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Formation - Déontologie et éthique du décideur public

Prévenir votre responsabilité pénale

  • Présentiel ou en classe à distance
  • Fondamental
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PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE
Référence
8861

Durée
1 jour ( 7h)

Prix
740,00 € HT

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8861

Durée
1 jour ( 7h)

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Grâce à cette formation, vous serez en mesure de définir la cartographie des risques de non-conformité éthique et déontologique de votre organisation, en estimant votre niveau d’exposition aux risques. Vous découvrirez aussi le corpus de règles éthiques auquel est soumis l’ensemble des décideurs publics et les modalités de déploiement d'un code éthique.

Seront aussi analysés les processus métier de votre collectivité ou organisation et les principales activités de contrôle visant à diminuer le niveau d’exposition aux risque de non-conformité déontologique.

Consulter le programme de cette formation en 2021
Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Haut fonctionnaires, élus, membres d'une Direction Générale des Services.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant le présentiel
  • Un autodiagnostic.
Pendant le présentiel

1 - La déontologie et l'éthique des affaires

  • Les chapitres d’un code déontologique secteur public.
  • La délinquance financière.
  • Le dispositif de conformité éthique.

2 - Les cas particuliers de remise en cause de la responsabilité pénale

  • Ministres, députés, sénateurs, directeurs généraux des services, directeurs de cabinet.
  • Présidents et Vices Présidents, élus des collectivités territoriales.
  • Mandataires sociaux de statuts hybrides.

3 - Le cas des dirigeants publics administrateurs de sociétés

  • Responsabilités de l’administrateur.
  • Les cas de conflits d’intérêts.
  • Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

4 - Le dispositif de conformité éthique

  • Le reporting au comité éthique.
  • Le traitement formel.
  • La prévention.

5 - Les procédures d’investigation en cas d’infraction

  • Les audits de la cour / chambres régionales des comptes.
  • Les contrôles exercés par le comptable public.
  • La haute autorité de transparence de la vie publique.
Après - Mise en œuvre en situation de travail - AFEST compatible
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Définir les caractéristiques de construction d’un dispositif de conformité éthique robuste.
  • Prévenir la remise en cause de la responsabilité pénale et/ou civile des décideurs publics.
  • Construire un dispositif de conformité éthique.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une documentation téléchargeable en amont de la formation.
  • Des mises en situation par études de cas ciblées par secteur : Collectivités, Santé, État, etc.
  • Utilisation de jeux pédagogiques réalistes.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 21/10/2020

Trier par:

  • Le 18 nov. 2020
    A DISTANCE
    740,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
  • Le 20 nov. 2020
    MONTPELLIER
    740,00 € HT
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Le 02 déc. 2020
    STRASBOURG
    740,00 € HT
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  • Le 02 déc. 2020
    A DISTANCE
    740,00 € HT
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  • Le 09 déc. 2020
    ROUEN
    740,00 € HT
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  • Le 09 déc. 2020
    PARIS
    740,00 € HT
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  • Le 17 mars 2021
    MARSEILLE
    750,00 € HT
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  • Le 24 mars 2021
    PARIS
    750,00 € HT
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  • Le 09 avril 2021
    LILLE
    750,00 € HT
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  • Le 14 avril 2021
    STRASBOURG
    750,00 € HT
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  • Le 23 avril 2021
    BORDEAUX
    750,00 € HT
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  • Le 28 avril 2021
    NANTES
    750,00 € HT
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  • Le 05 mai 2021
    A DISTANCE
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  • Le 19 mai 2021
    NICE
    750,00 € HT
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  • Le 19 mai 2021
    ROUEN
    750,00 € HT
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  • Le 21 mai 2021
    MONTPELLIER
    750,00 € HT
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  • Le 28 mai 2021
    TOULOUSE
    750,00 € HT
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  • Le 02 juin 2021
    RENNES
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  • Le 09 juin 2021
    AIX-EN-PROVENCE
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  • Le 16 juin 2021
    LYON
    750,00 € HT
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  • Le 16 juin 2021
    PARIS
    750,00 € HT
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  • Le 29 sept. 2021
    PARIS
    750,00 € HT
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  • Le 08 oct. 2021
    MARSEILLE
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  • Le 13 oct. 2021
    NICE
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  • Le 13 oct. 2021
    ROUEN
    750,00 € HT
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  • Le 15 oct. 2021
    STRASBOURG
    750,00 € HT
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  • Le 20 oct. 2021
    LILLE
    750,00 € HT
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  • Le 20 oct. 2021
    BORDEAUX
    750,00 € HT
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  • Le 22 oct. 2021
    NANTES
    750,00 € HT
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  • Le 27 oct. 2021
    TOULOUSE
    750,00 € HT
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  • Le 10 nov. 2021
    A DISTANCE
    750,00 € HT
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  • Le 17 nov. 2021
    MONTPELLIER
    750,00 € HT
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  • Le 17 nov. 2021
    RENNES
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  • Le 08 déc. 2021
    AIX-EN-PROVENCE
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  • Le 10 déc. 2021
    LYON
    750,00 € HT
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  • Le 15 déc. 2021
    PARIS
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Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 95% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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