Se préparer au contrôle douanier Nouveauté 2017

  • Présentiel
  • Enjeu : Se perfectionner

INTRODUCTION

  • Le statut d'OEA permet à toute entreprise tournée vers l'international d'acquérir un label de qualité sur les processus douaniers. Elle lui permet d'évaluer puis de contrôler ses processus en matière de douane, mais aussi de sécurité-sûreté. Son organisation en matière de douane, de logistique est optimisée. Une relation de confiance s'instaure avec la douane et les échanges sont facilités avec les pays signataires d'accords internationaux reconnaissants ce statut.

Le programme de la formation

1/ Le statut communautaire d'OEA

  • Pourquoi cette nouvelle certification ?
  • La norme SAFE de l'OMD.
  • L'importance de disposer de ce statut dans le nouveau code des douanes communautaires.
  • Le règlement communautaire sur le renforcement de la sûreté/sécurité
  • Quel statut OEA choisir ?
  • Les incidences en matière d'assurance des marchandises transportées sur faculté.
Mise en situation

Exercice : chaque stagiaire choisit son statut.

2/ Les conditions d'octroi de la procédure

  • Les modalités d'application pour la France.
  • Le guide "d'auto évaluation"
    • comment y répondre ?
  • Le dépôt de la demande par téléprocédure.
  • Comment sécuriser les relations avec les partenaires de la supply chain ?
Mise en situation

Exercice : chaque stagiaire remplit les principales rubriques du questionnaire.

3/ Comment se préparer à l'audit des douanes

  • La procédure d'audit par le SRA :
    • service d'audit régional.
  • Quels documents seront requis ?
  • Préparer l'entreprise au passage au statut OEA.
  • Organiser au sein de son entreprise les étapes clés :
    • les 5 réunions indispensables.
Mise en situation

Exercice : élaboration des 5 ordres du jour des réunions pilote.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Directeur logistique.
  • Responsable douane.
  • Responsable transport douane.
  • Directeur financier.

Prérequis

Avoir une très bonne connaissance des processus douaniers.

Les objectifs de la formation

  • Être capable de mettre en place la procédure OEA au sein de son entreprise.

Points forts

Points forts

  • Chaque participant travaille sur son propre cas guidé par le formateur expert qui a mis en place une dizaine de statuts OEA.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont sélectionnés, homologués, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Durée : 1 jour (7 heures)
Référence8807
Prix770,00 € HT
Forfait repas19 € HT
Durée : 1 jour (7 heures)
Référence : 8807
Forfait Intra* : HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
S'INSCRIRE EN INTERDates et villes
04 juil.
20170704
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
15 nov.
20171115
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.