Formation - Maîtriser les enjeux de la fiscalité d’un groupe de sociétés

1 - Les incidences du groupe sur la fiscalité

• Les transactions intragroupe :
  • l'acte anormal de gestion ;
  • le principe des transactions à un prix normal et les dérogations admises.
• La question de l'imposition des sociétés du groupe :
  • sociétés soumises à l'IS ;
  • sociétés non soumises à l'IS.

2 - Les contraintes fiscales relatives au financement intragroupe

• Les dispositifs de limitation des intérêts déductibles.
• La sous capitalisation.
• Les abandons de créances.

3 - Les risques liés aux prix de transfert

• La problématique des prix de transfert.
• La fixation des prix de cession à l'intérieur du groupe.
• La documentation à constituer.
• Les procédures d'accord préalable.
• Les modalités de contrôle de l'administration.

4 - Le régime fiscal des participations et dividendes

• Définition fiscale des titres de participation.
• Les frais d'acquisition, dépréciation et cession des titres de participation.
• L'imposition des dividendes.
• Le régimes des sociétés mères et filles.

5 - Constituer un groupe fiscal intégré

• Conditions d'accès au régime.
• Avantages et inconvénients.
• La convention d'intégration.

6 - Les incidences de l'existence du groupe sur les autres impôts

• Le calcul de la CVAE : calcul du taux effectif d'imposition.
• Aperçu sur la gestion de la TVA dans les sociétés holding.
• La consolidation du paiement de la TVA.