Licenciement, inaptitude, rupture conventionnelle, …

  • Formation mixteFormation alternant le présentiel et les modalités à distance pour renforcer son efficacité.
  • Enjeu : Acquérir les fondamentaux

Que ce soit au titre du licenciement individuel, d’une rupture conventionnelle, de la démission ou de la mise à la retraite, nul autre sujet plus que la rupture du contrat est porteur de risques juridiques : un salarié sur quatre licencié pour motif personnel conteste son licenciement au conseil de prud'hommes.

La Loi de Sécurisation de l'Emploi a introduit deux nouveaux cas de refus de salarié pouvant entraîner un licenciement individuel pour motif économique : autant de risques potentiels de litige. La gestion du dossier de licenciement se doit d'être rigoureuse.

Au cours de ces deux journées de formation, nous proposons aux acteurs RH d'acquérir les réflexes pour sécuriser les procédures des différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences éventuelles.

NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

Le programme de la formation

1/ Gérer la démission d'un collaborateur

  • Différencier démission et prise d'acte de la rupture.
  • Accuser réception d'une démission.

2/ Rompre le contrat de travail pour un motif personnel

  • Sécuriser la rupture de la période d'essai.
  • Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse.
  • Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d'un contentieux.
  • Respecter la procédure légale.
  • Licencier un salarié protégé.

3/ Gérer le licenciement pour inaptitude et gérer les fins de carrière

  • Respecter la procédure pour inaptitude non professionnelle.
  • Remplir les obligations en matière de reclassement.
  • Prendre en compte les spécificités en cas d'inaptitude professionnelle.
  • Gérer le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite.

4/ Gérer le licenciement individuel économique

  • Identifier les circonstances pouvant justifier un licenciement économique.
  • Gérer les cas particuliers : refus d'un salarié de l'application d'un accord de maintien dans l'emploi et d'un accord de mobilité interne.
  • Respecter la procédure.
  • Proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de reclassement.

5/ Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle

  • Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
  • Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction.
  • En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…).

6/ Gérer un dossier de contentieux prud'homal

7/ Activité à distance

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • DRH
  • RRH
  • Gestionnaire RH
  • Assistant(e) RH

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

  • Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat.
  • Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel.
  • Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux.
  • Gérer un dossier de licenciement individuel pour motif économique.
  • Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
  • Préparer et gérer ses transactions.
  • Gérer un contentieux prud'homal.

Points forts

  • Formation complète pour maîtriser les pratiques de la rupture du contrat grâce à de nombreux exercices.
  • Formation animée par des praticiens en droit du travail, pédagogues, soucieux de transférer leurs savoirs et leurs pratiques.

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.

En savoir plus

Durée : 2 jours (14 heures)
+ activité à distance
Référence6718
Prix1 395,00 € HT
Forfait repasParis : 38 € HT
autres villes : 34 € HT
Durée : 2 jours (14 heures)
Référence : 6718
Forfait Intra* :3 655,00 € HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
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Du 19 mars au 20 mars
20180319
Du 24 mai au 25 mai
20180524
Du 01 oct. au 02 oct.
20181001
Du 03 déc. au 04 déc.
20181203
Du 19 mars au 20 mars
20180319
Du 04 oct. au 05 oct.
20181004
Du 03 déc. au 04 déc.
20181203