Formation \ référence 2326

Formation - Pratique du droit social

Fondamentaux, méthodes et techniques pour agir efficacement

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Référence : 2326
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Pratiquer le droit social ne s'improvise pas. Cela nécessite certes de maîtriser les règles juridiques et jurisprudentielles, mais aussi de savoir les décoder et évaluer au mieux les risques pour l'entreprise. C'est également prendre des décisions en toute connaissance de cause au regard des évolutions réglementaires de plus en plus fréquentes.

Pratiquer le droit du travail, c'est aussi et surtout faire du droit un véritable outil de gestion des Ressources Humaines qui permet de valider les pratiques de l'entreprise et de préserver le climat social. C'est l'objectif de ce cycle de formation.

NB : cette formation est mise à jour des dernières évolutions légales.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable des Ressources Humaines.
  • Gestionnaire, Assistante RH.
  • Cadre et collaborateur évoluant vers la fonction RH.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

Le programme de la formation

En amont, un autodiagnostic pour se situer et définir ses priorités

PARTIE 1 : Se repérer dans les sources du droit, conclure un contrat de travail adapté et sécuriser son exécution (2 jours)

  • Se repérer dans les sources du droit :
    • acquérir une méthodologie de recherche juridique ;
    • comprendre la hiérarchie des normes et son évolution ;
    • formaliser le règlement intérieur : rédaction et évolution.
  • Déterminer la relation de travail adaptée :
    • opportunité de contrat, de sous-traitance ;
    • CDI : insérer les clauses essentielles : mobilité, non concurrence, confidentialité ;
    • CDD et travail temporaire : motifs de recours, conditions de forme, enchaînement des contrats ;
    • connaître les nouvelles formes de contrat et les risques associés : fournisseurs, auto-entrepreneurs.
  • Veiller au respect de la durée du travail :
    • durée et aménagement du temps de travail : temps de travail effectif, limites à respecter, heures supplémentaires et repos compensateur ;
    • forfait jours ;
    • télétravail ;
    • gestion des temps partiels ;
    • congés payés.
  • Traiter les cas de suspension du contrat :
    • maladie ;
    • maternité ;
    • accidents de travail, de trajet ;
    • inaptitude.
  • Modifier le contrat de travail et conséquences du refus du salarié et mesurer les conséquences du refus du salarié :
    • changement de lieu de travail ;
    • changement d'horaires ;
    • système de rémunération.

PARTIE 2 : Exercer le pouvoir disciplinaire, gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel (2 jours)

  • Exercer le pouvoir disciplinaire :
    • caractériser la faute ;
    • agir face au comportement fautif : sanctions et procédures disciplinaires.
  • Rompre le contrat pour motif individuel :
    • distinguer rupture à l'initiative du salarié et rupture à l'initiative de l'employeur ;
    • maîtriser les règles liées à la démission ;
    • préparer un dossier de licenciement individuel : motif, procédure, notification du salarié, indemnisation du départ, maintien des droits acquis (santé, prévoyance et CPF).
  • Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, la rupture conventionnelle et à la transaction.
  • Blockchain : nouvelles forme de sécurisation des contrats et des transactions.
  • Intégrer les règles de départ à la retraite.

Activité à distance

  • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : un @expert "Procédure de licenciement économique".
  • En introduction à la partie 2 : une vidéo sur "L’histoire du syndicalisme en France".

PARTIE 3 : Les instances représentatives du personnel (2 jours)

  • Sécuriser l'organisation des élections du CSE.
  • Faire évoluer les rôles et les missions des IRP vers celles du CSE :
    • DP ;
    • CHSCT / CSSCT ;
    • CE, CCE, CSE ;
    • Conseil d'entreprise ;
    • DS ;
    • RS ;
    • RSS ;
    • Représentants de proximité.
  • Identifier les conséquences des nouveaux critères de représentativité issus des ordonnances Macron.
  • Assurer le fonctionnement régulier des représentants du personnel :
    • heures de délégation ;
    • locaux ;
    • réunions ;
    • protection contre les mesures discriminatoires.
  • Modalités de négociation et de négociation.

Activité à distance

  • Pour partager un retour d’expérience à l’issue de votre formation : une classe virtuelle.

Évaluation des acquis

Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Disposer d'une méthode de recherche en droit du travail.
  • Choisir le contrat adapté et veiller à la conformité de son exécution.
  • Sécuriser les différents modes de rupture du contrat.
  • Maîtriser les points clés du dialogue social.
  • Identifier les rôles, les missions et les modes de fonctionnement des différentes IRP et du CSE.
Points forts

Les points forts de la formation


  • Les formateurs sont juristes et praticiens de terrain.
  • Mises en situation opérationnelles (cas pratiques ou fil rouge).

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

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