Formation - Perfectionnement au droit des contrats

• Un autodiagnostic.

1 - Approfondir les clauses 

• Obligation du conseil du vendeur.
• Clauses permettant de modifier les prix : sauvegarde ; imprévision ; compétitivité.
• La garantie contractuelle/la garantie légale des vices cachés.
• Le transfert de propriété et des risques.
• Cas de force majeure.

2 - Approfondir le droit de la concurrence

• Revente à perte, refus de vente, abus de position dominante.
• Libre négociabilité des tarifs.
• Rupture abusive de relations commerciales établies, ententes.

3 - Détecter les pièges et les risques

• Grille d’évaluation des risques contractuels.

• Détecter les 10 clauses à risque.

4 - Contrats spécifiques

• Licences, propriété intellectuelle, sous et co-traitance.
• Prestation sur sites et délit de marchandage.
• Cas : cession des droits de propriété intellectuelle.
• Cautions, garanties à première demande.

5 - Prévenir les contentieux

• Limiter sa responsabilité civile.
• Prévenir sa responsabilité pénale.
• Apprendre à négocier pour éviter un contentieux important.
• Procédures amiables : transaction, médiation, arbitrage.

• Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".