Formation \ référence 7509

Formation - Bien faire fonctionner son association

De la création à la dissolution de l'association

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Référence : 7509
Durée : 2 jours (14h)

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Les associations sont régies par des textes bien précis issus d'une loi qui date de 1901. Assemblée Générale, bureau, Conseil d'administration, statuts… On ne peut faire fonctionner une association sans en maîtriser le cadre juridique.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Dirigeant, bénévole ou salarié d'association.
  • Toute personne impliquée au sein d'associations.
  • Toute personne développant une activité avec le secteur associatif.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
  • Elle peut convenir à toute personne envisageant de devenir bénévole ou dirigeant dans une association.
  • Les stagiaires, déjà impliqués dans le monde associatif, sont invités à amener les statuts de l'association.
Programme

Le programme de la formation

1/ Création de l'association

  • Rédiger les statuts.
  • Notion de "but non lucratif" et les conséquences fiscales.
  • Apports à une association.
  • Énoncer l'objet social afin d'éviter les risques fiscaux et juridiques.
  • Connaître les autres points juridiques à prendre en compte.
  • Clauses relatives aux membres.
  • Distinguer les statuts du règlement intérieur. Savoir enregistrer l'association auprès des autorités administratives.

2/ Rôle et pouvoirs des Assemblées Générales

  • Maîtriser le rôle, les pouvoirs, le fonctionnement et le déroulement :
    • de l'Assemblée Générale Ordinaire ;
    • de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
  • Rôle du Commissaire aux Comptes.
  • Connaître les procédures pour modifier les statuts, le Siège Social.

3/ Les organes de direction de l'association

  • Connaître le rôle, les pouvoirs, les droits et les devoirs :
    • des adhérents : adhésion, cooptation, cotisation, démission, procédure ;
    • des membres du Conseil d'administration ;
    • des membres du Bureau.

4/ Comprendre les modalités de financement d'une association

  • Notion d'intérêt général.
  • Les différentes sources de financement : activités, manifestations, subventions, mécénat, apports,…

5/ Connaître les modalités pour dissoudre ou transformer une association

  • Prévoir ces dispositions dans les statuts.
  • Maîtriser la procédure de dissolution.
  • Connaître les possibilités de continuité d'une association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP…
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les bases juridiques nécessaires à la bonne marche d'une association.
  • Intégrer le rôle des différents organes internes à une association.
  • Identifier les points de vigilance dans la vie d'une association.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Animée par des Présidents d'Association employeurs.
  • Formation complète proposant à la fois le cadre juridique et les bonnes pratiques.
  • Nombreux exercices.
  • Définition de l'objet associatif.
  • Analyse des statuts de plusieurs associations.
  • Préparation de la tenue d'une assemblée générale.

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières .

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

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