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Formation - Maîtriser les enjeux de la fiscalité d’un groupe de sociétés

Sécuriser les prix de transfert et l'imposition des résultats

  • Présentiel ou en classe à distance
  • Fondamental
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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
8236

Durée
2 jours (14h)

Prix
1 470,00 € HT

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Référence
8236

Durée
2 jours (14h)

Forfait intra*
3 950,00€ HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max)

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La croissance d'une entreprise s'effectue généralement par la création de filiales pour de multiples raisons : intégrer de nouveaux investisseurs, assurer une division des risques, développer l'activité à l'international… Ce développement sous la forme d'un groupe entraîne des questions sur la fiscalité. L'objectif de cette formation est de faire le panorama des problématiques fiscales les plus courantes associée à la création et à la gestion d'un groupe de sociétés.

Consulter le programme de cette formation en 2021
Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable comptable et financier.

Prérequis

  • Le suivi de cette formation exige de disposer d'une connaissance de la fiscalité des entreprises.
Programme

Le programme de la formation

1 - Les incidences du groupe sur la fiscalité

  • Les transactions intragroupe :
    • l'acte anormal de gestion ;
    • le principe des transactions à un prix normal et les dérogations admises.
  • La question de l'imposition des sociétés du groupe :
    • sociétés soumises à l'IS ;
    • sociétés non soumises à l'IS.

2 - Les contraintes fiscales relatives au financement intragroupe

  • Les dispositifs de limitation des intérêts déductibles.
  • La sous capitalisation.
  • Les abandons de créances.

3 - Les risques liés aux prix de transfert

  • La problématique des prix de transfert.
  • La fixation des prix de cession à l'intérieur du groupe.
  • La documentation à constituer.
  • Les procédures d'accord préalable.
  • Les modalités de contrôle de l'administration.

4 - Le régime fiscal des participations et dividendes

  • Définition fiscale des titres de participation.
  • Les frais d'acquisition, dépréciation et cession des titres de participation.
  • L'imposition des dividendes.
  • Le régimes des sociétés mères et filles.

5 - Constituer un groupe fiscal intégré

  • Conditions d'accès au régime.
  • Avantages et inconvénients.
  • La convention d'intégration.

6 - Les incidences de l'existence du groupe sur les autres impôts

  • Le calcul de la CVAE : calcul du taux effectif d'imposition.
  • Aperçu sur la gestion de la TVA dans les sociétés holding.
  • La consolidation du paiement de la TVA.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Identifier les questions et risques fiscaux liés à l'existence d'un groupe.
  • Gérer la fiscalité courante du groupe en matière d'IS et de TVA.
  • Repérer les avantages et contraintes du régime de l'intégration fiscale.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une formation synthétique centrée sur les enjeux fiscaux essentiels d'un groupe de société.
  • De nombreuses illustrations, cas pratiques rythment la progression de la formation de façon à faciliter l'appropriation des mécanismes fiscaux.

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières .

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 23/10/2020

Trier par:

  • Du 03 déc. au 04 déc. 2020
    A DISTANCE
    1 470,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 03 mai au 04 mai 2021
    PARIS
    1 490,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 10 juin au 11 juin 2021
    A DISTANCE
    1 490,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 13 sept. au 14 sept. 2021
    PARIS
    1 490,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 18 oct. au 19 oct. 2021
    A DISTANCE
    1 490,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 15 nov. au 16 nov. 2021
    PARIS
    1 490,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation

Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 95% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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