Formation - La responsabilité de l'administration et des agents publics

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Référence
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Durée
2 jours (14h)

Prix
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Face à l’accroissement de leurs domaines d’intervention et de leurs champs de compétences, les gestionnaires publics sont de plus en plus confrontés à un engagement potentiel de leurs responsabilités, qu’elles soient administrative, politique, civile, financière, disciplinaire voire pénale.

Aujourd’hui, plus que jamais, il est nécessaire de cerner les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des gestionnaires en charge de la "chose publique".

Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Agents et gestionnaires du secteur public.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

Avant le présentiel
  • Un autodiagnostic pour vous préparer.
Pendant le présentiel

1 - La responsabilité de l'administration publique

  • La responsabilité administrative pour ou sans faute.
  • La responsabilité financière :
    • les éléments constitutifs ;
    • la gestion de fait.

2 - La responsabilité des agents publics

  • La distinction faute de service et faute personnelle.
  • La responsabilité indemnitaire.
  • La responsabilité disciplinaire :
    • les droits et obligations du fonctionnaire ;
    • la procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent public ;
    • le panel des sanctions.
  • La responsabilité pénale des agents publics :
    • les délits non intentionnels : l’apport de la loi FAUCHON ;
    • le risque pénal dans les relations des collectivités publiques.

3 - L'organisation juridictionnelle française

  • L’organisation stricto sensu : la dualité ordre judiciaire et ordre administratif.
  • Les principes de l’ordre juridictionnel français :
    • la séparation des pouvoirs,
    • l’accès à la justice,
    • la gratuité de la justice.
Après - Mise en œuvre en situation de travail - AFEST compatible
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Se protéger face aux engagements de sa responsabilité dans l'exercice de ses fonctions.
  • Déterminer dans quels cas les agents peuvent personnellement être concernés.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • Une documentation téléchargeable.
  • Les nombreux exemples proposés illustrent les cas rencontrés.
  • Les conseils donnés par l'intervenant spécialiste du domaine permettent de se protéger efficacement.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 20/10/2021

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Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Nous réalisons 95% des sessions garanties.
Il est possible que, pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut-être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur une autre date à distance ou dans une ville proche.

Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
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  • Supervision systématique par nos responsables pédagogiques.

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