Formation - Déontologie et éthique du décideur public

• Un autodiagnostic.

1 - La déontologie et l'éthique des affaires

• Les chapitres d’un code déontologique secteur public.
• La délinquance financière.
• Le dispositif de conformité éthique.

2 - Les cas particuliers de remise en cause de la responsabilité pénale

• Ministres, députés, sénateurs, directeurs généraux des services, directeurs de cabinet.
• Présidents et Vices Présidents, élus des collectivités territoriales.
• Mandataires sociaux de statuts hybrides.

3 - Le cas des dirigeants publics administrateurs de sociétés

• Responsabilités de l’administrateur.
• Les cas de conflits d’intérêts.
• Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

4 - Le dispositif de conformité éthique

• Le reporting au comité éthique.
• Le traitement formel.
• La prévention.

5 - Les procédures d’investigation en cas d’infraction

• Les audits de la cour / chambres régionales des comptes.
• Les contrôles exercés par le comptable public.
• La haute autorité de transparence de la vie publique.

• Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".