Formation - Perfectionnement au droit des contrats

• Un autodiagnostic.

1 - Approfondir les clauses 

• Définition de l'objet: obligation de moyens et de résultat.
• Prix et modes de révision.
• La garantie contractuelle et la garantie légale des vices cachés.
• Le transfert de propriété et des risques.
• Cas de force majeure.
  • Exercice: obligation de moyens et de résultat.

2 - Approfondir le droit de la concurrence

• Revente à perte, refus de vente et abus de position dominante.
• Libre négociabilité des tarifs.
• Rupture abusive de la relation commerciale.
  • Exercice: analyse de pratiques commerciales.

3 - Détecter les pièges et les risques

• Obligation du conseil du vendeur.
• Clauses de sauvegarde, imprévision, compétitivité du prix.
• Limitation de responsabilité et assurance.
• Lutte contre le travail dissimulé
• Pénalités
• Évaluation des risques contractuels : 10 clauses à risque.

4 - Contrats spécifiques

• Sous-traitance.
• Délit de marchandage.
• Propriété intellectuelle.
• Cautions, garanties à première demande.
• Incoterms.

5 - Prévenir les contentieux

• Limiter sa responsabilité civile.
• Prévenir sa responsabilité pénale.
• Négocier : éviter un contentieux.
• Procédures amiables : transaction, médiation, arbitrage.

• Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".