Formation - Déontologie et éthique du décideur public

Prévenir votre responsabilité pénale

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Référence
8861

Durée
1 jour ( 7heures)

Prix
770,00 €  HT

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Grâce à cette formation, vous serez en mesure de définir la cartographie des risques de non-conformité éthique et déontologique de votre organisation, en estimant votre niveau d’exposition aux risques. Vous découvrirez aussi le corpus de règles éthiques auquel est soumis l’ensemble des décideurs publics et les modalités de déploiement d'un code éthique.

Seront aussi analysés les processus métier de votre collectivité ou organisation et les principales activités de contrôle visant à diminuer le niveau d’exposition au risque de non-conformité déontologique.

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Hauts fonctionnaires, élus, membres d'une direction générale des services.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant
  • Un autodiagnostic.
Pendant - En groupe

1 - La déontologie et l'éthique des affaires

  • Les chapitres d’un code déontologique secteur public.
  • La délinquance financière.
  • Le dispositif de conformité éthique.

2 - Les cas particuliers de remise en cause de la responsabilité pénale

  • Ministres, députés, sénateurs, directeurs généraux des services, directeurs de cabinet.
  • Présidents et Vices Présidents, élus des collectivités territoriales.
  • Mandataires sociaux de statuts hybrides.

3 - Le cas des dirigeants publics administrateurs de sociétés

  • Responsabilités de l’administrateur.
  • Les cas de conflits d’intérêts.
  • Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

4 - Le dispositif de conformité éthique

  • Le reporting au comité éthique.
  • Le traitement formel.
  • La prévention.

5 - Les procédures d’investigation en cas d’infraction

  • Les audits de la cour / chambres régionales des comptes.
  • Les contrôles exercés par le comptable public.
  • La haute autorité de transparence de la vie publique.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Définir les caractéristiques de construction d’un dispositif de conformité éthique robuste.
  • Prévenir la remise en cause de la responsabilité pénale et/ou civile des décideurs publics.
  • Construire un dispositif de conformité éthique.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une documentation téléchargeable en amont de la formation.
  • Des mises en situation par étude de cas ciblées par secteur : collectivités, santé, État, etc.
  • Des jeux pédagogiques réalistes.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001, Qualiopi et qualifié OPQF.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 22/05/2022

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Les avantages CEGOS

140 000 stagiaires
formés chaque année

96% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 96% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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certifiés par Avis Vérifiés

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Cegos.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014. En savoir plus

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