Formation - Actualité du droit de la formation

• Préparez vos questions à partir des problèmes concrets que vous rencontrez.

1 - Mobiliser les différents dispositifs de formation

• Le plan de développement des compétences :
  • les obligations respectives de l'employeur et du salarié ;
  • évolutions jurisprudentielles et légales ;
  • évolution des pratiques des entreprises.
• La définition de l'action de formation :
  • interprétation juridique de la nouvelle définition ;
  • règles applicables aux Actions de Formation En Situation de Travail (AFEST) et aux formations à distance.
• Le CPF : 
  • les dotations, le co-investissement ;
  • l'évolution du CPF.
• Le projet de transition professionnelle .

2 - Se situer dans le système de la formation professionnelle 

• La gouvernance.
• Les OPCO. L'évolution de leurs offres de services.

3 - Financer la formation

• Contributions formation et collecte.
• Financement des dispositifs : plan, CPF, alternance…
• Obligations conventionnelles et versements volontaires.

4 - Accompagner les salariés dans leurs projets et intégrer des alternants

• L'orientation tout au long de la vie : sites, dispositifs, acteurs.
• La VAE et son évolution "REVA".
• Évolution des dispositifs d'alternance et de reconversion :
  • contrat de professionnalisation ;
  • apprentissage ;
  • Pro-A ;
  • TransCo.

5 - Questionner la politique formation de l'entreprise en intégrant les évolutions du cadre juridique

• Identifier les opportunités pour enrichir le plan de développement des compétences.
• Repérer des certifications répondant à un intérêt partagé entre l'entreprise et les collaborateurs.
• Définir une stratégie de co-investissement 
• Repenser le dialogue avec les partenaires sociaux.

• La documentation juridique au format digital est une aide précieuse dans la mise en œuvre.