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Formation - L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2

Identifier les points de vigilance juridiques pour sécuriser les pratiques RH

4,6/5
(10 avis)
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Référence : 7342
Durée : 2 jours (14h)

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Cette formation certifiante est éligible au CPF car elle est adossée à la Certification partielle 5 : Pratiquer le droit social, au sein de la certification globale : Management des ressources humaines - Certification partielle FFP. Code CPF : 237243.
Dans le cadre d’un financement de la formation par le CPF (voir onglet "Financement"), le passage de l’examen de certification à distance est requis (sans condition de réussite). L'examen est accessible dès l'issue du présentiel.

Au-delà des fondamentaux juridiques, il est indispensable que les gestionnaires et responsables ressources humaines acquièrent un certain nombre de points de vigilance tant dans les relations avec l'inspection du travail que dans la gestion du contrat de travail. Comment modifier sans risque les contrats de travail ? Comment prévenir les risques sociaux (harcèlement, discrimination…) ? Comment gérer les cas d'inaptitude ? Par ailleurs, la rupture du contrat de travail, motif principal de recours aux prud'hommes, demeure une procédure à maintenir sous contrôle : quid notamment de l'utilisation de la nouvelle rupture conventionnelle ?

Cette formation permet de sécuriser ses pratiques et de jouer un rôle de conseil au quotidien.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable Ressources Humaines.
  • Gestionnaire RH.
  • Assistant(e) RH.
  • Autres professionnels RH souhaitant se perfectionner en droit du travail.

Prérequis

Programme

Le programme de la formation

1/ En amont du présentiel

  • Un autodiagnostic.

2/ Maîtriser l'environnement juridique relevant du domaine RH

  • Répertorier les tribunaux et leurs compétences.
  • Se repérer dans les différentes étapes d'une action prud'homale.
  • Nouveau risque : requalification de la prestation de service en contrat de travail.

3/ Sécuriser les relations avec l'inspecteur du travail

  • Cerner ses missions et moyens d'actions.
  • Tenir les registres et affichages obligatoires.
  • Lister les documents à envoyer à l'inspection du travail.
  • Rédiger le règlement intérieur.

4/ Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail

  • Identifier les spécificités horaires : temps partiels, télétravail.
  • Lier parcours professionnel et évolution des termes du contrat.
  • Anticiper les risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes, discrimination, stress au travail.
  • Gérer l'inaptitude.

5/ Gérer les différents cas de rupture du contrat de travail pour motif individuel et les risques associés

  • Maîtriser les règles encadrant la rupture de la période d'essai.
  • Gérer un départ à la retraite.
  • Préparer et gérer un dossier de licenciement individuel : motif et procédure.
  • Utiliser la transaction pour éviter un contentieux prud'homal.
  • Appliquer à bon escient la rupture négociée, la transaction et la rupture conventionnelle homologuée.
  • Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié.
  • Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats et des transactions.

6/ Après le présentiel

  • Un défi chaque semaine pendant 7 semaines.

7/ Certification

  • Évaluation des compétences à certifier via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation (40 minutes).
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail.
  • Sécuriser les relations avec l'inspection du travail et éviter les contentieux.
  • Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Transposition opérationnelle de situations juridiques à risques basées sur les expériences des participants.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Financer cette formation par le CPF

Cette formation certifiante est éligible au CPF car elle est adossée à la Certification partielle 5 : Pratiquer le droit social, au sein de la certification globale : Management des ressources humaines - Certification partielle FFP. Code CPF : 237243.

Dans le cadre d’un financement de la formation par le CPF, le passage de l’examen de certification à distance est requis (sans condition de réussite). L'examen est accessible dès l'issue du présentiel.

En savoir plus sur le CPF.

Avis

Les avis sur la formation

4,6/5
(10 avis)

B. Catherine

06/12/2018
5/5

Une formation riche et bien menée avec beaucoup d'illustrations concrètes

T. Corinne

12/10/2018
5/5

Excellente animation, très collaborative, qui favorise les échanges entre participants. Ces échanges étaient aussi riches que la diversité des entreprises représentées à cette session + profil de la formatrice, qui apporte beaucoup d'exemples vécus

A. Lise

11/06/2018
5/5

Avis positif tant au niveau de la qualité de la pédagogie que de la consultante.

M. Amour

23/04/2018
5/5

Excellente formation qui reprend l'ensemble des sujets relatifs au droit du travail que l'on rencontre au quotidien sur la fonction RH...La taille du groupe permet un réel échange entre participants et formateur.

F. Marie-Laure

05/12/2017
4/5

c'était clair et agrémentée de nombreux exemples.

L. Sonia

04/12/2017
4/5

Les sujets abordés étaient intéressants, avec des exercices et un petit groupe permettant d'enrichir les échanges.

R. Claire

23/10/2017
5/5

Excellente formation/formatrice! Qui permet de reprendre les bases du droit, à comparer avec les pratiques de nos entreprises

R. Laurence

23/10/2017
5/5

Excellente formatrice maîtrisant à la perfection son sujet

C. Christine

13/09/2017
4/5

Très bien, formation très intéressante par le contenu et les exemples.

T. Isabelle

06/09/2017
4/5

Permet une remise à jour des connaissances et un rafraîchissement des acquis. Cette formation est plutôt à conseiller aux personnes qui découvrent le droit social ou ont besoin d'une bonne initiation au droit du travail. C'est moins adapté pour un public déjà bien aguerri.

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