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Formation - Présider efficacement le CHSCT

Valider ses droits et améliorer ses pratiques

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Référence : 6887
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Créé en 1982 par les lois Auroux, le CHSCT est une instance relativement récente, dont les contours évoluent au fil des années. La législation santé/sécurité, ces dernières années, renforce de plus en plus le rôle de cette instance. Depuis 2002, des précisions ont été apportées au "périmètre" de son champ : il est chargé de contribuer à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Vaste programme ! Peu à peu, le CHSCT devient incontournable dans la mise en place de nombreux grands projets. Présider cette instance nécessite des compétences de plus en plus affirmées tant techniques que relationnelles. Cette formation, par l'alternance de synthèses, d'exemples et de mises en situations professionnelles, fournit au Président du CHSCT les clés pour réussir dans cette mission.

NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Président ou futur président de CHSCT.
  • Les entreprises ayant mis en place le CSSCT peuvent suivre "Présider et animer la CSSCT" Réf. 9060.

Prérequis

  • Différencier le rôle des différentes instances représentatives du personnel.
Programme

Le programme de la formation

En amont, un autodiagnostic pour se situer et définir ses priorités

1 - Maîtriser le rôle du CHSCT

  • Un CHSCT pourquoi et pour quoi faire ?
  • Cerner son rôle en matière de prévention.
  • La composition du CHSCT : qui fait quoi ?

2 - Cerner les moyens de fonctionnement

  • Rédiger ou formaliser le règlement intérieur.
  • Fournir les moyens de fonctionnement du CHSCT : crédits d'heures, formation, moyens matériels…
  • Préparer les rapports et les bilans obligatoires (dont document unique).
  • Examiner le droit d'alerte dont le nouveau droit en matière de santé publique et d'environnement.
  • Connaître les conditions de recours à un expert.
  • Saisir ou non l'opportunité de mise en place facultative d'une instance unique de coordination des CHSCT.

3 - Organiser et animer les réunions du CHSCT

  • Fixer les dates de réunions et convoquer.
  • Fixer l'ordre du jour avec le secrétaire.
  • Gérer les délibérations, vote et avis des comités.
  • Le procès-verbal et sa diffusion : un contrôle limité du président.
  • Prendre la parole, animer les débats et faire procéder au vote.

4 - Cerner le rôle du président dans la réalisation des missions du CHSCT

  • Identifier ses missions permanentes, occasionnelles.
  • Informer le CHSCT en temps utile.
  • Consulter le comité : quand, comment, sur quels projets ?
  • Intervenir efficacement dans les enquêtes et inspections.
  • Limiter les risques de délit d'entrave et en évaluer ses conséquences.

5 - Définir et mettre en place une politique de prévention

  • Comment associer le CHSCT dans cette démarche ?
  • Utiliser les réunions du CHSCT comme un outil de dynamisation de la prévention.
  • Prioriser des choix en matière de prévention.
  • Mettre en place un plan d'actions triennal.

Évaluation du transfert
des acquis pour valider
la mise en œuvre
en situation
de travail

Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la présidence.
  • Connaître le fonctionnement pratique et les missions.
  • Optimiser le déroulement des réunions du comité.
  • Résoudre les difficultés pratiques liées à la présidence de cette institution.
  • Définir une politique de prévention.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Des ressources en ligne et des modèles de documents directement réutilisables au retour en entreprise (documents uniques, plan  de prévention…).

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Avis

Les avis sur la formation

4,8/5
(47 avis)

M. Sébastien

18/01/2019
5/5

Excellente formation sur le vaste sujet de la présidence d'un CHSCT. T Vaugelade anime cette formation avec une maîtrise complète du sujet et avec passion, alternant les exercices pratiques et les présentations magistrales. J'ai beaucoup apprécié ses explications, les cas particuliers qu'il a évoqués et les précisions qu'il a pu donner tout au long de cette formation. Je recommande vivement cette formation.

L. Jérôme

06/12/2018
5/5

très bonne formation tant sur les apports que sur la qualité d'animation permettant du partage d'expérience avec les stagiaires

D. François

25/09/2018
4/5

Le formateur sait s'adapter aux attentes de chaque stagiaire

L. Jean-Marc

20/09/2018
5/5

très bien, animation participatice

M. Alexandre

19/09/2018
5/5

Formation très vivante permettant de nombreux échanges et partages d'expérience. une petite réserve sur la taille du groupe sans doute un peu trop importante. Mais l'animateur nous a fait passer deux jours passionnantes.

E. Sandrine

19/09/2018
4/5

Formation très intéressante qui permet de traduire les obligations du code du travail en matière de CHSCT et CSE.

C. Anne

26/06/2018
5/5

cette formation a répondu à mes attentes de nouvelles présidente de CHSCT :mon rôle, mes responsabilités les attentes que je peux avoir des élus

M. Joël

20/06/2018
5/5

Riche Bien structurée échanges nombreux Rythme intéressant

M. Stéphane

28/05/2018
5/5

Indispensable !

