Vous êtes ici : Accueil > Cegos, organisme de formation à Paris et en régions > Qualité - Santé - Sécurité - Environnement > Santé / Sécurité au travail > Les acteurs de la sécurité et de la prévention des risques

Formation - CSE - CSSCT des établissements SEVESO

Connaître les prérogatives en matière de prévention des accidents majeurs

  • Présentiel
  • Fondamental
Télécharger le PDF
InterSur Mesure
Formation dans nos centres
Référence
8883
Durée
2 jours (14heures)
Prix
1 025,00 €  HT
Consulter les dates et villes
S'inscrire
Demander un devis
Nous contacter
Formation à la demande
Cette thématique vous intéresse ?
Nos experts conçoivent votre formation<br>sur-mesure !
Nous contacter

Partager cette formation

Le CSE et son CSSCT ont pour mission de contribuer à la prévention et à la protection de la santé des travailleurs, de ses salariés comme ceux mis à disposition par une entreprise extérieure, et à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Les enjeux de sécurité inhérents aux établissements classés SEVESO requièrent la connaissance de prérogatives particulières pour la prévention des accidents majeurs, qu’il s’agisse d’émettre un avis pertinent sur les documents de prévention (étude de dangers, POI, SGS…), d’identifier les signaux liés à la dégradation de la maîtrise des risques d’accidents majeurs ou encore de favoriser l’implication du personnel dans la prévention des accidents.

Cette formation, élaborée spécifiquement pour les établissements SEVESO, s’adresse aux représentants du personnel au CSE - CSSCT (en complément de la formation prévue à l'article L. 4614-14 du Code du travail pour l’exercice de leurs missions) comme aux responsables chargés des questions d’hygiène, de sécurité et de gestion des risques.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Représentant du personnel au CSE - CSSCT, toute personne en charge de la gestion des risques, en complément à la formation légale nécessaire à l’exercice des missions générales d’un représentant du personnel à tout CHSCT, prévue à l’article L. 4614-14 du code du travail.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Pourquoi impliquer les représentants du personn­el au CSE - CSSCT dans la prévention des accidents majeurs ?

  • Complémentarité des réglementations relatives au travail et aux Installations Classées (IC).
  • Attributions et rôles des acteurs de la maîtrise des risques technologiques.
  • Positionnement du CSE - CSSCT.
  • Étude de cas à partir d’un film relatant le déroulement d’un accident majeur.
  • Démarche de maîtrise des risques d’accident majeur.
  • L’étude de dangers.
  • L’appréciation de la maîtrise des risques.
  • Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

2 - Missions et moyens d’action des représentants du personnel au CSE - CSSCT

  • Évolutions réglementaires relatives au code du travail dans les Installations Classées (IC) : loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques, naturels, à la réparation des dommages et ses textes d’application.
  • Outils réglementaires à disposition du CSE - CSSCT : avis consultatif, recours à l’expert en risque technologique, renforcement du droit d’alerte…
  • L’intervention des entreprises extérieures dans les établissements SEVESO.
  • Instances ouvertes aux représentants du personnel : le CSE - CSSCT élargi (aux entreprises extérieures), le CISST (Comité Inter-entreprises de santé-sécurité au travail), et la Commission de Suivi de Site (CSS).
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Émettre un avis pertinent lors de la consultation du CSE - CSSCT sur les documents de prévention des accidents majeurs (étude de dangers, POI, SGS...).
  • Favoriser l'implication du personnel dans la prévention des accidents. Repérer une dégradation de la maîtrise des risques. Alerter.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une formation à jour de la réglementation, animée par des consultants experts d’INERIS.
  • Des exercices pratiques pour appréhender le classement SEVESO.
  • L’utilisation du guide substances sur le site AIDA.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 23/05/2022

Trier par:

  • 1 025,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie

    Nous réalisons 96% des sessions garanties.
    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation

Les avantages CEGOS

140 000 stagiaires
formés chaque année

96% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 96% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

Les avis stagiaires sont
certifiés par Avis Vérifiés

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Cegos.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014. En savoir plus

Formation - CSE - CSSCT des établissements SEVESO