Formation \ référence 6976

Formation - L'assistant(e) juridique

Assurer les formalités courantes, les modifications statutaires et les créations

4,9/5
(16 avis)
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Référence : 6976
Durée : 3 jours (21h)

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L'assistant(e) juridique doit maîtriser les obligations qui rythment la vie juridique de toute société : préparation et tenue des assemblées générales, établissement des procès-verbaux… Grâce à cette formation, l'assistante juridique peut renforcer ses pratiques pour maîtriser la préparation et la tenue des AG et conseils d'administration ou de surveillance.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Assistant(e) juridique, assistant(e) de direction.
  • Collaborateur intervenant dans le secrétariat juridique.

Prérequis

Programme

Le programme de la formation

1/ Création, modification de statuts

  • Marathon de la création : publicité légale, déclaration des imprimés, insertion au JAL, inscription au RCS.
  • Déclaration de conformité.
  • Mesures de simplification 2015.
Mise en situation

Cas : analyse de statuts, marathon de création.

2/ Fonctionnement des sociétés

  • Sociétés civiles, SNC, SARL/EURL, SA, SAS, SASU,GIE associations.

3/ Secrétariat juridique

  • Enregistrement des actes.
  • Durée de conservation des actes.

4/ Appréhender le rôle des organes de direction

  • Différence entre conseil d'administration et de surveillance.
  • Conditions pour être administrateur et membre du conseil de surveillance.
  • Membre du directoire : rôle, pouvoir.
  • Responsabilité civile et pénale.

5/ Préparer les réunions de CA et conseil de surveillance

  • Droit à l'information.
  • Délais et formes de convocation.
  • Quorum, représentation.
  • Règles de cumul des mandats.

6/ Organiser le planning des assemblées générales

  • AGO, AGE, AGM.
  • Réaliser l'agenda juridique.
  • Conventions courantes, réglementées.
  • Formalisme de convocation.
  • Vote par correspondance.
  • Les différents quorums.
  • Formalités à accomplir après l'AG.
Mise en situation

Cas : agenda d'une AG.

7/ Rédiger les PV d'AG, de CA, de conseils de surveillance

  • Délais, mentions obligatoires.
  • Rapport du directoire.
  • Tenue du registre spécial.
  • Obligation de dépôt des comptes.
Mise en situation

Cas : Rédiger un PV d'assemblée.

8/ Relations avec les commissaires aux comptes

  • Nomination et récusation.
  • Droit d'investigation, obligation d'information et d'alerte.
  • Spécificités des CAC de SAS.
  • Rapport général et spécial.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Savoir lire les statuts de l'entreprise.
  • Maîtriser le processus juridique de création et de mofidication des statuts.
  • Assurer le secrétariat juridique des sociétés.
  • Organiser les réunions d'Assemblées Générales, de conseil d'administration ou de surveillance.
  • Rédiger les PV d'AG, de conseil d'administration ou de surveillance.
  • Assurer la relation avec les commissaires aux comptes.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Nombreux exercices : analyse de statuts, marathon de création d'une entreprise, réaliser l'agenda juridique d'une AG, rédiger un PV d'assemblée, quiz sur la tenue des AG et du conseil d'administration.
  • Modèles remis sur fichier électronique : statuts, pouvoirs, PV.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

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Avis

Les avis sur la formation

4,9/5
(16 avis)

B. Florence

15/04/2019
5/5

Excellente formation, un programme complet et très bien animé par une formatrice dynamique et pédagogue. Une formation où l'utile et l'agréable vont de paire.

Q. Florence

12/04/2019
5/5

Complète et sur 3 J TB

R. Caroline

11/04/2019
5/5

Formation de qualité et très interactive

Chère Madame,
Vous savoir satisfaite de nos prestations est notre plus belle récompense.
Nous vous remercions chaleureusement de votre confiance,
Cordialement,
Claire
Direction Qualité
Groupe Cegos

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