K. Emmanuel

24/04/2018
5/5

Elle permet d'avoir les éléments de droits pour aborder sereinement les séances de CHSCT...Je pense qu'il est nécessaire (pré-requis) indispensable d'avoir participé à au moins deux réunions complètes de CHSCT, cela permet d'améliorer la participation et l'échange durant la formation.

M. Laila

16/04/2018
5/5

C'est une formation qui sait à la fois poser le cadre juridique mais également permettre une mise en oeuvre pratique et pragmatique

C. Renaud

30/03/2018
5/5

Excellente formation qui va au delà du sujet.

C. Renaud

30/03/2018
5/5

Excellente formation qui va au delà du sujet.

C. Renaud

30/03/2018
5/5

Excellente formation qui va au delà du sujet.

S. Martial

30/03/2018
5/5

a permis de revisiter notre façon de faire avec cette instance qui de fait a beaucoup dérivé

W. Pascal

28/03/2018
5/5

Très bonne formation qui place les stagiaires au centre des débats, en se basant sur leurs connaissances ou expérience.

L. Fabrice

28/03/2018
5/5

Contenu, animation et échange entre les participants excellents

K. Jean-Louis

06/03/2018
4/5

Le sujet nécessite une formation car beaucoup de personnes pensent connaitre le fonctionnement d'un CHSCT sans le maitriser.

O. Karim

05/03/2018
4/5

Formation dont les objectifs pédagogiques restent à affiner : maîtrise du code du travail ou animation d'un CHSCT ?

L. Sophie

18/12/2017
5/5

très bonne formation, bien animée, concrète, vivante et plaisante

F. Hervé

27/11/2017
5/5

Intéressante et bien animée

C. Jean-Yves

27/11/2017
5/5

Le programme est très en phase avec l'actualité ainsi que des préoccupations des entreprises...Il donne au participant de véritables leviers d'intervention sur le terrain H&amp S...L'animation est pour moi excellente, alternant apports pédagogiques et pratiques.Laurent a su créer un esprit de groupe dès le démarrage, et cette dynamique a permis de véritables échanges en co-développement entre les participants.

A. Christophe

27/11/2017
5/5

Excellente formation - Très adaptée

L. I

27/11/2017
5/5

la formation est intéressante et très dynamique

B. Richard

22/11/2017
5/5

formation explicite détaillant le cadre avec des jeux de rôles permettant de mettre en pratique les connaissances théoriques

A. Claire

20/11/2017
5/5

Formation très riche et adaptée à nos problématiques.

P. Nicolas

20/11/2017
4/5

Très bien animé avec une bonne expertise du formateur.

G. Bertrand

20/11/2017
5/5

formation très riche avec une animation de très grande qualité.

P. Mickael

20/11/2017
4/5

Formation dynamique, qui traite à la fois de la tenue d'un CHSCT, des pratiques à avoir (ou éviter), de respect des procédures...

F. Frédéric

17/10/2017
5/5

excellente formation . methode pédagogique hyper adaptee

B. Antonio

17/10/2017
5/5

Contenu en accord avec le programme. animation de bon niveau. En revanche, je n'ai pas reçu les documents en amont et cela manque... pourriez-vous corriger et me les envoyer ?

B. Philippe

16/10/2017
4/5

Formation indispensable dans l'exercice de la fonction.

A. Jean-Marc

11/10/2017
4/5

Formateur tres pro ayant une excellente connaissance du sujet et de l'environnement CHSCT - équipe très variée

M. Jean-Marie

04/10/2017
5/5

Une formation de qualité, très utile pour bien comprendre la mécanique de l'IRP, elle repose sur les compétences et connaissances du formateur et sur les expériences des partcicipants.

F. Cédric

02/10/2017
4/5

Bonne formation qui replace bien le role des acteurs du chsct

S. Yannick

02/10/2017
4/5

Partage intéressant avec les autres stagiaires ayant des expériences diverses

D. Jean-Pierre

04/09/2017
5/5

bien adaptée aux besoins d'une prise de poste

S. Magali

04/09/2017
5/5

Très bonne formation nourrie d'expérience

R. Olivier

24/07/2017
4/5

de bon niveau et surtout vivante pour un sujet pourtant très &quot règlementaire&quot .

L. Pascale

24/07/2017
5/5

Formation pertinente et bien menée; permet d'aborder divers sujets au niveau du CHSCT

T. Didier

07/06/2017
5/5

Formation utile qui donne une vision complete des missions du CHSCT, des roles de chaque participant . Avec l'éclairage de la nouvelle loi Rebsamen. Particulirement bien animé.

B. Alain

31/05/2017
5/5

Formation très intéressante et nécessaire pour les nouveaux Président de CHSCT

M. Antoine

31/05/2017
5/5

Excellente formation

L. Cédric

31/05/2017
5/5

bonne formation

C. Mathieu

23/05/2017
5/5

Très intéressante, très intéractif.

M. Eric

22/05/2017
5/5

Formation alliant pratique et théorie

V. Christophe

22/05/2017
5/5

Un bon moment de partage inter-entreprises animé par une Pro.

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