Formation Responsabilité juridique

Inter Intra Sur Mesure

PRESENTIEL OU CLASSE A DISTANCE

Référence

9009

Durée

2 jours (14h)

Prix

1 230,00 € HT

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9009

Durée

2 jours (14h)

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3 850,00€ HT

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Face à l’accroissement de leurs domaines d’intervention et de leurs champs de compétences, les gestionnaires publics sont de plus en plus confrontés à un engagement potentiel de leurs responsabilités, qu’elles soient administrative, politique, civile, financière, disciplinaire voire pénale.

Aujourd’hui, plus que jamais, il est nécessaire de cerner les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des gestionnaires en charge de la "chose publique".

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

Agents et gestionnaires du secteur public.

Prérequis

Aucun.

Programme

Le programme de la formation

Avant le présentiel

Un autodiagnostic pour vous préparer.

Pendant le présentiel

1 - La responsabilité de l'administration publique

La responsabilité administrative pour ou sans faute.
La responsabilité financière :
- les éléments constitutifs ;
- la gestion de fait.

2 - La responsabilité des agents publics

La distinction faute de service et faute personnelle.
La responsabilité indemnitaire.
La responsabilité disciplinaire :
- les droits et obligations du fonctionnaire ;
- la procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent public ;
- le panel des sanctions.
La responsabilité pénale des agents publics :
- les délits non intentionnels : l’apport de la loi FAUCHON ;
- le risque pénal dans les relations des collectivités publiques.

3 - L'organisation juridictionnelle française

L’organisation stricto sensu : la dualité ordre judiciaire et ordre administratif.
Les principes de l’ordre juridictionnel français :
- la séparation des pouvoirs,
- l’accès à la justice,
- la gratuité de la justice.

Après - Mise en œuvre en situation de travail - AFEST compatible

Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".

Objectifs

Les objectifs de la formation

Se protéger face aux engagements de sa responsabilité dans l'exercice de ses fonctions.
Déterminer dans quels cas les agents peuvent personnellement être concernés.

Points forts

Les points forts de la formation

Une documentation téléchargeable.
Les nombreux exemples proposés illustrent les cas rencontrés.
Les conseils donnés par l'intervenant spécialiste du domaine permettent de se protéger efficacement.

Qualité des formations

Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus

Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Dates et villes

Mise à jour le 29/10/2020

Trier par:

Du 03 déc. au 04 déc. 2020
A DISTANCE
1 230,00 € HT
Places disponibles
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Le lien de connexion à la formation à distance vous sera envoyé quelques jours avant le début de la formation
Du 18 mars au 19 mars 2021
PARIS
1 245,00 € HT
Places disponibles
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Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
Du 22 mars au 23 mars 2021
MONTPELLIER
1 245,00 € HT
Places disponibles
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Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
Du 25 mars au 26 mars 2021
AIX-EN-PROVENCE
1 245,00 € HT
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Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
Du 25 mars au 26 mars 2021
TOULOUSE
1 245,00 € HT
Places disponibles
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Du 15 avril au 16 avril 2021
STRASBOURG
1 245,00 € HT
Places disponibles
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Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
Du 22 avril au 23 avril 2021
BORDEAUX
1 245,00 € HT
Places disponibles
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Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation
Du 03 mai au 04 mai 2021
RENNES
1 245,00 € HT
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Du 05 mai au 06 mai 2021
A DISTANCE
1 245,00 € HT
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Du 06 mai au 07 mai 2021
LYON
1 245,00 € HT
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Du 06 mai au 07 mai 2021
NANTES
1 245,00 € HT
Places disponibles
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Du 17 mai au 18 mai 2021
ROUEN
1 245,00 € HT
Places disponibles
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Du 27 mai au 28 mai 2021
MARSEILLE
1 245,00 € HT
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Du 03 juin au 04 juin 2021
GRENOBLE
1 245,00 € HT
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Du 10 juin au 11 juin 2021
NICE
1 245,00 € HT
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Du 17 juin au 18 juin 2021
LILLE
1 245,00 € HT
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Du 21 juin au 22 juin 2021
PARIS
1 245,00 € HT
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Du 30 sept. au 01 oct. 2021
PARIS
1 245,00 € HT
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Du 04 oct. au 05 oct. 2021
RENNES
1 245,00 € HT
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Du 11 oct. au 12 oct. 2021
ROUEN
1 245,00 € HT
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Du 14 oct. au 15 oct. 2021
LYON
1 245,00 € HT
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Du 14 oct. au 15 oct. 2021
TOULOUSE
1 245,00 € HT
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Du 18 oct. au 19 oct. 2021
NICE
1 245,00 € HT
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Du 21 oct. au 22 oct. 2021
MONTPELLIER
1 245,00 € HT
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Du 25 oct. au 26 oct. 2021
BORDEAUX
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Du 28 oct. au 29 oct. 2021
NANTES
1 245,00 € HT
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Du 04 nov. au 05 nov. 2021
GRENOBLE
1 245,00 € HT
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Du 04 nov. au 05 nov. 2021
A DISTANCE
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Du 18 nov. au 19 nov. 2021
AIX-EN-PROVENCE
1 245,00 € HT
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Du 22 nov. au 23 nov. 2021
STRASBOURG
1 245,00 € HT
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Du 25 nov. au 26 nov. 2021
LILLE
1 245,00 € HT
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Du 29 nov. au 30 nov. 2021
MARSEILLE
1 245,00 € HT
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Du 20 déc. au 21 déc. 2021
PARIS
1 245,00 € HT
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Les avantages CEGOS

250 000 stagiaires
formés chaque année

95% de maintien de sessions garanties

Habilitation consultants
formateurs

Les avis stagiaires sont
vérifiés

Formation - La responsabilité de l'administration et des agents publics

Forfait Intra

Le forfait Intra comprend :

cette formation dans vos locaux ou à distance pour un groupe de 12 personnes maximum,
l’ensemble des activités pédagogiques prévues dans la notice et la documentation numérique associée,
l’évaluation Cegos dématérialisée.

Il ne comprend pas les frais de déplacement et d'hébergement du formateur (pour les formations dans vos locaux).

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