Cadre juridique, obligations, interlocuteurs internes et externes

  • Présentiel
  • Enjeu : Acquérir les fondamentaux

La santé/sécurité est désormais une obligation de résultats pour l'entreprise. Si la conformité juridique ne suffit pas, elle est un passage obligé. Mais comment se repérer et se frayer un chemin dans la complexité des textes ? Quels obligations et contrôles appliquer pour limiter l'engagement de responsabilité et pour mettre en place une démarche de prévention ? Cette formation vous permet de répondre à ces questions pour sécuriser vos pratiques.

NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

Le programme de la formation

1/ La réglementation applicable

  • Le droit en santé et sécurité au travail et les textes applicables.

2/ Les principales obligations de l'entreprise

  • L'obligation générale de prévention.
  • L’évaluation des risques.
  • Les locaux et lieux de travail.
  • L’information et la formation sécurité.
  • La visite médicale.
  • Le travail temporaire.
  • Interventions d’entreprises extérieures.

3/ Améliorer les conditions de travail des salariés

  • La pénibilité et le Compte Pénibilité.
  • Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).
  • Les Risques Psychosociaux (RPS).

4/ Les obligations administratives et périodiques

  • Les documents, registres et affichages obligatoires; vérifications et contrôles obligatoires.

5/ Gérer les relations avec les instances du personnel

  • Référent santé et sécurité.
  • Le CHSCT.
  • Les délégués du personnel.

6/ Les obligations et les conséquences des accidents du travail

  • Distinguer accident de travail/de trajet et maladie professionnelle.
  • Déclaration et suivi de l'accident du travail.
  • Tarification des accidents du travail.

7/ Relations avec les acteurs externes

  • Médecine du travail, Inspection du travail, CARSAT ou CRAMIF.

8/ Règles et niveaux de responsabilité engagée

  • Responsabilité civile et pénale.
  • Délégation de pouvoir.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Directeur et responsable de site et d'établissement.
  • DRH et RRH.
  • Responsable de production.
  • Responsable de services généraux.
  • Responsable, Animateur Santé Sécurité au travail.
  • Responsable Qualité Sécurité Environnement (QSE).
  • Personne désignée pour s'occuper de la protection et de prévention des risques professionnels.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

  • Avoir une connaissance actualisée du cadre législatif.
  • Recenser les principales obligations applicables à l'entreprise et y répondre.
  • Déterminer les points clés pour l’application opérationnelle.

Points forts


  • Traduction opérationnelle des obligations réglementaires.
  • Remise de fiches de synthèse sur la réglementation.
  • Travaux pratiques en sous-groupes.
  • Les formateurs sont des praticiens rendant cette formation immédiatement applicable au contexte professionnel.

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.

En savoir plus

Avis certifiés

4.6/5
16 Avis clients
C. Laurent
Le 21/12/2017
formation vivante, pertinente, en totale adéquation avec mon besoin
M. Justine
Le 19/12/2017
Formation très intéressante qui rappelle l'ensemble des points clés comme prévu. Très bonne dynamique et échanges entre participants qui est un plus.
R. Richard
Le 18/12/2017
Mise à jour des connaissances santé et sécurité. Explication des nouvelles règlementations surtout suite aux ordonnances Macron
Afficher plus
C. Fabienne
Le 18/12/2017
Formation complète qui permet d'organiser ses missions en santé -sécurité au travail
B. Magali
Le 01/12/2017
Formation très intéressante pour avoir une idée globale de la règlementation, savoir comment aller chercher les infos dont on aura besoin ultérieurement et donner envie d'approfondir certains sujets.
G. Agathe
Le 17/11/2017
Formation très pertinente qui s'adapte à tous les milieux professionnels.
V. Laura
Le 16/11/2017
Très bonne formation
R. Christine
Le 16/11/2017
Cette formation permet de faire le point sur les différentes obligations qui incombent à l'employeur en matière de sécurité et de santé au travail. Elle donne également des méthodes de recherche de l'information, très utile au quotidien. Je recommande.
D. Mathieu
Le 13/11/2017
Formation trés compléte, traitée de façon concise et intéractive
O. Élodie
Le 13/11/2017
formation très complète
C. Paul
Le 13/11/2017
Formation nécessaire pour tenir un poste dans le domaine de la santé sécurité au travail
C. Thierry
Le 02/11/2017
Formation très dense sur un sujet très vaste. Permet d'avoir une vue d'ensemble du domaine pour aller cibler quelques sujets intéressants. Donne de bons outils pour continuer à s'informer après la formation.
Cher Monsieur,
Nous vous remercions de cet avis positif et sommes ravis de voir que vous avez maintenant les clés pour vous permettre de développer vos compétences.
Bien cordialement,
Brigitte
Direction Qualité Groupe Cegos
K. Hassan
Le 07/06/2017
La sécurité au travai étant un thème omiprésent dans l'environnement professionnel, il est nécessaire de connaître les obligations et les règles, afin d'éviter tout risque de dérapage.
L. Halima
Le 07/06/2017
Excellente formation sur tous les niveaux : pédagogique /expertise/ animation. Merci Celine!
V. Bernard-Marie
Le 06/06/2017
Sujet vaste mais bien découpé et abordé Tonique
D. Amandine
Le 06/06/2017
Cette formation s'adresse à des personnes ayant déjà une expérience en rh, membre du CHSCT ou autre IRP.
Durée : 2 jours (14 heures)
Référence6259
Prix1 375,00 € HT
Forfait repasParis : 38 € HT
autres villes : 34 € HT
Durée : 2 jours (14 heures)
Référence : 6259
Forfait Intra* :3 375,00 € HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
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20180326
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20180607
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20181011