Formation - La responsabilité de l'administration et des agents publics

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  • Stage
  • Enjeu : Se perfectionner

      Face à l’accroissement de leurs domaines d’intervention et de leurs champs de compétences, les gestionnaires publics sont de plus en plus confrontés à un engagement potentiel de leurs responsabilités, qu’elles soient administrative, politique, civile, financière, disciplinaire voire pénale.

      Aujourd’hui, plus que jamais, il est nécessaire de cerner les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des gestionnaires en charge de la "chose publique".

      Le programme de la formation

      1/ La responsabilité de l'administration

      • La responsabilité administrative :
        • la responsabilité pour faute ;
        • la responsabilité sans faute.
      • La responsabilité financière :
        • les éléments constitutifs ;
        • la gestion de fait ;
        • les conséquences.

      2/ La responsabilité des agents publics

      • La distinction faute de service et faute personnelle.
      • La responsabilité indemnitaire.
      • La responsabilité disciplinaire :
        • les droits et obligations du fonctionnaire ;
        • la procédure disciplinaire ;
        • le panel des sanctions.
      • La responsabilité pénale des agents publics :
        • les délits non intentionnels : l’apport de la loi FAUCHON ;
        • le risque pénal dans les relations des collectivités publiques.

      3/ L'organisation juridictionnelle française

      • L’organisation stricto sensu :
        • la dualité ordre judiciaire et ordre administratif.
      • Les principes de l’ordre juridictionnel français :
        • la séparation des pouvoirs ;
        • l’accès à la justice ;
        • la gratuité de la justice.

      Les avantages cegos

      À qui s'adresse cette formation ?

      Pour qui

      • Agents et gestionnaires du secteur public.

      Prérequis

      • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

      Les objectifs de la formation

      • Se protéger face aux engagements de sa responsabilité dans l'exercice de ses fonctions.
      • Déterminer dans quels cas les agents peuvent personnellement être concernés.

      Points forts

      • Les nombreux exemples proposés illustrent les cas rencontrés.
      • Les conseils donnés par l'intervenant spécialiste du domaine permettent de se protéger efficacement.

      Qualité des formations

      Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.

      En savoir plus

      Financement

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      Les autres modes de financement

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