :3 375,00 € HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
S'INSCRIRE EN INTERDates et villes
Du 26 oct. au 27 oct.
20171026
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 07 déc. au 08 déc.
20171207
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.