Formation \ référence 6244

Formation - Droit des sociétés pour cadres non-juristes

Participer à la vie juridique des sociétés : de la création à la dissolution

4,8/5
(10 avis)
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Référence : 6244
Durée : 2 jours (14h)

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Le cadre nommé administrateur d'une filiale doit connaître ses droits et responsabilités. Le responsable administratif doit savoir organiser les réunions d'assemblée et de conseil d'administration. Le futur chef d'entreprise doit choisir la bonne structure juridique. Résolument pratique, cette formation au droit des sociétés s'adresse aux cadres non-juristes qui souhaitent choisir un cadre juridique ou évaluer leur rôle en tant qu'administrateur.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Cadre non-juriste, nouvel administrateur.
  • Créateur d'entreprise, chef d'entreprise.
  • Responsable Administratif et Financier (RAF).
  • Ce stage n'est pas adapté aux assistant(e)s juridiques qui sont invitées à suivre la formation "L'assistant(e) juridique" (réf. 6976).

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

Le programme de la formation

1/ Socle juridique des sociétés

  • Contrat de société, statuts.
  • Personne morale :
    • capacité juridique ;
    • affectio societatis.
  • Événements nécessitant une modification des statuts.

2/ Choisir la forme juridique

  • Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité...
  • Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
  • Aspects fiscaux et sociaux.

3/ La vie juridique de la société

  • Rôle des organes de gestion : PDG, Président du CA, DG.
  • Pouvoirs du conseil d'administration.
  • Conventions libres, réglementées, interdites.
  • Droit des actionnaires à l'information.

4/ Jouer son rôle d'administrateur

  • Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur.
  • Cumul avec un contrat de travail.
  • Cumul des mandats sociaux.
  • Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA).
  • Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.

5/ Droits et devoirs des associés

  • AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
  • Agenda de l'AG, composition du bureau, quorum…
  • Modes de tenue d'AG : video conférences ; questions écrites.
  • Minorité de blocage.
  • Pacte d'actionnaires.
  • Règles de gouvernance, comités.
    • llustration : contrôler le PV d'une AG.

6/ Points clés d'une bonne gouvernance

  • Rôle des différents comités : audit, stratégie, rémunérations.
  • Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.

7/ Aperçu des événements exceptionnels

  • Augmentation de capital.
  • Cession de parts ou d'actions.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
  • Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés.
  • Appréhender son rôle et sa responsabilité d'administrateur.
  • Identifier le rôle des actionnaires, du CAC.
  • Organiser les réunions d'AG et de CA.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Nombreux exercices : détecter les erreurs dans les statuts, marathon de création d'une entreprise, avantages et inconvénients des différentes formes juridiques, organiser une réunion de conseil d'administration et d'assemblée générale.
  • Documents remis pour être réutilisés au retour dans l'entreprise : modèles de statuts, PV de réunion de CA et d'AG, calendrier juridique d'AG.
  • Glossaire des termes du droit des sociétés.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

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Avis

Les avis sur la formation

4,8/5
(10 avis)

M. Brigitte

20/06/2019
4/5

Très bonne Formatrice maitrisant son sujet

Madame,
Merci pour votre avis positif. Nous sommes ravis que nos services aient été à la hauteur de vos espérances ! Nous vous souhaitons une bonne continuation dans vos projets professionnels.
A très bientôt,
Cordialement,
Claire
Direction Qualité Groupe Cegos

T. Laurent

15/12/2018
5/5

Information très générale qui correspond bien à l'intitulé

L. Jean-Marc

12/12/2018
5/5

C'était exactement ce que j'attendais

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formés chaque année

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