Formation - Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique

Analyser et gérer les risques de l’entreprise et de vos prestataires

  • Présentiel
  • Enjeu : Se perfectionner

L'analyse et la gestion de risques viennent de plus en plus au cœur de chaque fonction de l'entreprise. Il en est donc ainsi pour les responsables de Services Généraux qui sont confrontés aux risques de non-conformité des prestations confiées à l'extérieur de l'entreprise, de surveillance des mesures de sécurité dans l'entreprise, de répartition des tâches et des responsabilités associées entre les différentes fonctions de l'entreprise. La connaissance d'un référentiel juridique minimum, la constitution et la conservation de preuves, la vigilance sur les zones de responsabilité et de préjudice font partie de la compétence d'un responsable des Services Généraux. Cette formation apportera les outils de réflexion et de gestion juridique permettant de manager les risques.

Le programme de la formation

1/ Prévenir et gérer les risques dans vos locaux

  • L’obligation sécurité de l’employeur.
  • La délégation pénale.
  • La preuve de l’identification des risques.
  • La consultation du CHSCT et du CE.
  • Exemples de gestion juridique : gestion des déchets; videosurveillance; gardiennage; accès pour les personnes à mobilité réduite.

2/ Prévenir et gérer le risque avec vos prestataires

  • La valeur juridique du plan de prévention.
  • Les infractions liées au travail dissimulé.
  • Les risques liés au travail isolé.
  • Les équipements de protection individuels.
  • Les engins à permis.
  • Le trouble anormal de voisinage lié aux travaux.

3/ Prévenir les risques dans les contrats avec les prestataires

  • La phase précontractuelle.
  • L’encadrement juridique de la négociation.
  • Le cahier des charges et la réponse des prestataires.
  • L’obligation d’information.
  • La sous-traitance et co-traitance.
  • L'exécution jusqu'à la fin de la relation contractuelle.
  • Les responsabilités des parties.
  • La propriété intellectuelle d’une prestation.

4/ Gérer les risques au cours de la relation contractuelle

  • L'évolution des engagements et du prix au cours du contrat.
  • La validation qualité des prestations.
  • L’application de pénalités.
  • La gestion précontentieuse d’une relation.
  • La mise en œuvre de la réversibilité.
  • L’élaboration et la constitution de preuves.
  • La négociation amiable et les autres règlements des litiges.
  • Le contentieux avec un prestataire.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Directeur, responsable de Services Généraux du secteur privé et du secteur public.
  • Juriste d'entreprise amené à donner des conseils et anticiper les litiges des Services Généraux.
  • Consultant jouant le rôle d'assistant à la maîtrise d'ouvrage des Services Généraux.
  • Toute personne ayant en charge des tâches se rattachant aux Services Généraux.

Prérequis

  • Expérience significative dans la fonction juridique ou dans la fonction Services Généraux.

Les objectifs de la formation

  • Cerner les frontières de la pratique courante et de la règle de droit.
  • Apprécier l'évolution des cas de mise en jeu de la responsabilité.
  • Utiliser des outils d'analyse des risques sur le plan juridique, de contrôle des engagements et de gestion de la preuve.
  • Lister les points juridiques les plus sensibles.

Points forts

  • Vous bénéficierez de l'expérience de professionnels du droit habitués à rédiger des contrats, à mettre en place des stratégies de défense des intérêts, à trouver des accords à l'amiable, à accompagner dans les litiges.
  • L'analyse en séance de clauses de contrats pour en comprendre la portée juridique.
  • Chaque participant repart de la formation avec des outils sous forme de démarche à suivre.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.

En savoir plus

Durée : 2 jours (14 heures)
Référence7126
Prix1 330,00 € HT
Forfait repasParis : 38 € HT
autres villes : 34 € HT
Durée : 2 jours (14 heures)
Référence : 7126
Forfait Intra* :3 375,00 € HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
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Du 22 mars au 23 mars
20180322
Du 31 mai au 01 juin
20180531
Du 22 oct. au 23 oct.
20181022
Du 04 déc. au 05 déc.
20181204