Formation \ référence 6246

Formation - Les bases du droit du contrat commercial

Négocier les clauses et acquérir les bons réflexes contractuels

4,7/5
(19 avis)
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Référence : 6246
Durée : 2 jours (14h)

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Le contrat est source d'obligations réciproques. Toute personne négociant les contrats commerciaux doit identifier les risques pour protéger son entreprise par des clauses appropriées. Peut-on refuser de vendre, comment rompre une relation commerciale établie ou réagir en cas d'inexécution d'une obligation ? Voici des situations nécessitant des bons réflexes. L'objectif de cette formation au droit commercial est d'acquérir ces bons réflexes contractuels.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Commercial, responsable commercial.
  • Responsable de l'ADV, assistante juridique.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

Le programme de la formation

1/ En amont du présentiel

  • Un autodiagnostic.

2/ Formation du contrat

  • Le contrat, la loi des parties.
  • Conflits entre CGV et CGA.
  • Lettre d'intention de commandes.
  • Obligation de conseil du vendeur.
  • Sort des commandes passées hors du circuit.

3/ Les obligations réciproques

  • Obligation de moyen ou de résultat.
  • Cahier des charges technique ou fonctionnel.

4/ Négocier les clauses essentielles

  • Définition de l'objet.
  • Loi applicable, langue contractuelle.
  • Date d'entrée en vigueur, durée.
  • Modalités de révision du prix.
  • Délais de règlement, délais et lieu de livraison.
  • Transfert de propriété et risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Limitation de la responsabilité.
  • Engagement de confidentialité.
  • Garantie contre l'éviction, règlement des litiges.

5/ Que faire en cas d'inexécution ?

  • Refuser l'exécution de ses obligations, pénalités.

6/ Le droit de la concurrence

  • Libre négociabilité des tarifs.
  • Transparence tarifaire.
  • Peut-on refuser de vendre ?
  • Revente à perte.
  • Rupture abusive des relations commerciales.
  • Abus de position dominante. 

7/ S'initier au contrat international

  • Définition du droit applicable et juridiction compétente.
  • Définition des incoterms.

8/ Après le présentiel, mise en œuvre en situation de travail

  • Des conseils et astuces toutes les semaines. 
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux du droit commercial.
  • Collaborer avec les juristes.
  • Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial.
  • Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital : une fiche outil interactive accessible sur mobile. 
  • Nombreux exercices : conflits cgv-cga, détecter les lacunes d'un contrat commercial, améliorer la rédaction de certaines clauses.
  • Remise de fiches de synthèse : les 10 réflexes clés pour négocier et assurer le suivi du contrat commercial.
     

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

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Avis

Les avis sur la formation

4,7/5
(19 avis)

I. Andréa

22/01/2019
5/5

La formation était excellente, très complète et bien structurée. L'intervenante était très claire et pédagogue.

C. Olivier

25/12/2018
5/5

Très bonne formation, formatrice pédagogue et à l'écoute

L. Sylvain

24/12/2018
5/5

Très positif. Cette formation a répondu à mes attentes.

B. Sylvie

20/12/2018
5/5

La description de la formation correspondait tout à fait à mes besoins. Formation très intéressante et interactive. Beaucoup d'exemples pour illustrer les thèmes.

B. Sophie

03/10/2018
4/5

Formation vulgarisée qui permet une bonne compréhension des thèmes abordés sans avoir de notions de droit...Contenu relativement complet pour avoir une vue d'ensemble, principalement sur des échanges entre sociétés de droit privé.

N. Alexis

01/10/2018
5/5

Formation très intéressante et très instructive pour des personnes non juriste mais confrontées à des questions de droit des contrats commerciaux.

T. Virginie

07/06/2018
4/5

Formation très complète pour avoir les bases nécessaires pour décrypter les articles

A. Yann

07/06/2018
5/5

Formation très complète, suffisante par rapport à mon activité et mes responsabilité de compte clé.

G. Myriam

04/06/2018
5/5

Très bonne formation qui a répondu à mes besoins. J'ai approfondi certaines clauses et cette formation m'a permis de revoir certaines notions.

P. Jean-François

05/04/2018
5/5

Formation adaptée à mon besoin, formatrice très à l'écoute et sachant vulgariser et faire comprendre des concepts juridiques souvent complexes pour un profane

D. Chantal

14/03/2018
5/5

Formation très intéressante

L. Dominique

19/02/2018
4/5

Formation structurée adaptée à la partie commerce

F. Jo-Anne

12/01/2018
5/5

Très bien structurée et présentée formatrice très dynamique - elle a rendu un sujet potentiellement peu intéressant très stimulant et pertinent! les discussions entre les participants et le partage d'expérience était très utile et enrichissant (donc merci également à notre formatrice de nous avoir laissé la liberté d'échanger nos commentaires pendant la formation.

L. Philippe

20/12/2017
4/5

les diffrérentes clauses du contrat commercial , ainsi que leur risques et conséquences , ont bien été illustrées par des exemples concrets qui en permettent une bonne compréhension

M. Rodolphe

20/12/2017
5/5

Formatrice compétente et pédagogue

L. Marie-Line

03/10/2017
5/5

Très bien et surtout très instructif.

D. Jean-Marc

02/10/2017
5/5

Une formation très utile, claire et traitant de cas concrets.

Z. Hakima

31/05/2017
5/5

Très bonne formation

S. Christine

15/05/2017
4/5

Formation très complète qui a répondu à toutes mes attentes.

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