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Formation - Ordonnances Macron : ce qui change en droit du travail

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Les ordonnances Macron poursuivent la réforme du droit du travail initiée par les lois Rebsamen et El Khomri. Certaines de ces mesures seront appliquées dès octobre 2017 et plus largement, à partir de janvier 2018, au fur et à mesure de la parution des décrets. Le contrat de travail et sa rupture ainsi que la négociation collective sont au cœur des enjeux de transformation. Cette formation décrypte ce qui change et vous aide à actualiser vos connaissances pour sécuriser vos pratiques.

NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Dirigeant, DRH, RRH, tout collaborateur RH qui souhaite actualiser ses connaissances.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

Le programme de la formation

1/ La négociation collective et la nouvelle hiérarchie des normes

  • Articulation accords de branche / accords d’entreprise.
  • Articulation accord d’entreprise / contrat de travail.
  • Modalités de conclusion et de validité des accords :
    • referendum ;
    • accords majoritaires ;
    • rôle des délégués syndicaux.
  • Conditions de validité et de dénonciation des accords.

2/ CSE : création d’une instance de dialogue social unique et du Conseil Economique

  • Conditions de fusion des IRP.
  • Moyens d’expertise et budget de fonctionnement.
  • Impacts sur les heures de délégation, le nombre d’élus.
  • Différences de fonctionnement entre l’ancien modèle d’IRP et le CSE.
  • Missions santé, sécurité et conditions de travail.
  • Parcours professionnel des IRP : encadrement renforcé.

3/ Les contrats de travail et leur rupture : nouvelles dispositions

  • Création du CDI de chantier.
  • Assouplissement des règles de motivation du licenciement.
  • Encadrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • Délais de contestation.
  • Rupture conventionnelle collective.
  • Licenciement économique :
    • adaptation à la taille de l’entreprise ;
    • périmètre d’appréciation du motif économique ;
    • évolution des mesures de reclassement ;
    • plans de départ volontaire.

4/ Autres mesures

  • Handicap et inaptitude.
  • Télétravail.
  • Égalité professionnelle.
  • Compte prévisionnel de prévention.
  • Prêt de main d’œuvre.
  • Travail de nuit.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Clarifier le contenu des ordonnances Macron et leur impact sur les différents volets RH : négociation collective, IRP, contrat de travail et sa rupture et les autres mesures : télétravail.
  • Identifier les opportunités et points de vigilance de ces ordonnances et de leur mise en œuvre.
  • Mettre en œuvre les nouvelles pratiques.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital : un quizz interactif en salle, une smartpocket synthétique téléchargeable sur smartphone.
  • Exercices / échanges d’expériences et conseils pratiques pour s’approprier les mesures des ordonnances Macron et sécuriser ses pratiques.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

4,6/5
(20 avis)

B. Sandrine

01/07/2019
4/5

Bonne formation, intervenante très qualifiée...Aurait pu être calibrée sur deux jours pour intégrer des cas pratiques d'entreprises.

K. Emmanuel

26/11/2018
5/5

Une présentation synthétique et équilibrée qui met en valeur les rouages des textes, de leur élaboration à leur utilisation possible : intérêts et difficultés sont clairement présentés avec beaucoup d'intérêt pour le praticien, qui sera confronté aux mises en œuvres des dispositifs, à leurs difficultés et parfois à leur contradictions.

D. Nathalie

07/09/2018
5/5

Complète

Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Session garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur la ville la plus proche en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


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