Fondamentaux, méthodes et techniques pour agir efficacement

  • Cycle
  • Enjeu : Evoluer

Pratiquer le droit social ne s'improvise pas. Cela nécessite certes de maîtriser les règles juridiques et jurisprudentielles, mais aussi de savoir les décoder et évaluer au mieux les risques pour l'entreprise. C'est également prendre des décisions en toute connaissance de cause au regard des évolutions réglementaires de plus en plus fréquentes.

Pratiquer le droit du travail, c'est aussi et surtout faire du droit un véritable outil de gestion des Ressources Humaines qui permet de valider les pratiques de l'entreprise et de préserver le climat social. C'est l'objectif de ce cycle de formation.

Le programme de la formation

En amont, un autodiagnostic pour se situer et définir ses priorités

PARTIE 1 : Se repérer dans les sources du droit, conclure un contrat de travail adapté et sécuriser son exécution (2 jours)

  • Se repérer dans les sources du droit :
    • acquérir une méthodologie de recherche juridique ;
    • articuler code du travail, convention et accords collectifs, Règlement intérieur, chartes et usages ;
    • comprendre la hiérarchie des normes et son évolution ;
    • formaliser le règlement intérieur : rédaction et appréciation.
  • Conclure un contrat de travail adapté :
    • choisir le contrat adapté ;
    • CDI : insérer les clauses essentielles :mobilité, non concurrence, confidentialité ;
    • CDD et travail temporaire : motifs de recours, conditions de forme, enchaînement des contrats.
  • Gérer la relation de travail et la modification du contrat :
    • durée et aménagement du temps de travail : temps de travail effectif, limites à respecter, heures supplémentaires et repos compensateur ;
    • forfait jours ;
    • gestion des temps partiels ;
    • congés payés.
  • Traiter les cas de suspension du contrat :
    • maladie ;
    • maternité ;
    • accidents de travail, de trajet ;
    • inaptitude.
  • Modifier le contrat de travail et conséquences du refus du salarié et mesurer les conséquences du refus du salarié :
    • changement de lieu de travail ;
    • changement d'horaires ;
    • système de rémunération.

Activités à distance


PARTIE 2 : Exercer le pouvoir disciplinaire, gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel (2 jours)

  • Exercer le pouvoir disciplinaire :
    • caractériser la faute ;
    • agir face au comportement fautif : sanctions et procédures disciplinaires.
  • Rompre le contrat pour motif individuel :
    • distinguer rupture à l'initiative du salarié et rupture à l'initiative de l'employeur ;
    • maîtriser les règles liées à la démission ;
    • préparer un dossier de licenciement individuel : motif, procédure, notification du salarié, indemnisation du départ, maintien des droits acquis (santé, prévoyance et CPF).
  • Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, la rupture conventionnelle et à la transaction.
  • Intégrer les règles de départ à la retraite.

Activité à distance

  • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : un @expert "Procédure de licenciement économique".
  • En introduction à la partie 2 : une vidéo sur "L’histoire du syndicalisme en France".

PARTIE 3 : Les instances représentatives du personnel (2 jours)

  • Distinguer le rôle et le champ de compétences des différentes instances :
    • DP ;
    • CE, CCE ;
    • DUP ;
    • CHSCT.
  • Distinguer celui des différentes instances désignées :
    • DS ;
    • RS ;
    • RSS.
  • Identifier les conséquences des nouveaux critères de représentativité.
  • Sécuriser l'organisation des élections.
  • Assurer le fonctionnement régulier des représentants du personnel :
    • heures de délégation ;
    • locaux ;
    • réunions ;
    • protection contre les mesures discriminatoires ;
    • consultation et négociation.

Activité à distance

  • "Partager un retour d’expérience à l’issue de votre formation".

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable des Ressources Humaines.
  • Gestionnaire, Assistante RH.
  • Cadre et collaborateur évoluant vers la fonction RH.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

  • Disposer d'une approche claire, exhaustive et structurée du droit du travail.
  • Choisir le contrat adapté et veiller à une exécution conforme du contrat (absences, sanctions, modifications…).
  • Maîtriser les règles juridiques relatives au temps de travail.
  • Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat.
  • Maîtriser les points fondamentaux des rapports collectifs.
  • Identifier le rôle, la composition et le champ de compétences des différentes Instances Représentatives du Personnel, suite à la loi sur le dialogue social.

Points forts

  • Distribution à chaque participant du Dictionnaire Social édité par le Groupe Revue Fiduciaire.
  • Les formateurs sont juristes et praticiens de terrain.
  • Mise en situation opérationnelle (cas pratiques ou fil rouge) pour acquérir des méthodes d'analyse et un raisonnement juridique.
  • Rythme de la formation compatible avec l'activité professionnelle : 2 jours par mois.
  • Les modules e-learning à réaliser en intersession permettent aux participants d'approfondir individuellement et à leur rythme des thèmes clés en droit du travail (sources de droit et hiérarchie des normes ; rôles et missions des interlocuteurs externes de la fonction RH ; démarches en cas de harcèlement moral, procédure de licenciement économique, connaissances utiles sur l'histoire du syndicalisme en France).

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.

En savoir plus

Durée : 6 jours (42 heures)
+ activités à distance
Référence2326
Prix2 995,00 € HT
Forfait repasParis : 114 € HT
autres villes : 102 € HT
Durée : 6 jours (42 heures)
Référence : 2326
Forfait Intra* : HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
S'INSCRIRE EN INTERDates et villes
Du 26 févr. au 22 mai
20180226
Du 03 mai au 23 juil.
20180503
Du 03 sept. au 28 nov.
20180903
Du 18 oct. au 07 janv.
20181018
Du 29 nov. au 06 mars
20181129