Formation - CSE - CSSCT des établissements SEVESO

Connaître les prérogatives en matière de prévention des accidents majeurs

  • Présentiel
  • Fondamental
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Référence
8883

Durée
2 jours (14 heures)

Prix
1 025,00 €  HT

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Le CSE et son CSSCT ont pour mission de contribuer à la prévention et à la protection de la santé des travailleurs, de ses salariés comme ceux mis à disposition par une entreprise extérieure, et à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Les enjeux de sécurité inhérents aux établissements classés SEVESO requièrent la connaissance de prérogatives particulières pour la prévention des accidents majeurs, qu’il s’agisse d’émettre un avis pertinent sur les documents de prévention (étude de dangers, POI, SGS…), d’identifier les signaux liés à la dégradation de la maîtrise des risques d’accidents majeurs ou encore de favoriser l’implication du personnel dans la prévention des accidents.

Cette formation, élaborée spécifiquement pour les établissements SEVESO, s’adresse aux représentants du personnel au CSE - CSSCT (en complément de la formation prévue à l'article L. 4614-14 du Code du travail pour l’exercice de leurs missions) comme aux responsables chargés des questions d’hygiène, de sécurité et de gestion des risques.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Représentant du personnel au CSE - CSSCT, toute personne en charge de la gestion des risques, en complément à la formation légale nécessaire à l’exercice des missions générales d’un représentant du personnel à tout CHSCT, prévue à l’article L. 4614-14 du code du travail.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Pourquoi impliquer les représentants du personn­el au CSE - CSSCT dans la prévention des accidents majeurs ?

  • Complémentarité des réglementations relatives au travail et aux Installations Classées (IC).
  • Attributions et rôles des acteurs de la maîtrise des risques technologiques.
  • Positionnement du CSE - CSSCT.
  • Étude de cas à partir d’un film relatant le déroulement d’un accident majeur.
  • Démarche de maîtrise des risques d’accident majeur.
  • L’étude de dangers.
  • L’appréciation de la maîtrise des risques.
  • Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

2 - Missions et moyens d’action des représentants du personnel au CSE - CSSCT

  • Évolutions réglementaires relatives au code du travail dans les Installations Classées (IC) : loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques, naturels, à la réparation des dommages et ses textes d’application.
  • Outils réglementaires à disposition du CSE - CSSCT : avis consultatif, recours à l’expert en risque technologique, renforcement du droit d’alerte…
  • L’intervention des entreprises extérieures dans les établissements SEVESO.
  • Instances ouvertes aux représentants du personnel : le CSE - CSSCT élargi (aux entreprises extérieures), le CISST (Comité Inter-entreprises de santé-sécurité au travail), et la Commission de Suivi de Site (CSS).
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Émettre un avis pertinent lors de la consultation du CSE - CSSCT sur les documents de prévention des accidents majeurs (étude de dangers, POI, SGS...).
  • Favoriser l'implication du personnel dans la prévention des accidents. Repérer une dégradation de la maîtrise des risques. Alerter.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une formation à jour de la réglementation, animée par des consultants experts d’INERIS.
  • Des exercices pratiques pour appréhender le classement SEVESO.
  • L’utilisation du guide substances sur le site AIDA.

Qualité des formations

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Financement

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Mise à jour le 24/09/2022

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