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Formation - Ordonnances Macron : ce qui change en droit du travail

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Les ordonnances Macron poursuivent la réforme du droit du travail initiée par les lois Rebsamen et El Khomri. Certaines de ces mesures seront appliquées dès octobre 2017 et plus largement, à partir de janvier 2018, au fur et à mesure de la parution des décrets. Le contrat de travail et sa rupture ainsi que la négociation collective sont au cœur des enjeux de transformation. Cette formation décrypte ce qui change et vous aide à actualiser vos connaissances pour sécuriser vos pratiques.

NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Dirigeant, DRH, RRH, tout collaborateur RH qui souhaite actualiser ses connaissances.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

Le programme de la formation

1/ La négociation collective et la nouvelle hiérarchie des normes

  • Articulation accords de branche / accords d’entreprise.
  • Articulation accord d’entreprise / contrat de travail.
  • Modalités de conclusion et de validité des accords :
    • referendum ;
    • accords majoritaires ;
    • rôle des délégués syndicaux.
  • Conditions de validité et de dénonciation des accords.

2/ CSE : création d’une instance de dialogue social unique et du Conseil Economique

  • Conditions de fusion des IRP.
  • Moyens d’expertise et budget de fonctionnement.
  • Impacts sur les heures de délégation, le nombre d’élus.
  • Différences de fonctionnement entre l’ancien modèle d’IRP et le CSE.
  • Missions santé, sécurité et conditions de travail.
  • Parcours professionnel des IRP : encadrement renforcé.

3/ Les contrats de travail et leur rupture : nouvelles dispositions

  • Création du CDI de chantier.
  • Assouplissement des règles de motivation du licenciement.
  • Encadrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • Délais de contestation.
  • Rupture conventionnelle collective.
  • Licenciement économique :
    • adaptation à la taille de l’entreprise ;
    • périmètre d’appréciation du motif économique ;
    • évolution des mesures de reclassement ;
    • plans de départ volontaire.

4/ Autres mesures

  • Handicap et inaptitude.
  • Télétravail.
  • Égalité professionnelle.
  • Compte prévisionnel de prévention.
  • Prêt de main d’œuvre.
  • Travail de nuit.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Clarifier le contenu des ordonnances Macron et leur impact sur les différents volets RH : négociation collective, IRP, contrat de travail et sa rupture et les autres mesures : télétravail.
  • Identifier les opportunités et points de vigilance de ces ordonnances et de leur mise en œuvre.
  • Mettre en œuvre les nouvelles pratiques.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital : un quizz interactif en salle, une smartpocket synthétique téléchargeable sur smartphone.
  • Exercices / échanges d’expériences et conseils pratiques pour s’approprier les mesures des ordonnances Macron et sécuriser ses pratiques.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

4,6/5
(19 avis)

K. Emmanuel

26/11/2018
5/5

Une présentation synthétique et équilibrée qui met en valeur les rouages des textes, de leur élaboration à leur utilisation possible : intérêts et difficultés sont clairement présentés avec beaucoup d'intérêt pour le praticien, qui sera confronté aux mises en œuvres des dispositifs, à leurs difficultés et parfois à leur contradictions.

D. Nathalie

07/09/2018
5/5

Complète

D. Patrice

07/09/2018
5/5

Très utile, elle permet de mesurer les effets concrets des ordonnances au quotidien

A. Diane

07/09/2018
5/5

Formation très claire, bien animée et bien rythmée. Des échanges faciles avec la formatrice et les autres participants.

D. Alexandre

06/07/2018
5/5

Thème indispensable à maitriser, le format est très participatif et permet de rencontrer beaucoup de situation différentes

D. Patricia

15/06/2018
5/5

Formation très intéressante qui décrypte de manière pragmatique les ordonnances Macron : accords d'entreprise, CSE, .... Le groupe était composé de DRH de grandes et moyennes entreprise ce qui a donné lieu à des échanges sur des &quot cas&quot concrets.

N. Isabelle

15/06/2018
5/5

Formation très pertinente et très complète dans le contexte des ordonnances Macron

S. Elsa

15/06/2018
4/5

La durée de la formation n'est pas adaptée au sujet qui devrait être plus approfondi.

P. Céline

09/04/2018
5/5

Formation très interessante et qui permet d'avoir de vrais éclaircissements sur le sujet.

M. Sylvie

20/03/2018
5/5

parfaite sauf le café!

O. Nick

27/02/2018
5/5

Très clair et très bien expliqué avec assez de temps pour répondre aux interrogations.

B. Catherine

27/02/2018
5/5

Formation (et formatrice) très claire, des illustrations

P. Nelly

23/02/2018
4/5

Formation de qualité et efficace

B. Jean-Michel

23/02/2018
4/5

bonne formation sur les ordonnances sujet pourtant technique bien restitué...petits cas pratiques en groupe sympas et utiles...le publiccible permet d échanger les expériences...de mettre en de la formation permet

C. Sandrine

08/02/2018
4/5

Concise et de qualité. Par ailleurs, les supports fournis sont pédagogiques et facile à réutiliser en interne.

Chère Madame,
Tout le travail de nos équipes contribue à la réussite de nos prestations et s'en trouve, grâce à vous récompensé.
Nous sommes très sensibles à vos remarques et vous remercions de votre avis qui nous conforte dans notre objectif d'excellence.
Bien cordialement,
Clémentine
Direction Qualité Groupe Cegos

A. Annie

06/02/2018
5/5

Formation très bien présentée, très bien documentée. Formatrice très près du groupe de travail et communique de façon très précise...Les deux ateliers en fin de session du matin et de l'après-midi sont fort agréables. Bravo !

B. Muriel

24/01/2018
4/5

Bien. S'agissant d'un sujet d'actualité, cette formation nécessiterait d'avoir des mises à jour sur les prochains mois en fonction de l'avancement du débat parlementaire (sénat) et éventuelles jurisprudences en la matière.

S. Laurent

12/01/2018
4/5

Très bonne formation sur un thème pourtant très récent, bien documenté et expliqué. Elle permet une vue d'ensemble sur le sujet et d'anticiper les actions à mener pour répondre à ces nouvelles règles.

M. Carolyne

04/12/2017
4/5

Très bonne formation, pragmatique et concrete.

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