Formation \ référence 2039

Formation - Gestion de contrats dans les projets et les affaires

Maîtriser les risques juridiques de vos projets et vos affaires

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Référence : 2039
Durée : 2 jours (14h)

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Les responsables d'affaire ou les chefs de projet sont souvent désarçonnés face aux problèmes juridiques et aux risques juridiques associés.

Or, la majeure partie des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire trouvent leur cause dans la rédaction du contrat. La plupart de ces difficultés pourraient être évitées grâce à une formulation contractuelle adaptée. L'objectif de cette formation juridique projet est de permettre aux chefs de projet d'anticiper les risques juridiques qui peuvent survenir, dès le démarrage d'une affaire et de dialoguer efficacement avec leur service juridique.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Directeur, responsable de projet, chef de projet.
  • Responsable d'affaire, ingénieur d'affaires.
  • Participant et acteur projet en charge de la conformité juridique.
  • Chef de service encadrant des équipes projet ou des chefs de projet.

Prérequis

  • Connaissances de base en management de projet.
Programme

Le programme de la formation

1/ Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire

  • Le cycle de l'affaire.
  • Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet.

2/ La préparation des contrats

  • Les avant contrats :
    • lettre d’intention, M.O.U.
  • Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple…).
  • Distinction contrats privés et marchés publics.
Mise en situation

Exercice : confrontation CGV/CGA.

3/ Les éléments clés de la construction d'un contrat

  • L'objet.
  • L'obligation de moyen/l'obligation de résultat.
  • Le prix et ses modes de révision.
  • Le transfert de propriété/ des risques.
  • La confidentialité/la force majeure.
  • Le droit applicable et le tribunal compétent.
Mise en situation

Exercices : obligation de moyens et obligation de résultat. - Identifiez les clauses à risques juridiques.

4/ Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat

  • Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant).
  • Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire).

5/ Les points juridiques à surveiller sur le contrat

  • La propriété intellectuelle.
  • Cautions, garanties financières, pénalités.
  • Choisir les incoterms.
Mise en situation

Exercice : identifiez les clauses à risques juridiques.

6/ Les litiges

  • Comment les éviter ?
    • la transaction.
  • Engager la responsabilité civile du co-contractant.
  • Identifier le risque pénal :
    • délit de marchandage ;
    • travail dissimulé.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les principes et les textes applicables.
  • Déjouer les pièges juridiques des contrats.
  • Travailler efficacement avec son conseil juridique.
  • Participer à la rédaction d'un contrat.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Le + digital : Un contenu interactif accessible sur mobile.
  • Formation conçue par un juriste rompu aux techniques d'élaboration et de négociation d'un contrat.
  • Échange entre des participants ayant tous des expériences et du vécu de contexte projet différent.

Formateurs experts

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog du chef de projet .

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Financement

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