Formation \ référence 6717

Formation - La pratique des contrats de travail : CDI, intérim, CDD…

Choisir, rédiger et modifier les contrats de travail

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Référence : 6717
Durée : 2 jours (14h)

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Comment choisir le contrat le plus adapté ? Comment rédiger les clauses sensibles ?

Comment modifier sans risque le contrat de travail ? Comment valider le recours aux CDD et à l'intérim et éviter le risque de requalification des contrats ? Quelle est la durée maximale de ces contrats ? Comment intégrer les évolutions concernant les temps partiel ? Quelles sont les modifications concernant le portage salarial ? Autant de questions auxquelles nous vous proposons de répondre au cours de cette formation.

NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • DRH, RRH, gestionnaire, assistant(e) Ressources Humaines.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

Le programme de la formation

1/ Conclure un contrat de travail : mode d'emploi

  • Identifier les avantages et inconvénients des différents contrats de travail possibles.
  • Distinguer le contrat de travail des contrats voisins :
    • sous-traitance ; portage salarial ;
    • stages ; travail temporaire, contrats aidés…
  • Repérer les points de vigilance liées au recours à la sous-traitance.

2/ Sécuriser la rédaction d'un contrat à durée indéterminée 

  • Respecter les clauses obligatoires.
  • Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail.
  • Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation.
  • Gérer la période d'essai avec vigilance.

3/ Rédiger et gérer les contrats à temps partiel

  • Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…).
  • Modifier la répartition des horaires à temps partiel.

4/ Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants

  • Distinguer modifications du contrat et conditions d'exécution du contrat.
  • Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération.
  • Mettre en œuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée.
  • Respecter les procédures et rédiger les avenants.
  • Tirer les conséquences du refus du salarié.

5/ Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité juridique

  • Utiliser les motifs et les durées en toute légalité.
  • Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts.
  • Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim.
  • Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat.
  • Identifier et prévenir les risques de requalification.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Mesurer les risques, souplesses et contraintes du contrat de travail.
  • Conclure le contrat le plus adapté : temps plein ou partiel, CDI ou CDD.
  • Rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.
  • Recourir aux CDD, à l'intérim ou aux contrats aidés.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Formation animée par des praticiens en droit du travail, pédagogues. 
  • Nombreux exercices pratiques pour s'approprier les contenus.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

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