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Formation - Présider et animer la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail - CSSCT

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  • Acquérir les fondamentaux
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    4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus de performance
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Formation dans nos centres
Référence : 9060
Durée : 2 jours (14h)

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Les ordonnances Macron de Septembre 2017 ont eu pour conséquence la création du CSE. Cette création s'accompagne de la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés et dans les établissements à haut risque (nucléaire, SEVESO), à la demande de l'inspecteur du travail ou dans le cadre d'un accord d'entreprise.

Cette formation présente les missions de la commission et le rôle de son Président en coordination avec le CSE. À travers l'alternance de synthèses, d'exemples et de mises en situation professionnelle, cette formation fournit au Président de la CSSCT les clés techniques et comportementales pour réussir cette mission.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Cette formation s'adresse aux Président, futur Président du CSE et de la CSSCT.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite auncun prérequis.
Programme

Le programme de la formation

1 - Maîtriser les rôles et les missions du CSE/CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Rôle du CSE en matière de prévention des risques professionnels.
  • Attribution des rôles des membres de la CSSCT.
  • Réunions obligatoires sur la santé sécurité au travail du CSE et/ou de la CSSCT, invités et coordination.
Mise en situation

Exercice : identifier les missions de la CSSCT à partir du règlement intérieur et de l'accord d'entreprise de votre société.

2 - Mesurer les obligations et responsabilités de l'employeur

  • Enjeux et principes de prévention.
  • Responsabilités des différents acteurs de l'entreprise.
  • Se repérer dans les textes relatifs à la santé et à la sécurité.
Mise en situation

Quiz sur les obligations en matière de santé et sécurité.

3 - Cerner le rôle du Président dans les missions de la CSSCT

  • Mener les enquêtes.
  • Planifier et organiser le déroulement des inspections.
  • Fournir les informations et documents obligatoires.
  • Limiter les risques de délit d'entrave. 
Mise en situation

Brainstorming : identifier les bonnes pratiques.

4 - Agir et appliquer les procédures d'urgence

  • Intervenir en cas de droit d'alerte : danger grave ou imminent ou risque grave.
  • Associer la CSSCT à une démarche QVT et de détection des RPS.
  • Élaborer une politique de prévention avec la CSSCT.
Mise en situation

Exercice : construire un plan d'actions en cas de danger grave et imminent.

Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les rôles et attributions du CSSCT dans le cadre de sa mission de santé, de sécurité et de conditions de travail.
  • S'approprier les méthodes, outils et comportements pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • Définir une politique de prévention des risques, en associant la CSSCT.
Points forts

Les points forts de la formation

  • 4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, alliant le meilleur du présentiel et du digital, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus d’efficacité.
  • Le + digital : un quiz interactif en salle.
  • La formation commence dès l’inscription : un autodiagnostic.
  • Après la formation en présentiel, mise en œuvre en situation de travail : des conseils chaque semaine pendant 7 semaines pour mettre en œuvre votre plan d'actions.
  • De nombreux cas pratiques et mises en situation pour s’entraîner à exercer son mandat.
  • Formation animée par des experts en relations sociales.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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