Formation - Les Fondamentaux du contrôle interne en établissements bancaires et financiers

1 - Définir le périmètre du Contrôle Interne

• Le contrôle interne : définitions, objectifs, composantes et acteurs.
• Identifier les risques inhérents à l'activité bancaire.
• Les particularités de la gouvernance bancaire.

2 - Maîtriser le cadre réglementaire

• Identifier les différentes sources réglementaires.
• Conséquences de la loi Sapin II.
• Le règlement de contrôle interne du 3/11/14 révisé.
• Les obligations liées au contrôle interne :
  • contrôles permanents ;
  • contrôles périodiques ;
  • organisation comptable ;
  • plan de continuité d'activité ;
  • rapport sur le contrôle interne ;
  • rapport sur la surveillance des risques.
• La gouvernance d'entreprise.

3 - Mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne

• Organiser un environnement de contrôle.
• Identification et hiérarchisation des "zones de risques".
• Établir un plan de contrôle :
  • types et modalités de contrôle ;
  • formalisation et suivi des contrôles.
• Définition des process et outils de pilotage :
  • programme des contrôles ;
  • tableaux de bord et reporting.
• Le dispositif de prévention du risque de fraude.

4 - Piloter les procédures de contrôle interne

• Assurer le contrôle des contrôles.
• Maîtriser la procédure de gestion des alertes.
• Rôle et contrôles de l'ACPR et recommandations de l'AMF.