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Formation - La responsabilité de l'administration et des agents publics

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Face à l’accroissement de leurs domaines d’intervention et de leurs champs de compétences, les gestionnaires publics sont de plus en plus confrontés à un engagement potentiel de leurs responsabilités, qu’elles soient administrative, politique, civile, financière, disciplinaire voire pénale.

Aujourd’hui, plus que jamais, il est nécessaire de cerner les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des gestionnaires en charge de la "chose publique".

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Agents et gestionnaires du secteur public.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant le présentiel
  • Un autodiagnostic pour vous préparer.
Pendant le présentiel

1 - La responsabilité de l'administration publique

  • La responsabilité administrative pour ou sans faute.
  • La responsabilité financière :
    • les éléments constitutifs ;
    • la gestion de fait.

2 - La responsabilité des agents publics

  • La distinction faute de service et faute personnelle.
  • La responsabilité indemnitaire.
  • La responsabilité disciplinaire :
    • les droits et obligations du fonctionnaire ;
    • la procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent public ;
    • le panel des sanctions.
  • La responsabilité pénale des agents publics :
    • les délits non intentionnels : l’apport de la loi FAUCHON ;
    • le risque pénal dans les relations des collectivités publiques.

3 - L'organisation juridictionnelle française

  • L’organisation stricto sensu : la dualité ordre judiciaire et ordre administratif.
  • Les principes de l’ordre juridictionnel français :
    • la séparation des pouvoirs,
    • l’accès à la justice,
    • la gratuité de la justice.
Après - Mise en œuvre en situation de travail - AFEST compatible
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Se protéger face aux engagements de sa responsabilité dans l'exercice de ses fonctions.
  • Déterminer dans quels cas les agents peuvent personnellement être concernés.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une documentation téléchargeable.
  • Les nombreux exemples proposés illustrent les cas rencontrés.
  • Les conseils donnés par l'intervenant spécialiste du domaine permettent de se protéger efficacement.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 09/08/2020

Trier par:

  • Du 08 oct. au 09 oct. 2020
    BORDEAUX
    1 230,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 12 oct. au 13 oct. 2020
    TOULOUSE
    1 230,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 19 oct. au 20 oct. 2020
    GRENOBLE
    1 230,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 19 oct. au 20 oct. 2020
    LYON
    1 230,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 22 oct. au 23 oct. 2020
    LILLE
    1 230,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 26 oct. au 27 oct. 2020
    ROUEN
    1 230,00 € HT
    Places disponibles
    S'inscrire
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 26 oct. au 27 oct. 2020
    PARIS
    1 230,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 29 oct. au 30 oct. 2020
    NICE
    1 230,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 02 nov. au 03 nov. 2020
    RENNES
    1 230,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 02 nov. au 03 nov. 2020
    NANTES
    1 230,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 05 nov. au 06 nov. 2020
    MARSEILLE
    1 230,00 € HT
    Places disponibles
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  • Du 05 nov. au 06 nov. 2020
    AIX-EN-PROVENCE
    1 230,00 € HT
    Places disponibles
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    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Du 16 nov. au 17 nov. 2020
    STRASBOURG
    1 230,00 € HT
    Places disponibles
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  • Du 19 nov. au 20 nov. 2020
    MONTPELLIER
    1 230,00 € HT
    Places disponibles
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  • Du 03 déc. au 04 déc. 2020
    A DISTANCE
    1 230,00 € HT
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    Le lien de connexion à la classe à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation

Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Session garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
  • Formation aux outils pédagogiques,
  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

Résultat : 9,3/10 en note pédagogique. La référence sur le marché !

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