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Formation - Perfectionnement au droit des contrats

Prévenir les risques, déjouer les pièges des contrats

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    4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus de performance
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Devant des acheteurs toujours plus au fait du droit des contrats, les commerciaux doivent s'approprier les nouvelles clauses : performance, propriété intellectuelle, responsabilité... Par son côté pratique, cette formation de perfectionnement au droit commercial est spécifiquement conçue pour répondre aux besoins des non juristes. En effet, c'est à ce prix que les entreprises préservent leur rentabilité et se prémunissent contre les risques liés aux contrats commerciaux. 

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable commercial.
  • Commercial Grands Comptes ou Comptes Clés.
  • Responsable ADV et de contrats.
  • Les personnes n'ayant pas de connaissance juridique du contrat de vente suivront avec davantage de profit la formation Réf. 6246. 

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant - En groupe

1 - Approfondir les clauses 

  • Définition de l'objet: obligation de moyens et de résultat.
  • Prix et modes de révision.
  • La garantie contractuelle et la garantie légale des vices cachés.
  • Le transfert de propriété et des risques.
  • Cas de force majeure.
    • Exercice: obligation de moyens et de résultat.

2 - Approfondir le droit de la concurrence

  • Revente à perte, refus de vente et abus de position dominante.
  • Libre négociabilité des tarifs.
  • Rupture abusive de la relation commerciale.
    • Exercice: analyse de pratiques commerciales.

3 - Détecter les pièges et les risques

  • Obligation du conseil du vendeur.
  • Clauses de sauvegarde, imprévision, compétitivité du prix.
  • Limitation de responsabilité et assurance.
  • Lutte contre le travail dissimulé
  • Pénalités
  • Évaluation des risques contractuels : 10 clauses à risque.

4 - Contrats spécifiques

  • Sous-traitance.
  • Délit de marchandage.
  • Propriété intellectuelle.
  • Cautions, garanties à première demande.
  • Incoterms.

5 - Prévenir les contentieux

  • Limiter sa responsabilité civile.
  • Prévenir sa responsabilité pénale.
  • Négocier : éviter un contentieux.
  • Procédures amiables : transaction, médiation, arbitrage.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles.
  • Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat commercial.
  • Prévenir les situations de contentieux.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Formateur ancien directeur juridique.
  • Cas : améliorer la rédaction d'un contrat.
  • Les 10 clauses à risque, évaluer les risques financiers d'un contrat.
  • Droit de la concurrence : "Faites, ne faites pas".

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 06/02/2023

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Les avantages CEGOS

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formés chaque année

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Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
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