Formation \ référence 1806

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Formation - Les instances représentatives du personnel : DP, DUP, CE, CHSCT, délégués syndicaux

Missions, fonctionnement, attributions des IRP

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(38 avis)
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La loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen) a profondément modifié le paysage des IRP en permettant une configuration à la carte des IRP (DUP élargie, instance regroupée) mais aussi en regroupant les consultations et négociations et en rationalisant le fonctionnement des institutions.

Cette réforme marque également une nouvelle étape dans la valorisation des parcours des élus et des acteurs syndicaux, visant à renforcer la légitimité des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et à améliorer la qualité du dialogue social dans l'entreprise. Cette formation apporte la connaissance des fondamentaux sur les droits et devoirs, rôles et missions de chacune des IRP, afin d'animer efficacement les réunions d'instance et relations sociales au quotidien.

NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable des Ressources Humaines.
  • Directeur du personnel.
  • Cadre de la fonction RH.
  • Responsable de site ou d'unité en relation avec les représentants du personnel.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
  • Cette formation cible les entreprises n'ayant pas encore mis en place le CSE. Les entreprises ayant mis en place le CSE peuvent s'inscrire à la formation "IRP, CSE et DS" (Réf. 9047).
Programme

Le programme de la formation

En amont, un autodiagnostic pour se situer et définir ses priorités

1 - Valider la composition des différentes instances

  • Intégrer les règles de représentativité.
  • La composition des différentes instances.
  • Quand peut-on mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) ?
  • Quelles modifications suite à la réforme du dialogue social (seuils d’effectif, champ de compétences, etc.).

2 - Maîtriser le rôle des différentes instances

  • Quels sont leurs domaines d'intervention ?
  • Quid de la base de données économiques et sociales (BDES) ?
  • Les délégués du personnel (DP) ?
    • Quelles questions peuvent-ils poser …?
    • Le CE : quand et sur quoi doit-il être consulté ?
    • Les nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires, le recours aux experts…
  • Le CHSCT : informations, consultations obligatoires…
    • Comment fonctionner avec cette instance afin qu'elle soit "force de proposition" ?
  • Comment fonctionne une Délégation Unique du Personnel ?
    • Articulation des missions des 3 instances au sein de la DUP, expertises…
  • Les délégués syndicaux : quelles prérogatives ?
    • Identifier les nouveaux thèmes en matière de négociation annuelle obligatoire introduits par la loi sur le dialogue social et l'emploi.
    • Valorisation des parcours.

3 - Veiller au bon déroulement des différentes réunions d'instances

  • La fixation de l'ordre du jour et les convocations.
  • Les comptes rendus et procès-verbaux.
  • Les suites à donner aux réunions.

4 - Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

  • Les heures de délégation.
  • La liberté de déplacement.
  • Les locaux, équipements et budgets.
  • L'obligation de confidentialité réaffirmée par la loi de Sécurisation de l'Emploi.
  • L'accès aux NTIC.

Pour en savoir plus sur les activités à distance

  • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : une vidéo "L’histoire du syndicalisme en France".
  • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : sept vidéos "Problématiques et positionnement actuels des grandes centrales syndicales".

Évaluation du transfert
des acquis pour valider
la mise en œuvre
en situation
de travail

Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Acquérir une connaissance structurée des IRP.
  • Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP.
  • Évaluer les droits et devoirs réciproques.
  • Limiter les risques juridiques du délit d'entrave.
  • Prendre du recul par rapport à ses pratiques pour mieux cerner ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital : une vidéo "Problématiques et positionnement actuels des grandes centrales syndicales" pour approfondir sa connaissance du syndicalisme.
  • Un autodiagnostic pour plus de bénéfice apprenant.
  • Cette formation est animée par des consultants ayant une expérience terrain garantissant des réponses juridiques et pragmatiques.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

4,7/5
(38 avis)

M. Frank

25/03/2019
5/5

Très efficace pour un 1er niveau de connaissance sur le sujet

B. Alice

18/12/2018
5/5

La formation a été très enrichissante et très bien menée par la formatrice.

