Formation - Contrats de maintenance et sous-traitance

1 - Confier une partie de sa maintenance à des prestataires : enjeux et limites

• L'évolution du contexte économique.
• La prestation de maintenance.
• Avantages et risques liés à l’externalisation.

2 - Connaître les aspects juridiques pour éviter les erreurs

• Les aspects législatifs :
  • la définition légale de la sous-traitance (loi 75-1334 du 31 décembre 1975) ;
  • les responsabilités des différents intervenants ;
  • le délit de marchandage (Code du travail) ;
  • le travail clandestin (Loi de 1994) ; le décret du 20.02.1992 (plan de prévention).

3 - Contractualiser la relation dans une logique de performance

• Les types de contrats : 
  • contrat d'achat/vente ;
  • contrat d'entreprise ;
  • contrat avec obligation de moyens ou de résultats.
• La formalisation des cahiers des charges et des contrats :
  
  • les normes, les règles de l'art ;
  • les clauses types pour la maintenance ;
  • les documents annexes ;
  • la forme du prix, forfait, prix unitaire, dépense contrôlée.

4 - Piloter les prestataires

• La relation efficace avec les prestataires :
  • le contrôle régulier des prestations, les réunions de suivi et les comptes rendus.
• La réception des prestations (Loi de 1978) :
  • la levée des réserves ;
  • les garanties ;
  • la clôture du dossier.
• L'évaluation des prestations :
  • Les audits et les outils d'évaluation ;
  • Le plan d'assurance qualité.