Formation - Secrétaire du CE

Rôle, missions et bonnes pratiques  

  • Stage Formation alternant le présentiel et les modalités à distance pour renforcer son efficacité.
  • Enjeu : Se perfectionner

      Les réformes sur la sécurisation de l'emploi, la formation professionnelle et le dialogue social ont renforcé le rôle et le champ de compétences du Comité d’Entreprise et en font un partenaire incontournable de la politique sociale de l’entreprise. Le secrétaire du comité d'entreprise est bien sûr un élu et à ce titre doit connaître les missions de cette instance et les évolutions du cadre légal. Mais en devenant secrétaire, son rôle évolue également : le secrétaire du CE est, en effet, à la fois le porte-parole du CE auprès des salariés, l'interlocuteur privilégié de l'employeur, l'animateur de l'équipe formée par les différents membres du comité d'entreprise. Autant de "rôles" plus ou moins éloignés de son métier d'origine et différents de ce qu'on attend de lui en tant qu'élu, pour lesquels le secrétaire pourra se professionnaliser au cours de cette formation.

      NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

      Le programme de la formation

      1/ Comprendre les enjeux du CE et du rôle du secrétaire

      • Mise en place du CE et impacts des réorganisations :
        • disparition, prorogation ou continuité du mandat ?
      • Distinguer les missions du CE et travailler avec les autres IRP.
      • Rôle et place du secrétaire du CE et du trésorier du CE.

      2/ Maîtriser les attributions du Comité d'Entreprise

      • Intégrer les évolutions suite à la loi Rebsamen de 2015.
      • Attributions d'ordre économique et représentation auprès du conseil d'administration.
      • Les attributions d'ordre social.

      3/ Identifier le rôle du secrétaire du CE

      • Proposer et établir l'ordre du jour avec le président du CE.
      • Respecter les règles de remplacement.
      • Rédiger les procès verbaux, veiller à leur approbation et à leur diffusion.

      4/ Veiller au respect des consultations et informations obligatoires

      • Nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires.
      • Calendrier des informations et consultations périodiques.
      • Conditions permettant de donner un avis éclairé et délit d'entrave.

      5/ Identifier les moyens du CE et de son secrétaire

      • Moyens du CE (heures de délégation, déplacement, local).
      • Budget des oeuvres sociales et de fonctionnement (base de calcul, obligation).
      • Recours aux experts.
      • Protection.

      6/ Animer le CE et la politique d'œuvres sociales

      • Définir le fonctionnement du CE et son règlement intérieur.
      • Définir une politique d'œuvres sociales adaptée.

      7/ Responsabilité civile et pénale du secrétaire du CE

      8/ Activités à distance

      Les avantages cegos

      À qui s'adresse cette formation ?

      Pour qui

      • Secrétaire ou futur secrétaire du comité d'entreprise.

      Prérequis

      • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

      Les objectifs de la formation

      • Connaître précisément le rôle de secrétaire du CE.
      • Cerner ses droits et devoirs.
      • Professionnaliser le secrétaire pour réussir dans sa mission :
        • renforcer ses compétences juridiques,
        • l'aider dans l'animation de l'équipe des élus du CE au quotidien et dans sa réflexion sur la politique d'œuvres sociales.

      Points forts

      • Formation complète qui aborde à la fois les aspects réglementaires, les savoir-faire et les bonnes pratiques pour permettre au secrétaire du CE de réussir dans sa mission.
      • Les modules e-learning apportent des savoir-faire intéressants à acquérir pour crédibiliser le secrétaire du CE dans son nouveau rôle.

      Qualité des formations

      Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.

      En savoir plus

      Financement

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      Les autres modes de financement

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      Durée : 2 jours (14h)
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