L. Sylvie

17/12/2018
5/5

C'était une formation très intéressante au contenu très riche. Elle a été rendue très vivante également grâce à l'expérience de la formatrice.

M. Marion

11/07/2018
5/5

efficace, claire et concrête

M. Melisa

25/06/2018
5/5

Formation complète d'un point de vue théorique et très interactive avec présentation de cas concrets.

V. Karine

25/06/2018
5/5

Un très bon formateur à l'écoute et expert dans son domaine. Un programme général qui permet d'aborder les IRPde façon très claire. Bonne interaction de groupe. Une formation à recommander.

A. Joëlle

17/05/2018
5/5

Formation très intéressante et adaptée à tout niveau de connaissance RH.

H. Cyrille

24/04/2018
4/5

Formation très intéressante et formateur qui sait s'adapter aux attentes des stagiaires

C. Béatrice

24/04/2018
4/5

Très intéressante pour la dilétante que je suis

G. Fabrice

19/04/2018
5/5

Très bonne formation qui traite, au bon niveau, des IRP. Tous les sujets sont abordés, avec le bon niveau de détail.

M. Marine

13/02/2018
5/5

Très bonne formation, animateur dynamique

C. Sylvie

19/12/2017
4/5

formation très généraliste mais très à l'écoute des problématiques des participants afin d'alimenter les 2 jours.

B. Magali

09/12/2017
4/5

Répond à mes attentes

E. Catherine

04/12/2017
5/5

Permet d'avoir un fondement juidique global relatif aux IRP. Vue d'ensemble et prochaines évolutions

H. Didier

22/11/2017
5/5

Formation 100% utile et applicable immédiatement de manière pratique. Très grande intéraction entre la formatrice et les participants. On est dans le concret!

L. Lionel

13/11/2017
3/5

Bonne formation généraliste sur les IRP en France

M. Brigitte

23/10/2017
5/5

Très complète

R. Suzanne

29/09/2017
4/5

Très intéressante et riche. Il faudra cependant faire un point sur les ordonnances Macron sur le regroupement des instances

R. Frédéric

25/09/2017
5/5

Formation complète et interactive. Nombreux exemples pour accompagner les sujets abordés.

L. Pauline

25/09/2017
5/5

Une formation très complète que je recommande vivement.

B. Muriel

25/09/2017
5/5

Formation très instructive.

G. Pierre

13/09/2017
5/5

bonne connaissance générale des IRP

A. Gaëlle

13/09/2017
5/5

Le formateur a su s'adapter aux différences de niveaux du groupe dans un esprit très convivial.

P. Marie

04/09/2017
5/5

panorama complet, très bonne formatrice

L. Pascale

30/08/2017
5/5

Nous n'avons pas été pénalisé par l'importance du groupe, la formation a été dense et efficace.

R. Olivier

28/08/2017
5/5

Une formation intense mais eficace. L'ensemble des instances a été abordé

D. S

28/08/2017
5/5

programme dense mais bien abordé une vision d'ensemble suffisante pour aborder avec sérénité le thème au retour en entreprise

B. Stéphane

28/08/2017
4/5

Adaptée au perfectionnement dans la fonction

D. Josefina

20/07/2017
5/5

formation correspondant à mes attentes

F. Laurie

17/07/2017
4/5

excellente formation avec des exemples concrets

J. Aline

23/06/2017
5/5

Formation très intéressante et formation très professionnelle

D. Jean-Marc

19/06/2017
5/5

Très bonne formation pour un débutant dans le domaine comme moi.

G. Tiphaine

12/06/2017
5/5

très claire et riche en exemples

C. Emmanuel

08/06/2017
4/5

Formation riche et vivante avec une bonne alternance de la théorie et de la pratique.

R. Delphine

15/05/2017
5/5

Formation complète qui reprend les fondamentaux sur les IRP et qui reste très interactive

B. Marie

15/05/2017
5/5

Excellente formation participative, concrète. Intervenant de qualité et très sympa.

M. Gérard

15/05/2017
5/5

très bien très pragmatique

D. Mina

15/05/2017
5/5

enrichissante, interessante

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