Formation - Egalité femmes-hommes : respecter les nouvelles obligations légales

1 - Index égalité Femmes/Hommes : les obligations légales

• Entreprises visées et planning.
• Sanctions prévues.
• Assistance fournie par la Direccte.

2 - Définir le périmètre d’application

• Indicateurs à calculer selon la taille de l’entreprise.
• Période de référence et salariés à prendre en compte.
• Éléments de rémunération à retenir pour le calcul.

3 - Calculer l’Index et ses 5 indicateurs

• Indicateur n° 1 : écart de rémunération femmes/hommes : 
  • Méthode d’affinage des groupes de travail, application des règles de calcul et du seuil de pertinence, barème.
• Indicateurs n° 2 et n° 3 : évaluation de l’écart de taux d’augmentations individuelles et de promotions entre femmes et hommes :
  • Augmentations individuelles par seuil, application des règles de calcul, barème, mesures correctives en lien avec les résultats de l’indicateur n° 1.
• Indicateurs n° 4 et n° 5 : évaluation du taux de salariées augmentées après leur retour de congé de maternité et répartition par sexe des 10 salariés ayant les plus hautes rémunérations :
  • Règles de calcul et barème.
• Cas d’indicateurs non calculables.

4 - Respecter l’obligation de publication de l'Index

• Réunion du CSE, procédure de transmission à la Direccte.

5 - Se mettre en conformité

• Plan d'actions sous 3 ans. / Constat de manquement : procédure.