Formation \ référence 2271

Formation - Maîtriser les risques juridiques de vos contrats à l'international

Comprendre et maîtriser le contenu et les effets juridiques de vos engagements

4,5/5
(12 avis)
  • 2 jours
  • Blended
  • Se perfectionner
  • 4Real
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Référence : 2271
Durée : 2 jours (14h)

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Les 3/4 des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire à l'international ont pour origine des clauses de contrat mal rédigées et un suivi des échanges de courriers peu rigoureux eu égard à l'importance des enjeux financiers. Cette formation en droit international vous permet de comprendre les risques contractuels, de répondre à vos interrogations et de prévenir les risques identifiés.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Ingénieur d'affaires, chef de projet, responsable commercial et Export, responsable de zone.
  • Collaborateur des services juridiques et Export.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

Le programme de la formation

1/ En amont du présentiel

  • Un autodiagnostic

2/ Sécurisez votre offre à l'international

  • La formation du contrat.
  • L'importance de l'oral et des écrits.
  • Comprendre les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
  • Identifiez qui a le pouvoir d'engager la société.
  • Insérez les clauses clés pour préserver vos intérêts.

3/ Maîtrisez les clauses juridiques de vos contrats

  • L'entrée en vigueur du contrat.
  • Le mirage de la réserve de propriété à l'international.
  • La livraison, ses risques maîtrisez l'Incoterm 2010.
  • Le produit, ses limites, la garantie.
  • La force majeure, le hardship.

4/ Gérez vos clauses à haut risques

  • Comprenez la différence entre pénalités et "liquidated damages".
  • Identifiez et limitez les risques en matière de responsabilités (CAP).
  • Maîtrisez les clause atypiques : endorsement...

5/ Maîtrisez le risque financier et fiscal

  • Sachez analyser le risque politique et fiscal.
  • Comprenez les différents types de garanties bancaires.
  • Adaptez vos moyens de paiement au binôme pays/client.

6/ Réglez avantageusement les litiges à l'international

  • Sachez anticiper les litiges.
  • Gérez le litige, sortez d'un litige.

7/ Les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques

  • Contrat de vente, d'agent, de distribution.
  • Contrat de transfert de technologie.
  • Contrat de joint-venture.

8/ Après le présentiel, mise en œuvre en situation de travail

  • Un défi chaque semaine pendant 7 semaines.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international.
  • Adapter à son contexte les différents contrats à l'international (contrat de vente, d'achat, de distribution…).
  • Négocier et intégrer les clauses en sa faveur.
  • Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre.
  • Sécuriser financièrement ses opérations internationales.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une formation résolument pratique qui démystifie le juridique. Les participants reçoivent des réponses pratiques et exploitables issues de cas concrets et réels.
  • Le consultant expert, spécialiste juridique en droit international depuis 20 ans, apporte les connaissances pour prévenir les risques de contentieux à l'international.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis sur la formation

4,5/5
(12 avis)

C. Hatem

05/06/2019
5/5

Formation exhaustive et très pertinente

Cher Monsieur,
Quel plaisir de lire votre commentaire, nous sommes enchantés de savoir que vous avez apprécié notre prestation.
Nous espérons vous revoir prochainement dans nos centres de formations.
Très sincèrement,
Claire
Direction Qualité Groupe Cegos

C. Catherine

20/03/2019
4/5

Très bonne formation, j'ai appris beaucoup de choses et compris beaucoup de choses. je voies certains aspects des contrats différemment donc je suis très satisfaite de ma formation. Le formateur connaît parfaitement le sujet. je recommande cette formation

P. Laure

20/12/2018
5/5

Formation très intéressante, contenu complet et formateur très professionnel

D. Nicolas

14/12/2018
5/5

Excellente formation qui a su apporter les reponses à mes questions et qui m'a aussi permis de decouvrir beaucoup d'autre sujets dans le domaine. Sutout elle m'a permis d'identifier certains piege que je n'avais pas anticipé.

M. Célia

06/12/2018
5/5

C'était parfait : adapté et passionnant !

P. S

06/12/2018
5/5

Formation complète en partant du général avec des détails particuliers sur nos problèmes respectifs. Beaucoup d’exemples pratiques ont complété le contexte abstrait du domaine juridique en favorisant notre compréhension. Formation très pédagogique.

B. Jean-Baptiste

24/11/2017
4/5

Formation permettant d'avoir une vue générale des risques dans le cadre des affaires à l'international. La formation est agrémentée de nombreux cas réels. Toutefois j'aurais souhaité une formation un peu plus théorique/scolaire&quot afin de mieux maitriser certains aspects. Je dirai que cette formation par moment donnait plus l'impression d'une conférence qu'une formation &quot poussée&quot .

C. Alexandra

23/11/2017
5/5

Enrichissante. Le sujet complexe des contrats à l'international a été abordé de façon très complète, la théorie fut documenté par de nombreux cas réels. Le formateur connait le sujet à 200%, et sait transmettre sa passion et ses connaissances. Les supports sont très utiles. C'est exactement la formation qui me fallait.

C. Franck

03/10/2017
5/5

Formation dense et très synthétique couvrant tous les besoins dans la gestion de contrats à l'international. Haute valeur ajoutée pour le management de projets à l'international (en vente ou en exécution)

A. Renaud

28/09/2017
2/5

Quel dommage, programme intéressant, formatrice très compétente dans son domaine juridique, mais l’interactivité à tout prix, et les discussions digressives du groupe sans coaching ont vraiment nui au contenu.

Cher Monsieur,
Nous vous remercions de votre avis. Vos remarques ont été portées à la connaissance du responsable de l'offre et contribueront à l'amélioration de nos prestations qui reste un objectif constant.
Nous espérons que la formation aura répondu à vos attentes et que vous maintiendrez votre confiance au Groupe Cegos,
Bien cordialement,
Corinne
Direction Qualité Groupe Cegos

S. Marc

28/09/2017
5/5

formation complète très bien traitée

G. Vincent

30/06/2017
4/5

Très bonne formation pour des non juristes travaillant sur des contrats internationaux. Le formateur est excellent.

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