Formation - CSE-CSSCT - formation santé-sécurité et conditions de travail (plus de 300 salariés)

• Un autodiagnostic

1 - Enjeux, les acteurs, le fonctionnement du CSE et l’organisation de la CSSCT

• S’approprier les enjeux de la santé / sécurité au travail et l’organisation en place pour y répondre
  • Les enjeux et obligations de prévention de l’employeur.
  • Les acteurs externes (Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT, CRAMIF, ANACT, INRS…) et internes (CSE, CSSCT, préventeurs et référents handicap et harcèlement).
• Maîtriser les rôles, les missions et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Rôle du CSE en prévention des risques professionnels.
  • Attribution des rôles des membres de la CSSCT.
  • Moyens : heures de délégation, formation, protection des élus et recours à l’expertise…
• Articuler le fonctionnement du CSE et de la CSSCT.
  
  • Identifier la composition, le fonctionnement et la composition de la CSSCT

2 - Repérer les risques de son organisation et identifier les principales obligations en santé et sécurité

• Identifier et évaluer les risques :
  • Définir danger, risque, dommage, situation dangereuse…
  • S'approprier le DUER comme outil de pilotage.
  • Identifier les risques au sein de votre entreprise.
• Savoir rechercher les informations liées aux obligations en santé et sécurité.
  • Aménagement des locaux ; ergonomie des postes ; aménagement pour les personnes handicapées ; hygiène des locaux ; télétravail ; intervention de prestataires ; autorisations ; habilitations ; information et formation sécurité ; pénibilité…
• Risques des secteurs : tertiaire, industrie et Seveso.

3 - Identifier les RPS et agir

• RPS : de quoi parle-t-on ?
  • Définir souffrance, stress, harcèlement, burn out, violence, incivilités, isolement social…
  • Cadre juridique et risques pour l’employeur.
  • Rôle des référents.
• Les facteurs de risque psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d’entreprise…) et les sources de bien-être au travail.
• Auditer le risque psychosocial.
  • Établir un diagnostic partagé.
  • Identifier les forces et les faiblesses de son organisation.
• Les étapes d’une démarche de prévention.
  • Les acteurs et le pilotage des RPS.
  • Les niveaux d’action : primaire, secondaire et tertiaire.
  • Contribuer à un plan d’action adapté.
  • Élaborer et suivre les outils de mesure.

4 - Être acteur dans la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail

• Agir en cas de danger grave et imminent : droit d'alerte, enquête et droit de retrait.
• Différencier accident de travail et maladie professionnelle.
  • Définir les termes : accident du travail, de trajet, maladie professionnelle.
  • S’approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la sécurité sociale, conséquences salariales et patronales.
  • Identifier le rôle de l’employeur et des élus.
• Mener des enquêtes.
  • Recueillir des faits.
  • Construire un arbre des causes.
  • Proposer des actions de prévention à l’employeur.
• Réaliser des inspections : grille d’inspection, étapes et compte-rendu d’inspection.

5 - S’appuyer sur la documentation et les reportings pour construire un programme de prévention

• Analyser les informations et les documents SSCT.
  • Participer au programme annuel de prévention des risques.
• Identifier les situations SSCT nécessitant de recourir à information ou à la consultation du CSE.
  • Déroulement de la procédure de consultation.
  • Savoir rendre un avis.
• Élaborer le plan d’actions du CSE.
  • Identifier les priorités de la CSSCT et du CSE.
  • Déterminer les axes de travail.

• Un programme de renforcement :"Un défi par semaine pendant 7 semaines"
• Vidéo CSSCT : "Contribuer à la prévention des RPS".
• Vidéo : "Prevention juridique du harcèlement moral".