Formation - Déontologie et éthique du décideur public

Prévenir votre responsabilité pénale

  • Blended
  • Fondamental
  • 4Real
    4REAL© est la nouvelle génération de formations Cegos : des parcours mixtes, individualisables, axés sur la transposition en situation de travail pour plus de performance
Télécharger le PDF
DANS NOS CENTRES OU À DISTANCE
Référence
8861

Durée
1 jour ( 7h)

Prix
740,00 € HT

S'inscrire
Demander un devis
DANS VOTRE ENTREPRISE OU À DISTANCE
Référence
8861

Durée
1 jour ( 7h)

Forfait intra*
2 500,00€ HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max)

Formation à la demande
Cette thématique vous intéresse ?
Nos experts conçoivent votre formation
sur-mesure !

Partager cette formation

Grâce à cette formation, vous serez en mesure de définir la cartographie des risques de non-conformité éthique et déontologique de votre organisation, en estimant votre niveau d’exposition aux risques. Vous découvrirez aussi le corpus de règles éthiques auquel est soumis l’ensemble des décideurs publics et les modalités de déploiement d'un code éthique.

Seront aussi analysés les processus métier de votre collectivité ou organisation et les principales activités de contrôle visant à diminuer le niveau d’exposition aux risque de non-conformité déontologique.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Haut fonctionnaires, élus, membres d'une Direction Générale des Services.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant le présentiel
  • Un autodiagnostic.
Pendant le présentiel

1 - La déontologie et l'éthique des affaires

  • Les chapitres d’un code déontologique secteur public.
  • La délinquance financière.
  • Le dispositif de conformité éthique.

2 - Les cas particuliers de remise en cause de la responsabilité pénale

  • Ministres, députés, sénateurs, directeurs généraux des services, directeurs de cabinet.
  • Présidents et Vices Présidents, élus des collectivités territoriales.
  • Mandataires sociaux de statuts hybrides.

3 - Le cas des dirigeants publics administrateurs de sociétés

  • Responsabilités de l’administrateur.
  • Les cas de conflits d’intérêts.
  • Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

4 - Le dispositif de conformité éthique

  • Le reporting au comité éthique.
  • Le traitement formel.
  • La prévention.

5 - Les procédures d’investigation en cas d’infraction

  • Les audits de la cour / chambres régionales des comptes.
  • Les contrôles exercés par le comptable public.
  • La haute autorité de transparence de la vie publique.
Après - Mise en œuvre en situation de travail - AFEST compatible
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Définir les caractéristiques de construction d’un dispositif de conformité éthique robuste.
  • Prévenir la remise en cause de la responsabilité pénale et/ou civile des décideurs publics.
  • Construire un dispositif de conformité éthique.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une documentation téléchargeable en amont de la formation.
  • Des mises en situation par études de cas ciblées par secteur : Collectivités, Santé, État, etc.
  • Utilisation de jeux pédagogiques réalistes.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 05/08/2020

Trier par:

  • Le 16 sept. 2020
    NICE
    740,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Le 30 sept. 2020
    NANTES
    740,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Le 30 sept. 2020
    RENNES
    740,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Le 07 oct. 2020
    TOULOUSE
    740,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Le 09 oct. 2020
    LILLE
    740,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Le 16 oct. 2020
    BORDEAUX
    740,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Le 16 oct. 2020
    PARIS
    740,00 € HT
    Places disponibles
    Session garantie

    Nous réalisons 95% des sessions garanties.
    Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Le 23 oct. 2020
    LYON
    740,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Le 04 nov. 2020
    AIX-EN-PROVENCE
    740,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Le 04 nov. 2020
    MARSEILLE
    740,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Le 18 nov. 2020
    A DISTANCE
    740,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la classe à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Le 20 nov. 2020
    MONTPELLIER
    740,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Le 02 déc. 2020
    STRASBOURG
    740,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Le 02 déc. 2020
    A DISTANCE
    740,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lien de connexion à la classe à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Le 09 déc. 2020
    ROUEN
    740,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Le 09 déc. 2020
    PARIS
    740,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation

Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Session garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

Formation - Déontologie et éthique du décideur public