Formation - Diversification des relations contractuelles de travail : sécuriser ses pratiques

Impacts et risques juridiques des nouvelles formes de travail

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La tendance à l’ubérisation du marché, le besoin croissant de flexibilité et d’agilité des entreprises, les apports technologiques des outils de travail s’accompagnent d’une nécessaire prise en compte des besoins des individus : le salariat en CDI sur un lieu fixe de travail n’est plus l’unique modalité de travail.

Dans ce contexte, les formes de travail se diversifient : auto-entrepreneuriat, prêt de main-d’œuvre, multi-salariat, plateformes de mises en relation. Ces nouvelles modalités de travail offrent de nouvelles perspectives et de nouveaux enjeux : celui du management, de la propriété intellectuelle et de la sécurisation juridique pour éviter tout risque de requalification.

Cette formation dresse un panorama exhaustif de ces nouvelles modalités de travail. Elle fournit les clés pour choisir la modalité la plus adaptée au contexte de l’entreprise et engager une collaboration fructueuse et durable.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • DRH, RRH, juriste, collaborateur RH, chef d'entreprise de TPE / PME.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant - En groupe

1 - Recenser les modalités de travail et leurs spécificités

  • Micro-entreprise, auto-entrepreneuriat, portage salarial, prêt de main-d’œuvre, plateformes de mise en relation, travail à temps partagé, multi-salariat…

2 - Impact des modalités de travail sur la relation contractuelle

  • Responsabilité sociale et sociétale : retraite, prévoyance, mutuelle, CSE collectifs.
  • Style managérial, modes de travail.
  • Télétravail, co-working, fablab, start-up, travail partagé.

3 - Sécuriser le recours aux nouvelles modalités de travail

  • Panorama juridique.
  • Risques : financiers, requalification, délit de marchandage, détournement de clients, contenu de la prestation...
  • Fidélisation / concurrence / propriété intellectuelle.

4 - Les bonnes pratiques d'une collaboration constructive 

  • Posture de collaboration et de management.
  • Rémunération de la prestation.
  • Clauses juridiques, contrat cadre. 
  • Obligation de moyens / de résultat.
  • Leviers de motivation.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Identifier les nouvelles formes de travail et leurs impacts sur la relation contractuelle.
  • Recourir à la forme de contrat ou de relation contractuelle adaptée à la situation.
  • Sécuriser la relation contractuelle et éviter les risques de requalification.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital : un quiz digital.
  • Nombreux cas concrets illustrés par l’actualité et la jurisprudence.
  • Des fiches pratiques.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 27/06/2022

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formés chaque année

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Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

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formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


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