Adapter la nouvelle réglementation à votre entreprise Nouveauté 2017

  • Présentiel
  • Enjeu : Se perfectionner

INTRODUCTION

  • Le code des douanes de l'union a remplacé depuis le 1er mai 2016 l'ancien code des douanes communautaire. Il sera progressivement mis en place jusqu'au 1er mai 2019. Il a pour but d'adapter la législation douanière européenne à plusieurs évolutions:
  • - refonte des systèmes de contrôle des importations et mise en place du système OEA ;
  • - la modernisation des procédures douanières ;
  • - le développement de la dématérialisation des procédures

Le programme de la formation

1/ Comprendre la structure du nouveau code des douanes de l'union

  • Comprendre la structure du nouveau CDU.
  • Maîtriser la nouvelle terminologie.

2/ Les nouvelles procédures

  • Le nouveau processus des RTC.
  • Les modifications des bases douanières :
    • espèce tarifaire ;
    • origine ;
    • valeur.
  • Le nouveau processus à l'importation, exportation et transit.
  • La modification des régimes particuliers.

3/ Les avantages accordés aux OEA

  • Au titre des garanties.
  • Au titre du traitement quotidien des affaires.
  • Soyez informé en temps réel des nouvelles procédures.

4/ Organisez votre entreprise en fonction du nouveau code des douanes de l'union

  • Sur le plan opérationnel.
  • Sur le choix des prestataires externes.
  • Sur le plan logistique.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Les personnes en charge des procédures douanières dans l'entreprise.
  • Responsable douane, logistique.
  • Opérateur en charge des procédures douanières.

Prérequis

Avoir déjà suivi le stage douane et transport niveau 1.

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser la nouvelle architecture du code des douanes communautaires.
  • Adapter la nouvelle législation au fonctionnement de l'entreprise tant au niveau douanier que logistique.
  • Savoir se renseigner sur l'évolution au jour le jour de la règlementation.

Points forts

Points forts

  • Le formateur est un expert douane, il suit, au jour le jour auprès des douanes, l'évolution des différentes procédures.
  • Il pourra vous apporter des conseils sur la nouvelle organisation à mettre en place au sein de votre entreprise.

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog commercial.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.

En savoir plus

Durée : 1 jour (7 heures)
Référence8808
Prix770,00 € HT
Forfait repasParis : 19 € HT
autres villes : 17 € HT
Durée : 1 jour (7 heures)
Référence : 8808
Forfait Intra* : HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
S'INSCRIRE EN INTERDates et villes
17 nov.
20171117
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.