Formation : Maîtriser les risques juridiques de vos contrats à l'international

Comprendre et maîtriser le contenu et les effets juridiques de vos engagements

  • Présentiel
  • Enjeu : Se perfectionner

Les 3/4 des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire à l'international ont pour origine des clauses de contrat mal rédigées et un suivi des échanges de courriers peu rigoureux eu égard à l'importance des enjeux financiers. Cette formation en droit international vous permet de comprendre les risques contractuels, de répondre à vos interrogations et de prévenir les risques identifiés.

Le programme de la formation

1/ Sécuriser votre offre à l'international

  • La formation du contrat.
  • Importance des échanges oraux et écrits.
  • Comprendre les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
  • Identifier qui a le pouvoir d'engager la société.
  • Insérer les clauses clés pour préserver vos intérêts.

2/ Maîtriser les clauses juridiques de vos contrats

  • L'entrée en vigueur du contrat.
  • Le mirage de la réserve de propriété à l'international.
  • La livraison ses risques et l'Incoterm 2010.
  • Le produit, ses limites, la garantie.
  • La force majeure, le hardship.

3/ Gérer vos clauses à haut risques

  • Comprendre la différence entre pénalités et liquidates damages.
  • Identifier et limiter les risques en matière de responsabilités (CAP).
  • Maîtriser les clause atypiques :
    • endorsment, waiver, novation…

4/ Maîtriser le risque financier et fiscal

  • Comprendre les différents types de garanties bancaires.
  • Savoir analyser le risque politique et fiscal.
  • Adapter vos moyens de paiement au binôme pays/client.

5/ Régler avantageusement les litiges à l'international

  • Savoir anticiper les risques de litiges.
  • Gérer un litige.
  • Sortir d'un litige :
    • le règlement amiable à l'international ;
    • l'arbitrage international.
  • Comment alimenter le dossier litiges.

6/ Les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques

  • Contrat de vente.
  • Contrat d'agent, de distribution.
  • Contrat de licence, transfert de technologie.
  • Contrat de joint-venture.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Ingénieur d'affaires, chef de projet, responsable commercial et Export, responsable de zone.
  • Collaborateur des services juridiques et Export.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

  • Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international.
  • Adapter à son contexte les différents contrats à l'international (contrat de vente, d'achat, de distribution…).
  • Négocier et intégrer les clauses en sa faveur.
  • Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre.
  • Sécuriser financièrement ses opérations internationales.

Points forts

Points forts

  • Une formation résolument pratique qui démystifie le juridique. Les participants reçoivent des réponses pratiques et exploitables issues de cas concrets et réels.
  • Le consultant expert, spécialiste juridique en droit international depuis 20 ans, apporte les connaissances pour prévenir les risques de contentieux à l'international.
  • Approche personnalisée : les participants présentent les situations contractuelles et les clauses auxquelles ils sont confrontés.

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog commercial.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.

En savoir plus

Durée : 3 jours (21 heures)
Référence2271
Prix1 865,00 € HT
Forfait repasParis : 57 € HT
autres villes : 51 € HT
Durée : 3 jours (21 heures)
Référence : 2271
Forfait Intra* :5 200,00 € HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
S'INSCRIRE EN INTERDates et villes
Du 25 sept. au 27 sept.
20170925
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 20 nov. au 22 nov.
20171120
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 11 déc. au 13 déc.
20171211
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 09 oct. au 11 oct.
20171009
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.