Formation - Sécuriser le recours aux CDD, intérim, contrats aidés, stages…

Recours, successions, durée maximale, renouvellement…

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  • Fondamental
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Référence
6988

Durée
2 jours (14h)

Prix
1 395,00 € HT

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Les formes d'emploi autres que le CDI (CDD, intérim, contrats aidés…) se multiplient. Selon une étude récente de la DARES, en dix ans, le recours aux CDD et à l'intérim a plus que doublé. Or, bien que paraissant plus flexibles que le CDI, le recours à ce type de contrat, en France, est très encadré et présente beaucoup de risques juridiques. Quand peut-on recourir au CDD ou à l'intérim ? Dans quels cas peut-on utiliser le CDD à objet défini ? Peut-on utiliser le CDD comme une période d'essai ? Quels sont les cas, les durée maximales de renouvellement possibles ? Quelles sont les évolutions légales en la matière et risques encourus ? Autant de questions auxquelles nous vous proposons de répondre dans cette formation.

NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • RRH, gestionnaire RH, assistant(e) RH.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Identifier les cas de recours aux CDD et à l'intérim

  • Remplacement de salarié absent.
  • Accroissement temporaire d'activité.
  • CDD à objet défini.
  • Contrat d'usage et contrat saisonnier.
  • Les cas de recours interdits.
  • Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts.

2 - Rédiger le contrat

  • Durée : terme précis ou imprécis.
  • Respecter et suivre la période d'essai.
  • Description du poste et fixation de la rémunération.
  • Respecter le principe d'égalité de traitement.

3 - Gérer le statut des salariés en CDD ou en intérim

  • Respecter les formalités d'embauche : DUE, visites médicales.
  • Gérer les droits à congés payés.
  • Souscrire aux obligations de formation.
  • Verser ou non l'indemnité de précarité.
  • Faire face à une rupture anticipée.

4 - Maîtriser les risques encourus

  • Sur le plan civil : la requalification en CDI et ses conséquences concrètes.
  • Sur le plan pénal.

5 - Sécuriser la gestion des stages et des contrats dérogatoires

  • Les stages : précautions et pièges.
  • Lister les contrats dérogatoires existants.
  • Optimiser l'utilisation de ces différents contrats.
  • Remplir les formalités légales.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles encadrant le recours aux CDD et au travail temporaire.
  • Éviter les risques de requalification en CDI.
  • Avoir recours aux stages sans risque.
  • Choisir le contrat aidé le plus approprié.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Nombreux cas pratiques : calcul du délai de carence, respect du principe d'égalité de traitement, …

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 21/09/2020

Trier par:

  • Du 29 oct. au 30 oct. 2020
    A DISTANCE
    1 395,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la classe à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Du 26 nov. au 27 nov. 2020
    PARIS
    1 395,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation

Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Session garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


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