Formation - Actualité du droit de la formation

Le blog de la formation professionnelle (www.formation-professionnelle.fr) constitue un excellent préalable à la formation. Il fourmille d'articles de fond, de tutoriels sur la réforme et le droit de la formation.

1 - Identifier les principes directeurs du système et ses acteurs institutionnels

• Les partis pris de la réforme.
• Les  acteurs :
  • France compétences.
  • Les OPCO.
  • Rôle de l'URSSAF et de la Caisse des Dépôts.

2 - Mobiliser les différents dispositifs de formation

• Plan de développement des compétences :
  • obligations de l’employeur ;
  • choix à effectuer en matière de contenu du plan.
• Nouvelle définition de l’action de formation.
  • Règles spécifiques aux Actions de formation en Situation de Travail (AFEST) et aux formations à distance.
• CPF :
  • Acquisition des droits.
  • Certifications éligibles.
• Projet de transition professionnelle.
• Conseil en évolution professionnelle.
• Alternance : 
• Pro-A.
• Contrat de professionnalisation.
• Apprentissage : règles applicables aux contrats, ouverture de CFA.

3 - Financer la formation

• Contributions formation et collecte.
• Financement des dispositifs : Plan, CPF, alternance …
• Obligations conventionnelles et versements volontaires.

4 - Questionner la politique formation de l'entreprise

• Identifier les opportunités pour enrichir le plan de développement des compétences.
• Repérer des certifications répondant à un intérêt partagé entre l'entreprise et les collaborateurs.
• Définir une stratégie de co-investissement mobilisant le CPF.
• Repenser le dialogue avec les partenaires sociaux.

• La documentation juridique au format digital est une aide précieuse dans la mise en œuvre.